Résultats (16 380)
Reste à charge chauffage collectif locataire 1100 euros
Bonjour à tous, J'ai reçu un email de l'agence qui me loue mon appartement en me disant que je leur dois 1130 euros dû à ma consommation individuelle...
Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)
Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...
A qui incombe la réparation d'un meuble tombé dans cuisine
Bonjour, Je suis propriétaire un appartement que je loue à 2 personnes qui vivent en collocation. L'un d'entre eux est parti il y a une semaine, apr...
Relica des ordures ménagère
Bonjour je viens de m'inscrire sur votre site. J'aurais besoin de savoir sur les ordures ménagère je viens arrivé dans les lieux le 12 juin 2023, d...
Taxe sur logement vacant
Bonjour, Je possédais un logement à Grenoble que j'ai récemment vendu. Grenoble est dans une zone tendue, dont assujettie à la TLV. Cet appartement é...
Fais kilométrique (modification de ma déclaration d’impôts)
Bonjour, Jai appris que très récemment que je pouvais déclarer des frais kilométriques dans ma déclaration d’impôts et que cela était très avantageu...
Travaux du locataire sans mon accord
Bonjour, Je loue un studio meublé. La locataire vient de ma prévenir qu'elle le quitte et qu'elle a tout modifié sans mon accord : Elle a repeint T...
Opposition à régularisation infondée de charges locatives
Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur lui a envoy...
Chauffage collectif bloqué à 19 avec compteur
Bonjour, Je voudrais savoir si le syndic à le droit de bloqué à 19 degrés le chauffage collectif tout en sachant que l’on a un compteur individuel et...
Succession
Bonjour, Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant. Ses parents et frères étant décédés, je comp...
Avant ou après 70 ans
Bonjour, ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récen...
Paiement avec retard des factures par le syndic
Bonsoir, à l'heure de la vérification des comptes de l'exercice 2023, le CS a chiffré sur 2 ans des pénalités de retard importantes, dus au retard de ...
Achat immobilier âgé risque pour les héritiers
Bonjour, Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison...
Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession
Résolula succession est bloquée par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...
Relevé de compte succession
Bonsoir, Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après). Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il ava...
Question porte palière
Bonjour, Dans une copropriété est-ce que la porte des appartements incombe à l'ensemble des habitants ? Merci pour votre réponse.
Travaux de copropriete
Bonjour, L'AG a accepté des UN DEVIS de travaux de peinture sans définir des modalités de financement et d'appel des fonds pour l'exécution des trav...
Pouvoir du conseil syndical
Bonjour, Le CS peut-il décider seul de l'installation d'un banc dans le jardin collectif de la copropriété ou cela nécessite-t-il un vote en AG ? Qu...
Comment remplacer un trésorier qui ne veut pas démissionner
Bonjour, J ai une association loi 1901 et le trésorier a fait 2X du chantage par rapport à son poste suite à des conflits personnels avec son père, q...
Compte bancaire personnel pour une association ?
Bonjour, Je suis le président d’une association de loi 1901 qui a pour but de lever des fonds, via des sponsoring, pour financer un rallye automobile...
Coffret habillage compteur electrique
Bonjour peut on mettre un cadenas à code sur un compteur électrique situé dans les parties communes de l’immeuble? Des locataires se branchent sur ...
Problèmes de toiture - syndic
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...
Usufruitier/nu propriétaire : envoi convocation ag à qui?
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un appartement , ma mère usufruitière . Depuis que ma mère est sous tutelle de mon frère , le syndic a décidé que...
Propriétaire de tous les lots d'un étage
Bonjour, Je suis propriétaire de tous les lots d'un étage. Je dois installer un compteur électrique dans un des logements mais cela necessite la pose...
Consultations des comptes de copropriété
Bonjour, Membre du conseil syndical de ma copropriété je dois aller vérifier les comptes prochainement. J’ai eu accès tout au long de l’année grâce...
Fiscalite immobiliere revenus locatifs
Bonjour à tout le monde, je découvre avec plaisir ce site où bon nombre de sujets sont abordés, voici le mien svp. Je suis marié depuis 45 ans. je vi...
