Résultats (586)
Succession parcelle de bois
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma sœur d'une parcelle en bois simple. Celle ci en tire profit de son exploitation depuis 19...
Le notaire est il obligatoire
Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...
Assurance vie et succession
Bonjour, Heritant d'une assurance vie de mon mari dcd,puis je conserver le contrat a mon nom et continuer a faire fructifier le capital?
Succesion-donation partage-dons manuels
Bonjour, Le père de ma femme vient de décéder. Sa femme âgée de 69 ans garde donc la moitié de la communauté, et également 40 % de l'usufruit. Ma ...
Pouvoir d'un maire
Bonjour, Je suis veuve,avec une petite retraite, cependant je suis propriétaire de ma maison que j'occupe dans un petit village. Il se trouve ,que m...
Donation garage par mon papa
Bonjour, mon papa souhaite nous faire don d'un garage (box) dont il est propriétaire. un tel garage coute environ 12,000 euros. il m'a déjà fai...
Actes et frais notariaux lors de succession
Bonjour, Question simple: Dans le cadre d'un héritage, quel est le barème (ou: où le trouver?) des émoluments du notaire pour l'établissement d'un ac...
Partage d'actions dans succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, le partage a été fait entre 2 héritières. Il possédait un certain nombre d'actions qui ont été cédées ainsi : un...
Comment récupérer un bien sans mariage ?
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami avec qui je ne suis ni mariée ni pacsée ni déclarée en concubinage. Celui-ci a acheté un terrain en son nom propre av...
Don maximun par an en toute légalite
Bonjour, Pouvez-vous me dire quelle somme d'argent il est possible de donner par an à une personne en toute légalité, considéré alors comme un cadeau...
Retrait d'une somme par le bénéficiaire
Bonjour, Est ce que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un retrait avant le décès du souscripteur ? Le souscripteur est aujou...
Probleme de succession
Bonjour, je me permets de vous mettre ce message car nous rencontrons le problème suivant : il y a maintennt presque 2 ans notre frère est décédé l...
Que va t il se passer pour ma mere
Bonjour, mon beauu pere est deceder et la maison q ils ont est a son nom a lui comme la voiture , la famille de mon beau pere en reclame la moit...
Heritage et famille recomposée
Bonjour, Je vis avec quelqu'un qui a deux enfants d'une première union. J'ai acheté un appartement tout seul et nous allons bientot avoir un bébé. ...
Décès tante puis oncle
Bonjour, Ma tante (la soeur de mon père) est décédée il y a trois ans d'un cancer. Elle avait fait une donation à son mari. Il est à son tout décé...
Séparation de corps et de bien
Bonjour, Je suis en couple et je vais me séparer de mon épouse. nous avons un enfant Nous avons un prêt maison et il reste 17 ans à payer, je pe...
Dgré de parenté pour droit de succession
Bonjour, Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage. Après le décès de son épouse et des 2 enfants nés de ce premier mariage , il s'est remarié. ...
Taxe habitation et usufruit
Bonjour, mes parents m ont laissé une maison en donation partage, ils avaient gardé l usufruit mon père est décédé en 2003 et ma mère le 13/01//2008...
Demande de renseignements sur l'usufruit et l
Bonjour, nous avons acheté mon mari et moi(remariage) il y a 24ans une maison en SCP (ou SCI) - l'année dernière mon mari a donné devant notaire : 4...
Hériter d'un testament universelle
Bonjour, ma belle mère va hériter de biens de sa tante qui avait fait un testament universelle, mis à part qu'elle soit seule héritière des biens com...
Changement de titre de proprieté
Bonjour, Je suis orphelin de pere et de mere et je suis enfant unique a mes parents. >Mon pere est décédé il y a 5ans et ma mere il ya deux ans. En...
Donation succession d une exploitation agrico
Bonjour, nous sommes une famille avec cinq enfants, et nous avons une belle exploitation agricole avec beaucoup de terrains exploitable ;nous avons e...
Sci et succession
Bonjour, Divorcé depuis 25 ans avec 2 enfants et remarié avec 1 enfant je suis en trés mauvais termes avec les deux enfants du premier mariage.Nous ...
Heritage et belle fille
Bonjour, voila je vais me marier avec un homme qui a deja un enfant,ma mere m'a deja donné sa maison,je n'ai pas d'enfant,je voudrai savoir en cas d...
Plus value sur vente suite donation partage
Bonjour, En 1998, ma mère a effectuée une donation partage de sa maison (résidence principale) avec une réserve d'usufruit pour elle de 10%, en fav...
Fiscalité droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Ma mère est décédée et possédait un appartement. Par testament, elle a accordé à son compagnon (ils n'étaient ni mariés, ni pacsés) un droit...
