Forum juridique et financier

Une relation mineure/majeur sans rapport sexuel

Bonjour a tous, (je post mon problème aussi sur ce forum :x) J'explique en résumé mon problème, j'ai 19ans et je suis en couple depuis 1mois avec une...

Dépôt de plainte pour agression sans blessures

Bonjour. j'ai 16 ans et j'ai été agressé dans la soirée du dimanche 30 aout, mais je n'ai aucune blessure. je connais très bien l'identité de la pers...

Délai pour me signifier un arret de la cour d'appel

Bonjour, Un arrêt a été rendu le 28 avril 2015 ; il m'est défavorable, mais mal conseillé par mon avocat en 2014, je ne m' étais pas constitué, l...

Je suis mineur , je souhaite partir avec ma copine majeur

Bonsoir , j'ai 17 ans et je souhaite partir a punta cana cet hiver avec ma copine qui elle à 18 ans. Pensez vous que j'ai le droit de voyager avec ell...

Tentative d assassinat en pays etranger

Bonjours à tous En m'excusant de mon ignorance. Je suis en couplé avec un non francais depuis 15 ans. Nous avons décidé ensemble de former un co...

Procedures palpation de sécurite

Bonjour, Vendredi dernier je sorté de chez moi pour aller au travail (aux alentours de 14h) quand une voiture de police s'approché a pleine vitesse...

Procès verbale

Résolu

Bonjour a tousse, j'aimerai savoir comment je pourrai récupéré un procès verbal que la police ma faite pour quelques bêtises faite au volant de ma voi...

Cession de contrat

Bonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir s'il existe des lois, des clauses, concernant une quelconque interdiction de cession de contrat (de location n...

Poser une qpc

bonjour, je souhaite poser une QPC parce que j'ai du abandonner une action judiciaire en raison des énormes sommes que je ne peux pas payer à mon avo...

Tapage nocturne

Bonjour, tous les jours aux alentours de 23 heures 45, mon voisin d'en face rentre de son travail et tape très fort les portes de sa voiture au moins ...

Possibilité de reours 20 ans après les faits ?

bonjour je m explique mon père a fait une fausse declaration suite au deces de mon frere accident il a declarer qui avait q...

Différence entre une injonction et sommation de payer

Bonjour, Pouvez-vous me dire la différence entre une injonction de payer et une sommation de payer? Merci d'avance Cordialement AG

Ma voisine a fait euthanasié mon chat

mon chat est allé chez ma voisine, elle l'a emmené chez le vétérinaire et la fait euthanasié. mon chat était puçé. le vétérinaire reconnait son erreur...

Dettes entre amis

bonjour tout le monde j'ai emprunté de l'argent à mon colocataire quand j'étais étudiant car j'étais en situation difficile financièrement. j'ai fi...

Emploi étudiant: 60h de travail hebdomadaire sans contrat

Bonjour, Je viens poser ici ma question car je m'inquiète de la situation de ma soeur (18 ans) qui me semble exploité par son employeur. - Elle ...

Locataire et propriétaire en même temps

Bonjour, Je vis actuellement avec ma fille dans un logement social sur Paris. Je vais signer en octobre l'achat d'un petit appartement dans le 93. Ma...

Convocation une gendarme pour une personne recherche faux t'il

Bonjour, convocation une gendarme pour une personne recherche faux t'il une pièce identité obligatoire

Sans preuves

Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée... J'ai sorti un jeune de 18 ans et demi de la rue il y a 15 mois. J'ai tenté par tous les moyens...

Huissiers de justice

Bonjour, Il est noté sur le site servicepublic.fr que les huissiers de Justice rédigent les assignations (je veux faire opposition à un commandemen...

Vente d'un téléphone à une mineur

Résolu

Bonjour, Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien...

Convocation police injures raciales et dégradation biens

Résolu

Bonjour, J'ai réçu hier une convocation pour "injures raciales et dégradation volontaire de bien privé susceptibles d'avoir été commises entre fév...

Piéton accidenté par un scooter

Bonjour, il y a deux jours j'ai été percuté par un scooter. Je m'explique : je descend du bus et arrive au passage piéton de la voie de bus pour trave...

Faux et usages de faux

Bonjour, Je me permet de vous exposez ma situation catastrophique depuis quelques temps à cause de malhonnêtes personnes, J'ai été mis sous cur...

Plainte déposée. puis annulée. puis changement d'avis.

Bonjour, Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi. Annulée aujo...