Réduction d'impôts sur facture
Bonjour, je suis entrepreneur dans la restauration rapide, je souhaite savoir si les remises sur factures pour une association peuvent apporter une r...
Urssaf syndic bénévole
Bonjour, Je reprends la charge de syndic bénévole d'une petite copropriété et je toucherai une rémunération annuelle de 500€. En cherchant des inf...
Bail commercial et habitation / taxe foncière
Bonjour, Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. Cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie ha...
Destination bail commercial
Bonjour, Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail comme...
Congé pour vente logement
Bonjour, Mon frère est locataire d'un logement vide depuis le 19 avril 2000. Son propriétaire souhaite vendre le bien inoccupé. J'ai récupéré une co...
Erreur d'adresse bail commercial
Bonjour, je suis le preneur. J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est p...
Resilier bail 3 6 9 pour divoce apres 16 mois activite
Maitre je me troune vers vous pour des informations concernant mon commerce a mon nom propre début d activite 2 juillet 2022 avec un bail 3 6 9 et sé...
Baux commerciaux delai limitation de l'indice ilc à 3.50 %
Bonjour, Ma demande concerne les baux commerciaux en tant que bailleur. Quelqu'un peut il m'indiquer si la limitation à 3.50 % de l'évolution de l'i...
Résiliation amiable d'un bail commercial
Bonjour, Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'...
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
bonjour, je souhaite louer un poste dans un salon de coiffure, cependant plusieurs questions me viennent. n’ayant pas encore une clientèle solide, es...
Pénalités en cas de retard de livraison de plus de 2 ans
Bonjour, En juin 2020 j'ai signé mon prêt immobilier pour un appartement acheté neuf avec livraison prévue en T2 - 2022, cependant à ce jour nous ne ...
Vefa : frais de notaire offerts
Bonjour, J'ai récemment signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf, en cours de construction (VEFA). J'ai bénéficié d'une of...
Différence charges propres à un bâtiment et à l'ensemble de
Bonjour, Je me suis aperçu que depuis que je suis propriétaire le syndic de copropriété ignorait le distinguo entre charges spécifiques à mon bâtimen...
Réclamation edf
Bonjour, J'écris sur ce forum car j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une facture de régularisation de quasiment 2000 euros d'électricité de consomm...
Promotion douteuse
Bonjour, Le gérant d'un petit commerce de détails, commerce dans lequel je commence à être bon client, me propose je cite sa "super nouvelle promo" :...
Facturation achat véhicule neuf avec reprise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire, avec une reprise d'un véhicule d'occasion, sur la facture la reprise ne figure pas, il...
Litige au sujet de puits construits depuis 50 ans
Bonjour, Mon voisin de terrain en pleine campagne veut cloturer son terrain qui n a jamais ete entretenu et on s est,aperçu que les deux puits que ...
Location pour personne seule uniquement
Bonjour, J'aimerais savoir, j'ai vu une annonce sur un site de petites annonces, bailleur particulier dans immeuble privé, location meublée. Le bail...
Vente maison bail solidaire refus de nouveau colocataire
Bonjour, J habite depuis 2015 une maison en colocation … il y a un bail solidaire mais qui n a jamais été refait avec ma signature depuis de nombreux...
Location crous avec animal soutien émotionnel
Bonjour, Je suis lycéenne est j'ai un animal (lapin) comme soutien émotionnel, prescrit par mon psychologue. Pouvons nous le garder dans un logement ...
Arrêt maladie et manager
Bonjour, Je suis dans l'impasse, un collaborateur est en arrêt suite à un acte de démission. Sur demande de son manager, j'ai envoyé son arrêt à ce ...
Non-paiement prime / salaire annuel brut faux
Bonjour, Mon employeur refuse de me verser la prime annuelle car j’ai 8 mois d’ancienneté et non 1 an. Mon contrat indique que je bénéficie de la pr...
Droit horaire travail en hotesse de caisse
Bonjour, je viens en aide car je suis hotesse de caisse et je voudrais savoir le droit du travail pour les horaires j ai des journees ou je commence ...
Vente entre particuliers
Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas de la vente de deux instruments de musique d'une valeur de 2500€ pour l'un et 3000€ pour l'autre, si je suis imp...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7