Usufruit
Bonjour, Un usufruitier a-t-il le droit de céder son usufruit à quelqu'un d'autre que le nu propriétaire ? S'il fait un testament, l'usufruit entre -...
Prêt sous seing privé et caf
Bonjour, Ma mère m'a prêté 30000E pour l'achat d'une maison. Nous avons fait un papier disant que je la rembourserai à raison de 600E par mois jusqu...
Heritage entre tante ses soeurs et les neveux
Bonjour, jAI UNE TANTE DE 70ANS QUI A SES DEUX SOEURS VIVANTES ET 7 NEVEUX. ELLE EST VEUVE. ELLE A PLACEE SUR DIFFERENTS COMPTES DES SOMMES D'ARGENT...
Donation fille, puis construction par couple
FerméBonjour, Je vous remercie à l'avance des renseignements que vous pourrez apporter pour résoudre mon problème. ________ Les faits : ====== Mon f...
Argent introuvable!!
Bonjour, voila je vous expose mon probleme, en 2003 mon grand pere est deceder, ma grand mere a vendu la maison, il ont ensemble deux enfants, jacque...
Différentes sortes d'usufruit
Bonjour, Quand l'usufruit porte à la fois sur des biens immobiliers et sur de l'argent, peut-on différencier les 2. Exemple : garder l'usufruit s...
Beneficiaire assurance vie
Bonjour, PUIS-JE FAIRE BENEFICIER UN SEUL DE MES ENFANTS DE MON ASSURANCE VIE
Succession logement conjoint
Bonjour, Mon père viens de décéder , il vivait depuis 25 ans avec sa compagne sans mariage ni Pacs. Mon frère et moi avons décidé d'accéder a la...
Usufruit
Bonjour, a ce jour ma belle mère a l'usufruit d'une maison depuis la mort de son mari et ses enfants sont héritiers de cette maison dans laquelle ...
Achat immobilier:effet clause de tontine
Bonjour, Cas d'un achat immobilier avec clause de tontine par deux personnes. Quel est, debut 1980,date constituant un avant et un apres. Au jour J...
Héritage
Bonjour, mes parents avaient des assurances vie nominatives pour mon frere et moi es ce que mes freres que nous ne connaissont pratiquement pas ...
Doit-on être averti? (don de vifs)---
Bonjour à tous et d'avance, merci, Je voudrais savoir si dans le cas d'une donation en avancement d'hoirie, les parents doivent informer tous leurs...
Succession
Bonjour, J'ai perdu mon père au mois de juin et nous sommes passés chez lz notaire pour la succesion. Il reste ma maman et donc on (le notaire) nou...
Heritage
RésoluBonjour, MA MERE VIENT DE DECEDEE.ELLE ETAIT VEUVE ET ELLE ETAIT EN INDIVISION SUCCESSIORIALE A LA SUITE DU DECES DE SA MERE AVEC SON FRERE.(MON ONCL...
Décés grand pere
Bonjour, Mon grand pere est Décédé en juillet 2008(il était veuf et avait signé la donation entre époux avec ma grand mere) et ils ont eu ensemble ...
Veuve j ai refait ma vie sans etre mariee ...
Bonjour, Je suis veuve depuis 2003.Je suis proprietaire de ma maison .J'ai eu 5 enfants avec mon defunt mari et un enfant avant de connaitre mon mar...
Urgent!!! succession de la voiture
Bonjour, suite au décès de mon père, à part les meubles de 30 ans et une voiture agée de 17 ans il n'y a rien d'autre mise à part des dettes, je voud...
Droits des enfants
Bonjour, j'aimerai savoir si la donation au dernier vivant par rapport a une maison enleve le droit de l'enfant de la couple en cas de mort d'un des ...
Heritage
Bonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain que j'ai acquis seul.(terrain) Cette construction nous l'avons financé par un prêt bancai...
Succession
Bonjour, Je vous felicite pour tt ce que vous faites pour eclaircir tt ce que dont nous avons besoin;pour cela , je veus savoir ,comment appeles t- ...
Donation maison principale
Bonjour, Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habit...
Donation bien immobilier
Bonjour, Mon père(63 ans) a décidé de me faire une donation de 2 maisons ( tout en gardant l'usufruit). Valeurs estimées 300 000 € pour la 1ere e...
Quels sont mais droits?
Bonjour, Mon père est décedé et avant de partir il a fait une donnation entre époux. Ma mère veut vendre un de leur bien J'aimerais savoir ce qui ...
Acte de dépôt de testament
Bonjour à tous. j ai lu et relu vos questions/réponses sur les successions et je suis septique. Moi même depuis peu en pleine succession en tant q...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
La législation juridique et financière évolue en permanence...