Résultats (12)
Habitation principale ou secondaire
Bonjour, Mon épouse souhaite déclarer comme résidence principale la maison familiale dont elle a hérité ou elle demeure plus de six mois par an. Et m...
Transfert assurance vie de plus de huit ans
Bonjour, La loi Fourgous permet un tel transfert avec conservation de l'antériorité fiscale. Qu'en est-il des sommes versées ? Conservent-elles leur...
Plan d epargne populaire
bonjour, Un pep assurance peut il etre transféré sans frais et sans perdre l'antériorité fiscale (de previposte à GMF) ? Merci pour les réponses
Contrôle technique à paris d'un vehicule de plus de 20 ans
Bonjour, Mon véhicule (TWINGO de 1995) doit passer au contrôle technique obligatoire (le précédent date de 2 ans). Il est stationné à Paris ou il n...
Renonciation du conjoint survivant
RésoluBonjour, Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, que...
Transmission épargne hors succession
RésoluBonjour, Mariés sans contrat mais avec donation au dernier vivant, nous souhaitions transmettre à nos 2 enfants notre épargne non consommée. Pour c...
Achat communautaire dans succession
Bonjour, au décès de son père, pour sortir de l'indivision, mon mari a acquis un bien immobilier et indemnisé les autres héritiers à partir de resso...
Notaire : solde + titre de propriété non reçu
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ...
Seconde donation à enfant majeur
RésoluBonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...
Frais chez notaire : conditions et délais
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, simple à mon avis, le notaire demande des provisions comme c'est l'usage. Hors ce dossier est ouvert depui...
Fiscalité assurance vie
RésoluBonjour, Je dispose d'un contrat dassurance vie de plus de huit ans ( aout 1999). Je voudrais faire un retrait partiel et bénéficier totalement de l...
Modification d'imputation malgré vote en ag
Bonjour, Des travaux de réfection des halls d'un immeuble de la copropriété ont été votés en 2009 par les seuls copropriétaires de cet immeuble. Ils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...