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Attende de signification du jugement

Bonjour, voilà ayant été jugé responsable par le tgi suite a la rétraction d'achat d'une maison après le delai- j'attend la signification du juge...

26 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2017 par
Nicobelic

Pension alimentaire

a quel moment doit-elle etre versée Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions! Pseudonyme11

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2011 par
Pseudonyme11

Délais de signification d'un arrêt

Bonjour, C'est urgent : SVP pourriez-vous m'indiquer quel est le délais pour faire signifier un arrêt de cour d'appel? merci d'avance pour votre ...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2011 par
nemrod18

Signifier un jugement d'appel?

Bonjour, est-ce qu'on doit signifier un jugement rendu par une cour d'appel, est-ce que quelqu'un aurai cette réponse ? merci Cordialement

6 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2011 par
Pseudonyme11

Article 700 que dit la loi?

Bonjour, J'ai une question concernant l'article 700... Voila,J'ai fait appel dune ordonnance du JAF qui avait précisé que je devait payer à la p...

12 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2011 par
Pseudonyme11

Appel de jugement de divorce

Bonjour, quelqu'un peu-t il me renseigner svp!! En cas d'appel sur jugement de divorce est-ce que le divorce est valide? Et si appel sur d...

21 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2011 par
sophiag

Je suis accusé faussement de viol

Bonjour, Bonjour, Je vais avoir 46 ans et je viens d'apprendre qu'un membre de ma famille, mon frère âgé de 38 ans, m'accuse faussement de v...

7 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2011 par
nautilewarrior

Probleme apres separation

Bonjour, Etant séparé de fait depuis 2007 avec une fillette agée de 5 ans maintenant; je suis en conflit permanent avec mon ex conjoint. Ce dernier...

3 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2011 par
Pseudonyme11

Je suis accusé de maltraitance

 Résolu

Bonjour, Nous avons changer d'école à cause d'une personne.Nous habitions dans un logement ou il y avait des problemes de fuites,pas d'eau chaude(...

16 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Scolarité et enfant du divorce

Bonjour, j'ai la garde de ma fille qui n'a plus souhaité voir son pére pendant 3 ans.Celui ci n'a jamais versé de pension alimentaire et tous les frai...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2011 par
sophiag

Mesure d'aemo

Bonjour, mon ex compagne vit depuis peu avec son compagnon mais cela ne marche pas du tout! une mesure d'aemo est en cours depuis un an et a été re...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2011 par
laurent

Garde d'enfant

Bonjour, chez fait la demande de garde aupres du tribunal suite a mon coinjoint qui s'avere me frapper il ne vie plus avec nous il n'a pas de domicile...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Refus d'aller chez le papa

Bonjour, Mes enfants de 9 et 7 ans ne veulent plus aller chez leur pere! Ce dernier m a informé de son intention de porter plainte a la gendarmerie...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2011 par
sophiag

Syndic bénévole

Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a des démarches particulières à faire pour constituer un syndic bénévole SVP ? Merci -- Savoir dire NON es...

10 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2011 par
mod77

Requête par le père pour obtenir la garde

Bonjour, Je suis une mère de trois enfants et je suis séparé de mon ex depuis trois mois, nous étions en union de fait et les enfants sont de ce...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Frais de notaire en cas de divorce

Bonjour, je suis sèparèe ,j attend de signer chez le notaire ,mon ex mari garde la maison que nous avions en commun .qui dois payer les frais de no...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Difficulté a payer mes charges de copro

 Résolu

Bonjour, J'ai des difficultés pour payer mes charges de copropriété. En plus, je suis en interdit bancaire suite à un refus du chèque de paiement ...

7 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2015 par
GALPIN

Reclamation du dossier de plaidoirie

 Résolu

Bonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...

10 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2013 par
mod77

Garde de l enfant

Bonjour, je souhaite s avoir si apres la conciliation je pourais garder ma fille de 19 mois 2 jour par semaines car je peu adapter mon plagning merci

6 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Insultes par sms

Bonjour, je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ... Cette dernière le menace de porte...

4 réponses Dernière réponse le 1 mai 2011 par
Tio

Harcelement moral au travail sans preuves

 Résolu

Bonjour, Je suis cadre dans une structure d'une trentaine de salariés, dans un milieu très masculin et mon responsable direct ne cesse de me manqu...

13 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Garde d'enfants

Bonjour, en juin mon ami est passé au tribunal pour la garde de son enfant faisant les postes et n'ayant pas de famille près de chez lui il a accept...

1 réponse Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
Pseudonyme11

A quel age les enfant peuvent dire ou ils veulent vivre

Bonjour, La fille de mon conjoint àgée de preque 10 ans vit actuellement chez sa mere la semaine et chez nous le week end. Elle veut vivre en garde...

3 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Je ne peux plus voir mon fils

 Résolu

Bonjour, Mon ex femme me dit que mon fils de 11ans ne veus plus venir me voir et que je ne doit plus venir le chercher. je n ai pas vu mon fils dep...

14 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2011 par
fanfouedelamotte

Droits des grand -parents

Bonjour, Ma mère veux me prendre ma fille (de 1mois ) elle est sur le livret de famille (de ma fille ) a t-elle des droits , ? Ma mère touche la...

5 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
romhelen

Aide pour mes enfants

Bonjour, mes loulous ont 10 et 8 ans ils ne veulent plus aller chez leur père, car celui ci les mes en garde a chaque week end qui les a.Que dois je f...

11 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
sophiag

Anulation de comande malgré versement arrhes

Bonjour, J'ai commandé en boutique auprès d'un joaillier une bague. J'ai versé pour cette bague des arrhes (1000 € soit environ 50% du prix total)...

4 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
dranac

Droit de garde pour ma fille de bientôt 3ans

Bonjour, Je suis dans une situation difficile. J'ai découvert fin janvier que la père de ma fille entretenait depuis au moins deux ans une relation ...

11 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
Virginie...

Question sur le lieu rencontre

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis divorcé et j ai un enfant de 7 ans qui na jamais vu son pere car celui ci la juste reconnu mais n ajamais cherché apres lui ni payé...

4 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
^^Marie^^

Renouvellement ass

 Résolu

Bonjour, pour le renouvellement de l'-allocation-de-solidarité-spécifique-ass faut-il que je déclare les revenus de formation professionnelle?je voudr...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Lettre au juge des affaires familiale aide so

Bonjour, J'aimerai avoir un modéle de lettre pour adresser un courrier au juge des affaires familiales car je suis en conflit familiale en ce qui co...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
Pseudonyme11

Ai-je un recours après mon divorce ?

 Résolu

Bonjour, J'ai divorcé "à l'amiable" en février 2008. Je n'ai sciemment demandé aucune indemnité compensatoire à mon ex-mari malgré la différence de...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
Domjd
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