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Construction de clôture en lotissement
Bonjour. En 2022, j'ai fait construire une maison sur une commune dotée d'un PLU. Afin de construire la piscine, j'ai fait une demande de permis modi...
Assiette fonciére
Bonjour. Je fais construire sur un terrain de 470 m2.Je suis dans un lotissement et la mairie impose par son PLU l'implantation de deux parkings priv...
Non conformité bassin de rétention par promoteur
Bonjour, Je fais construire dans un lotissement au Cannet des Maures. Le lotisseur avait obligation de construire un bassin de rétention d'orage, ce...
Pension alimentaire pour ma fille .
Bonjour, Ma fille voit avoir 26 ans et termine sa 1ere année de Master MEEF Professeur des écoles (UFR de Nimes). Apres avoir fait pour rien deux fo...
Déclaration revenus 2021
Bonjour, Nous avons vendu notre appartement (sous Scellier) le 3 mai 2021. Cet appartement n'était plus en location en fin 2020. Après avoir pris ...
Mandat de vente en exclusivité
Bonjour, J'ai mis mon appartement (qui est en location) en vente en exclusivité car j'habitait loin. Maintenant je voudrais pouvoir vendre par moi-...
Vente appartement loi scellier
Bonjour, Nous avons un appartement acheté en Scellier 29/12/ 2009, achevé 30/11/ 2011 et loué à partir du 15.12.2011. Nous souhaitions le vendre ...
Remboursement anticipé prêt viaxel
Bonjour, Début juillet , je fais une demande de décompte de remboursement anticipé auprès de Viaxel afin de solder ce prêt lié à un camping-car. ...
Résiliation de bail de location
Bonjour, Dans le cadre de la vente, à terme, de mon appartement en Loi Scellier à partir du 15 décembre 2020, je souhaitera savoir comment procéder ...
Vente appartement en fin de loi scellier
Bonjour, J'ai acheté un appartement Loi Scellier en 2009 avec obligation de le louer durant 9 années Loué depuis le 15 décembre 2011, J'arrive bien...
Arrêt de transaction
Bonjour, Nous sommes sur un achat d'appartement en VEFA. Nous avons versé le montant d'une réservation.Une proposition de crédit est en attente de...
Déclaration cerfa 2735
Bonjour, Ma mère me fait une donation de son compte titre du Crédit Agricole. Le notaire nous a précisé de faire un transfert de compte et de fair...
Pension de réversion en cas de pacs
Bonjour, En cas de Pacs, es-ce que ma compagne touchera la pension de réversion de son ex mari (travaillait dans le privé ) ? Le remariage est-il pr...
Retrait d'une partie sur contrat assurance vie
Bonjour, Ma belle-mère (94 ans et toute sa tête..) souhaite retirer une somme de 20000€ de son contrat d'assurance vie CNP afin d'aider sa fille pou...
Achat appartement en concubinage
Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons des enfants chacun de notre côté avec plus ou moins des problèmes... Nous sommes sur un achat d'apparte...
Réservation
Bonjour, Je suis sur un projet d'achat d'un appartement en VEFA, pour le réserver je dois donc verser une somme. Que devient cette somme si je ne ...
Animaux dans mon appartement en location
Bonjour, Nous possèdons un appartement de 48 m2 avec jardinet, qui est en location avec un nouveau locataire depuis le 01 août 2017. Il s' agit d'...
Droit de secours et avocat aux abonnés absents
Bonjour, Je tourne rond....! Je m'explique: En 2012, divorce, conciliation, le juge attribue un droit de secours à mon ex, jusqu'au prononcé du di...
Mon message du 15 février
FerméBonjour, Je suis déçu.. mon message du15 févr. 2016, n'a eu aucune réponse !! Est-ce parce que je met en cause mon "avocate" ?? ou tout simplement...
Résiliation forfait sfr
Bonjour, Je possède un forfait mobile SFR à 39.99€, depuis le 30janvier 2015. J'ai décidé pour des raisons personnel de changer d'opérateur. Je me...
Garantie téléviseur
Bonjour, J'avais un téléviseur Philips, celui-ci tombe en panne avant la fin des deux ans de garantie. N'étant pas réparable !! Philips me fait un...
Re-mariage
Bonjour, Je vis avec une femme et souhaiterai me marier avec, mais: Elle possède des biens de son côté, moi rien. Mon ex-femme passant son temps à ...
Procès en appel
RésoluBonjour, Je suis en appel non pas sur la décision de divorce, mais sur le montant de la prestation compensatoire. Je voudrai savoir si ma présence es...
Comprendre un terme juridique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir ce que veut dire: "les pièces doivent être transmises dans une côte..!" Je suis en procès d'appel et le tribunal m...
Calcul surface pour loyer cellier social
Bonjour, J' ai un appartement que je loue en Scellier social. Je voudrai avoir votre avis sur le calcul de la terrasse. Celle-ci fait 8,30 m2. Le ...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Quelqu'un peut'il répondre à cette question ? Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Qu'advient 'il de cette pension en ca...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis nouvellement divorcé et je fais ma déclaration d'impôts. Je verse une pension alimentaire pour mes enfants dont je n'ai pas la garde...
La législation juridique et financière évolue en permanence...