Résultats (16 380)

Reste à charge chauffage collectif locataire 1100 euros

Bonjour à tous, J'ai reçu un email de l'agence qui me loue mon appartement en me disant que je leur dois 1130 euros dû à ma consommation individuelle...

7 réponses Dernière réponse le 18 mars par
_lael_

Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)

Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Poisson92100

A qui incombe la réparation d'un meuble tombé dans cuisine

Bonjour, Je suis propriétaire un appartement que je loue à 2 personnes qui vivent en collocation. L'un d'entre eux est parti il y a une semaine, apr...

5 réponses Dernière réponse le 18 mars par
djivi38

Relica des ordures ménagère

Bonjour je viens de m'inscrire sur votre site.  J'aurais besoin de savoir sur les ordures ménagère je viens arrivé dans les lieux le 12 juin 2023, d...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars par
djivi38

Taxe sur logement vacant

Bonjour, Je possédais un logement à Grenoble que j'ai récemment vendu. Grenoble est dans une zone tendue, dont assujettie à la TLV. Cet appartement é...

4 réponses Dernière réponse à 04:04 par
Gilly20

Fais kilométrique (modification de ma déclaration d’impôts)

Bonjour,  Jai appris que très récemment que je pouvais déclarer des frais kilométriques dans ma déclaration d’impôts et que cela était très avantageu...

5 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Chris4554

Travaux du locataire sans mon accord

Bonjour, Je loue un studio meublé. La locataire vient de ma prévenir qu'elle le quitte et qu'elle a tout modifié sans mon accord : Elle a repeint T...

5 réponses Dernière réponse le 18 mars par
djivi38

Opposition à régularisation infondée de charges locatives

Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur  lui a envoy...

8 réponses Dernière réponse le 18 mars par
De-passage

Chauffage collectif bloqué à 19 avec compteur

Bonjour, Je voudrais savoir si le syndic à le droit de bloqué à 19 degrés le chauffage collectif tout en sachant que l’on a un compteur individuel et...

9 réponses Dernière réponse le 8 mars par
rambouillet41

Succession

Bonjour, Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant. Ses parents et frères étant décédés, je comp...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Gayomi

Avant ou après 70 ans

Bonjour, ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récen...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Paiement avec retard des factures par le syndic

Bonsoir, à l'heure de la vérification des comptes de l'exercice 2023, le CS a chiffré sur 2 ans des pénalités de retard importantes, dus au retard de ...

8 réponses Dernière réponse le 6 mars par
_lael_

Achat immobilier âgé risque pour les héritiers

Bonjour, Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien  immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
LaBeotienne

Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession

 Résolu

la succession est bloquée  par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...

8 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi

Relevé de compte succession

Bonsoir, Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après). Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il ava...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Question porte palière

Bonjour, Dans une copropriété est-ce que la porte des appartements incombe à l'ensemble des habitants ?  Merci pour votre réponse. 

2 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Travaux de copropriete

Bonjour, L'AG a accepté des  UN DEVIS de travaux de peinture sans définir des modalités de financement et d'appel des fonds pour l'exécution des trav...

11 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Pouvoir du conseil syndical

Bonjour, Le CS peut-il décider seul de l'installation d'un banc dans le jardin collectif de la copropriété ou cela nécessite-t-il un vote en AG ? Qu...

6 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Comment remplacer un trésorier qui ne veut pas démissionner

Bonjour, J ai une association loi 1901 et le trésorier a fait 2X du chantage par rapport à son poste suite à des conflits personnels avec son père, q...

4 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Compte bancaire personnel pour une association ?

Bonjour, Je suis le président d’une association de loi 1901 qui a pour but de lever des fonds, via des sponsoring, pour financer un rallye automobile...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Coffret habillage compteur electrique

Bonjour  peut on mettre un cadenas à code sur un compteur électrique situé dans les parties communes de l’immeuble? Des locataires se branchent sur ...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Problèmes de toiture - syndic

Bonjour,  J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...

5 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Rochat1

Usufruitier/nu propriétaire : envoi convocation ag à qui?

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un appartement , ma mère usufruitière . Depuis que ma mère est sous tutelle de mon frère , le syndic a décidé que...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars par
PATOU3357

Propriétaire de tous les lots d'un étage

Bonjour, Je suis propriétaire de tous les lots d'un étage. Je dois installer un compteur électrique dans un des logements mais cela necessite la pose...

