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Dégradation des parties communes, quels recours?

Bonjour, il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drog...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2018 par
rambouillet41

En cas de séparation, que devient le logement commun?

 Résolu

Bonjour, je souhaiterai savoir si en cas de séparation entre concubins, le logement dont nous sommes propriétaires à moitié indivise (intégralement) e...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2017 par
Sophiese

Preavis d'un mois

 Résolu

Bonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
raphy1939

Pas de témoins, pas de mariage?

 Résolu

Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

18 réponses Dernière réponse le 17 août 2017 par
DCI

Puis-je être lésée dans le cadre de la vente d'un immeuble sci?

Bonjour, ma question est la suivante: je possède 40 % de parts sociale dans une SCI créee avec un ami. Lui est gérant et détient 60 %. Si vente il ...

4 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2015 par
sophiese

Aucune partie communes et charges de copro abusives !!

Bonjour, je suis depuis peu nouveau copropriétaire. En effet, suite à l'acquisition d'une maison et d'une cave mitoyennes à un immeuble géré par un sy...

13 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2015 par
Paris...

Ma "mère" m'empèche de voir ma demi soeur

Bonjour à tous, je m'appelle Anaïs j'ai 19 ans l'année dernière j'ai quitté le foyer ou j'étais depuis trois ans sur un coup de tête et j ai prit...

5 réponses Dernière réponse le 9 mai 2015 par
Sophiese

Cherche aides possible avec un rsa actif

Je suis sans emploi et je n'ai plus d'allocations chômage et je touche un minimum de rsa active et ma femme bosse a mi temps ce qui me donne le droit ...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
patdu49

Cumul allocation chomage et congés payés

Bonjour, Le 31 juillet dernier, mon employeur a mis fin à ma periode d'essai. Il m'a remis mon solde de tout compte avec le règlement de mes cong...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Ysabe_l

Licenciement pour inaptitude

Bonjour, J'ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude á mon poste il y a 15 jours mais rien concernant mon solde tout compte. De combien de ...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Sophiese

Demande de naturalisation

Bonjour, Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Sorcière Car@bosse

Ouverture compte pro

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si l'on a l'obligation d'ouvrir son compte professionnel dans une banque de la ville même du siège social ou si l'on peut ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
Germain

Droit international mariage, nikah, quel régime?

 Résolu

Bonjour, je souhaite vous poser une question ayant trait au droit international. En effet, est-ce que dans le cadre d'un mariage musulman (nikah), le ...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2017 par
BmV

Cumul indemnités stage+assedics

Bonjour, Je suis également dans cette situation : je commence mon stage le 1er décembre et je suis actuellement inscrite en formation alternance pou...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
Sophiese

Compteur edf

Bonjour, je voudrais savoir si mon voisin peut interdir les gens de l edf relevé mon compteur qui se trouve sur leur terrain,depuis des anneés je v...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2014 par
cc28240

Locataire conteste le montant des travaux

Je suis propriétaire lors du départ de mon locataire un état des lieux a été rédigé sur lequel il est notifié que la tapisserie d'un placard se trouva...

14 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2014 par
Paul-Bernard

Puis-je demander un prêt à l'accession sociale?

Bonjour, Je voudrais savoir savoir s'il m'est possible de demander un prêt à l'accession sociale avec mes indemnités de Pôle emploi? En effet, je su...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
hydo9500

Ma mère m'empêche de voir ma petite soeur !

Bonjour, donc voilà mon histoire et compliqué je vais essayais de vous expliqué sans faire trop long, mes parents ont divorcé (mais personne ne sai...

5 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2014 par
Sophiese

Peut-on résilier un bail précaire? refus de restitution du dg

Bonjour, je voudrais savoir s'il est légalement possible de résilier un bail précaire au bout de 12 mois avec biensûr un préavis de 2 mois? Le bail...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2014 par
Valenchantée
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