Résultats (32)
Attende de signification du jugement
Bonjour, voilà ayant été jugé responsable par le tgi suite a la rétraction d'achat d'une maison après le delai- j'attend la signification du juge...
Pension alimentaire
a quel moment doit-elle etre versée Si la vie nous amène souvent des problèmes , la vie nous amène aussi souvent des solutions! Pseudonyme11
Délais de signification d'un arrêt
Bonjour, C'est urgent : SVP pourriez-vous m'indiquer quel est le délais pour faire signifier un arrêt de cour d'appel? merci d'avance pour votre ...
Signifier un jugement d'appel?
Bonjour, est-ce qu'on doit signifier un jugement rendu par une cour d'appel, est-ce que quelqu'un aurai cette réponse ? merci Cordialement
Article 700 que dit la loi?
Bonjour, J'ai une question concernant l'article 700... Voila,J'ai fait appel dune ordonnance du JAF qui avait précisé que je devait payer à la p...
Appel de jugement de divorce
Bonjour, quelqu'un peu-t il me renseigner svp!! En cas d'appel sur jugement de divorce est-ce que le divorce est valide? Et si appel sur d...
Je suis accusé faussement de viol
Bonjour, Bonjour, Je vais avoir 46 ans et je viens d'apprendre qu'un membre de ma famille, mon frère âgé de 38 ans, m'accuse faussement de v...
Probleme apres separation
Bonjour, Etant séparé de fait depuis 2007 avec une fillette agée de 5 ans maintenant; je suis en conflit permanent avec mon ex conjoint. Ce dernier...
Je suis accusé de maltraitance
RésoluBonjour, Nous avons changer d'école à cause d'une personne.Nous habitions dans un logement ou il y avait des problemes de fuites,pas d'eau chaude(...
Scolarité et enfant du divorce
Bonjour, j'ai la garde de ma fille qui n'a plus souhaité voir son pére pendant 3 ans.Celui ci n'a jamais versé de pension alimentaire et tous les frai...
Mesure d'aemo
Bonjour, mon ex compagne vit depuis peu avec son compagnon mais cela ne marche pas du tout! une mesure d'aemo est en cours depuis un an et a été re...
Garde d'enfant
Bonjour, chez fait la demande de garde aupres du tribunal suite a mon coinjoint qui s'avere me frapper il ne vie plus avec nous il n'a pas de domicile...
Refus d'aller chez le papa
Bonjour, Mes enfants de 9 et 7 ans ne veulent plus aller chez leur pere! Ce dernier m a informé de son intention de porter plainte a la gendarmerie...
Syndic bénévole
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a des démarches particulières à faire pour constituer un syndic bénévole SVP ? Merci -- Savoir dire NON es...
Requête par le père pour obtenir la garde
Bonjour, Je suis une mère de trois enfants et je suis séparé de mon ex depuis trois mois, nous étions en union de fait et les enfants sont de ce...
Frais de notaire en cas de divorce
Bonjour, je suis sèparèe ,j attend de signer chez le notaire ,mon ex mari garde la maison que nous avions en commun .qui dois payer les frais de no...
Difficulté a payer mes charges de copro
RésoluBonjour, J'ai des difficultés pour payer mes charges de copropriété. En plus, je suis en interdit bancaire suite à un refus du chèque de paiement ...
Reclamation du dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...
Garde de l enfant
Bonjour, je souhaite s avoir si apres la conciliation je pourais garder ma fille de 19 mois 2 jour par semaines car je peu adapter mon plagning merci
Insultes par sms
Bonjour, je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ... Cette dernière le menace de porte...
Harcelement moral au travail sans preuves
RésoluBonjour, Je suis cadre dans une structure d'une trentaine de salariés, dans un milieu très masculin et mon responsable direct ne cesse de me manqu...
Garde d'enfants
Bonjour, en juin mon ami est passé au tribunal pour la garde de son enfant faisant les postes et n'ayant pas de famille près de chez lui il a accept...
A quel age les enfant peuvent dire ou ils veulent vivre
Bonjour, La fille de mon conjoint àgée de preque 10 ans vit actuellement chez sa mere la semaine et chez nous le week end. Elle veut vivre en garde...
Je ne peux plus voir mon fils
RésoluBonjour, Mon ex femme me dit que mon fils de 11ans ne veus plus venir me voir et que je ne doit plus venir le chercher. je n ai pas vu mon fils dep...
Droits des grand -parents
Bonjour, Ma mère veux me prendre ma fille (de 1mois ) elle est sur le livret de famille (de ma fille ) a t-elle des droits , ? Ma mère touche la...
Aide pour mes enfants
Bonjour, mes loulous ont 10 et 8 ans ils ne veulent plus aller chez leur père, car celui ci les mes en garde a chaque week end qui les a.Que dois je f...
Anulation de comande malgré versement arrhes
Bonjour, J'ai commandé en boutique auprès d'un joaillier une bague. J'ai versé pour cette bague des arrhes (1000 € soit environ 50% du prix total)...
Droit de garde pour ma fille de bientôt 3ans
Bonjour, Je suis dans une situation difficile. J'ai découvert fin janvier que la père de ma fille entretenait depuis au moins deux ans une relation ...
Question sur le lieu rencontre
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcé et j ai un enfant de 7 ans qui na jamais vu son pere car celui ci la juste reconnu mais n ajamais cherché apres lui ni payé...
Renouvellement ass
RésoluBonjour, pour le renouvellement de l'-allocation-de-solidarité-spécifique-ass faut-il que je déclare les revenus de formation professionnelle?je voudr...
Lettre au juge des affaires familiale aide so
Bonjour, J'aimerai avoir un modéle de lettre pour adresser un courrier au juge des affaires familiales car je suis en conflit familiale en ce qui co...
Ai-je un recours après mon divorce ?
RésoluBonjour, J'ai divorcé "à l'amiable" en février 2008. Je n'ai sciemment demandé aucune indemnité compensatoire à mon ex-mari malgré la différence de...