Forum juridique et financier

Légataire - obligation déclarative de bien immobiliers ?

Bonjour, Mon compagnon est décédé en septembre 2017. Il m'a légué par son testament 30% en plein propriété de sa maison (résidence secondaire) ainsi...

Droits et obligations de légateur à titre universel

Bonjour, Suite à un testament laissé par mon compagnon, décédé en 2017, je suis légataire de 30% en pleine proprieté de sa maison ainsi que j'ai le d...

Abandonner son legs

Bonjour, Je me permets de vous solliciter à nouveau afin d'avoir plus de renseignements à mes problèmes. Je suis légataire de 30% en plein propriété...

Comment obtenir la délivrance de legs rapidement

Bonjour, Je suis légataire à titre universel d'une succession, ouverte en septembre 2017 avec un seul héritier actuellement. Cet héritier ne s'e...

Charges forfaitaires - les droits de locataire

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement du secteur privé depuis 25 ans. Dès la signature du bail, mon propriétaire applique toujours "les charg...

Succession et taxes foncières

Bonjour, Mon compagnon décède il y a trois ans m'a légué dans son testament 30% de sa maison en plein propriété ainsi que le droit d'usage et d'habi...

Un promoteur veut acheter mon parking

Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit studio avec un parking au s/sol, situé dans les Hauts Seine (92) que je loue actuellement (2 lots séparés). ...

Sommation d'opter - succession bloqué

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 30% en plein propriété de sa maison. La succession est en cours. .Les héritiers du 1er or...

Droit d'usage et d'habitation temporaire

Bonjour, Je reviens sur le forum suite à l'avancement de ma succession. Je me permets de vous demander quelques explications concernant mes droits ...

Succession entre frères et sœurs

Bonjour, Deux sœurs et un frère (tous célibataires) sont héritiers de leur frère décédé. Les deux sœurs ont renoncé à leur héritage. Quelles sero...

Problème de délivrance de legs

Bonjour, Mon compagnon,décédé l’année dernière m'a légué dans son testament 30% de sa maison ainsi que le droit d'usage et habitation de cette mais...

Rachats des parts des héritiers

Bonjour, J'ai acquis un legs de 30% en plein propriété sur la maison de mon compagnon ainsi que un droit d'usage et d'habitation sue ce même bien p...

Réduction réserve héréditaire

Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament, après décès du testa...

Problèmes avec application de testament

Bonjour, Mon compagnon est décédé il y a 6 mois. Il avait laissé un testament en me léguant 30% en plein propriété et un droit d'usage et d'habitatio...

Droit d'usage et d'habitation-date d'application

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament le droit d'usage et d'habitation temporaire de sa maison. A partir de quel moment ce droit est ...

Peut-on accepter qu'une partie d'une succession?

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 1/3 de sa maison en plein propriété ainsi que droit d'usage et d'habitation temporaire de ce bien...

Dois je payer les indemnités d'occupation?

Bonjour, Je reviens sur le forum. Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi...

Fiscalité succession

Résolu

Bonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...