Radiation casier judiciaire bulletin 1

Bonjour, jai fait en 1984 trois mois de prison preventive depuis plus aucunes condamnations comment slvp puis je faire pour etre radie merci

Police attention

Résolu

Bonjour, Voici mon cas. J'ai consulté un site pornographique sur mon smartphone et en le fermant une page police attention avec une adresse dans ...

Ouverture d'un restaurant,budget:10 000 €

Fermé

Bonjour, je souhaiterais ouvrir un restaurant d'une 20taines ou plus de couverts , je dispose d'un petit budget de 10.000 ... Je voudrais savoir si c...

Tuteur legal

Bonjour, Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter. Merci...

Changement de domicile

Bonjour, Suite a un plan de surendettement et a un déménagement, pouvons nous nous rendre a la banque de France de notre nouveau domicile ?

Uneintervention politique???

Bonjour, J'ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter ...

Chèque volé

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma soeur a déposer à ça banque un chèque de 2000 euros qui a été volé par son petit ami et elle même n'étais pas a...

Perte de livret de famille

bonjour, ma mère à eu un AVC il-y-a un moi et demi , son mari donc mon beau père ne retrouve plus son livret de famille , celui de avant leurs mariage...

Harcelement scolaire

Bonjour, J'ai été harceler au collège pendant 4 ans par deux filles (à l'île de la réunion) qui étaient les meneuses et évidemment, il y avait les a...

Agression physique suivie d 'harcèlement

Résolu

Bonjour, je viens vers vous pour que vous me conseillez sur mon cas qui est le suivant: la semaine dernière, ma fille a été mise dehors par son copa...

Lettre au juge d'execution

Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...

Contrat de vente

Bonjour, j'ai signé le 3 aout avec une agence immobilière chez moi, très fatiguée, il la propose à un prix bien inférieur, et ce avec une exclusivi...

Conduite sans permis a 16 ans

Résolu

Bonjour, J ai 16 ans et j ai pris la voiture de mon pere pour ecouter la musique avec des amis car mon voisin m as menacer a 0lusieyr reprises de po...

Surendettement

Résolu

Bonjour, je suis actuellement perdu j'ai eu un plan est je les est tous contester maintenant je dois aller sur Douai le 30 septembre pour m'explique...

Le bailleur m'impose un mandataire pour l'état des lieux entrant

J'ai trouvé une maison à louer sur le bon coin. A quelques jours de signer le bail et l'état des lieux, le bailleur a décidé de confier la gestion de ...

Association loi 1901

Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute m...

Porter plainte contre ma belle mère

Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre ma belle mère qui a mis l'enfant de sa soeur directement après son accouchement sur le livret de fa...

Mobilier dans le bail a la charge du propriétaire ?

Bonjour, Je voulais m'assurer que les meubles ou équipements (four, frigo, plaque, lave-vaisselle) qui étaient inscrits dans le bail, étaient bien à...

Prendre surplus loyer pour effectuer réparation

Bonjour, J'ai loué une maison.le locataire n'est resté que 4mois.pendant l'état des lieux de sortie, j'ai constaté beaucoup de dégradation. Peinture...

Marseille

Bonjour, depuis 4mois je n ai plus de douches les travaux doivent etre fait par le bailleur et j attend encore en plus il y a de l humiditer et ma d...

Préavis loi alur/macron

Résolu

Bonjour, je suis actuellement locataire d'un logement non meublé. Je suis dans l'une de ces "zones tendues" et j'aimerai déménager dans un autr...

Argent preté impossible a rembourser

Bonjour, En avril 2014 un membre de la famille de mon ex compagnon nous a preté de l'argent pour acheter notre voiture, nous n'avons fait aucun pa...

Perte d'un procès gagné.

Bonsoir, Deux frères gérants d'une entreprise de construction nous ont escroqués. La décision du tribunal de 1ere instance les a condamné à une amen...

Achat d'un chiot non conforme à ma demande

une éleveuse de caniches résidant dans la Creuse m'a vendu un chiot en le faisant passer pour un ''petit toy'' à un prix exorbitant de plus, un testic...

Avocat gratuit

Bonjour, Mon fils de moins de 15 ANS a eu une atteinte sexuelle par surprise ... j aurai aimer savoir si un avocat peut nous représenter au tribuna...

Déposer des droits d'auteur ?

Bonjour, Mon père avait écrit un livre avant son décès. C'est à moi qu'il est revenu de le finaliser. C'est maintenant fait et je suis sur le poi...

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