13 réponses Dernière réponse le 7 mars par
Marina30

Consultations des comptes de copropriété

Bonjour,  Membre du conseil syndical de ma copropriété je dois aller vérifier les comptes prochainement.  J’ai eu accès tout au long de l’année grâce...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Fiscalite immobiliere revenus locatifs

Bonjour à tout le monde, je découvre avec plaisir ce site où bon nombre de sujets sont abordés, voici le mien svp. Je suis marié depuis 45 ans. je vi...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. par
Poisson92100

Réduction d'impôts sur facture

Bonjour, je suis entrepreneur dans la restauration rapide, je souhaite savoir si les remises sur factures pour une association peuvent apporter une r...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. par
Poisson92100

Urssaf syndic bénévole

Bonjour, Je reprends la charge de syndic bénévole d'une petite copropriété et je toucherai une rémunération annuelle de 500€. En cherchant des inf...

7 réponses Dernière réponse le 6 févr. par
coproleclos

Bail commercial et habitation / taxe foncière

Bonjour, Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. Cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie ha...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Destination bail commercial

Bonjour, Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail comme...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Congé pour vente logement

Bonjour, Mon frère est locataire d'un logement vide depuis le 19 avril 2000. Son propriétaire souhaite vendre le bien inoccupé. J'ai récupéré une co...

15 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
djivi38

Erreur d'adresse bail commercial

Bonjour, je suis le preneur. J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est p...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Resilier bail 3 6 9 pour divoce apres 16 mois activite

Maitre je me troune vers vous pour des informations concernant mon commerce a mon nom propre début d activite 2 juillet 2022 avec un bail 3 6 9 et sé...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Baux commerciaux delai limitation de l'indice ilc à 3.50 %

Bonjour, Ma demande concerne les baux commerciaux en tant que bailleur. Quelqu'un peut il m'indiquer si la limitation à 3.50 % de l'évolution de l'i...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Résiliation amiable d'un bail commercial

Bonjour, Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial  souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure

bonjour, je souhaite louer un poste dans un salon de coiffure, cependant plusieurs questions me viennent. n’ayant pas encore une clientèle solide, es...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Pénalités en cas de retard de livraison de plus de 2 ans

Bonjour, En juin 2020 j'ai signé mon prêt immobilier pour un appartement acheté neuf avec livraison prévue en T2 - 2022, cependant à ce jour nous ne ...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Vefa : frais de notaire offerts

Bonjour, J'ai récemment signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf, en cours de construction (VEFA). J'ai bénéficié d'une of...

14 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Différence charges propres à un bâtiment et à l'ensemble de

Bonjour, Je me suis aperçu que depuis que je suis propriétaire le syndic de copropriété ignorait le distinguo entre charges spécifiques à mon bâtimen...

5 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
Poisson92100

Réclamation edf

Bonjour,  J'écris sur ce forum car j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une facture de régularisation de quasiment 2000 euros d'électricité de consomm...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Energizor

Promotion douteuse

Bonjour, Le gérant d'un petit commerce de détails, commerce dans lequel je commence à être bon client, me propose je cite sa "super nouvelle promo" :...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
LagTruck

Facturation achat véhicule neuf avec reprise

Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire, avec une reprise d'un véhicule d'occasion, sur la facture la reprise ne figure pas, il...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Poisson92100

Litige au sujet de puits construits depuis 50 ans

Bonjour, Mon voisin de terrain en pleine campagne veut cloturer son terrain qui n a jamais ete entretenu et on s est,aperçu que les deux puits que ...

6 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
kasom

Location pour personne seule uniquement

Bonjour, J'aimerais savoir, j'ai vu une annonce sur un site de petites annonces, bailleur particulier dans immeuble privé, location meublée. Le bail...

10 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
moonraker33

Vente maison bail solidaire refus de nouveau colocataire

Bonjour, J habite depuis 2015 une maison en colocation … il y a un bail solidaire mais qui n a jamais été refait avec ma signature depuis de nombreux...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
_lael_

Location crous avec animal soutien émotionnel

Bonjour, Je suis lycéenne est j'ai un animal (lapin) comme soutien émotionnel, prescrit par mon psychologue. Pouvons nous le garder dans un logement ...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. par
Emmou

Arrêt maladie et manager

Bonjour, Je suis dans l'impasse, un collaborateur est en arrêt suite à un acte de démission. Sur demande de son manager, j'ai envoyé son arrêt à ce ...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Poisson92100

Non-paiement prime / salaire annuel brut faux

Bonjour,  Mon employeur refuse de me verser la prime annuelle car j’ai 8 mois d’ancienneté et non 1 an. Mon contrat indique que je bénéficie de la pr...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Poisson92100

Droit horaire travail en hotesse de caisse

Bonjour, je viens en aide car je suis hotesse de caisse et je voudrais savoir le droit du travail pour les horaires j ai des journees ou je commence ...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Poisson92100

Vente entre particuliers

Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas de la vente de deux instruments de musique d'une valeur de 2500€ pour l'un et 3000€ pour l'autre, si je suis imp...

8 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Poisson92100
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