Résultats (19)
Dégradation des parties communes, quels recours?
Bonjour, il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drog...
En cas de séparation, que devient le logement commun?
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si en cas de séparation entre concubins, le logement dont nous sommes propriétaires à moitié indivise (intégralement) e...
Preavis d'un mois
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...
Pas de témoins, pas de mariage?
RésoluBonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...
Puis-je être lésée dans le cadre de la vente d'un immeuble sci?
Bonjour, ma question est la suivante: je possède 40 % de parts sociale dans une SCI créee avec un ami. Lui est gérant et détient 60 %. Si vente il ...
Aucune partie communes et charges de copro abusives !!
Bonjour, je suis depuis peu nouveau copropriétaire. En effet, suite à l'acquisition d'une maison et d'une cave mitoyennes à un immeuble géré par un sy...
Ma "mère" m'empèche de voir ma demi soeur
Bonjour à tous, je m'appelle Anaïs j'ai 19 ans l'année dernière j'ai quitté le foyer ou j'étais depuis trois ans sur un coup de tête et j ai prit...
Cherche aides possible avec un rsa actif
Je suis sans emploi et je n'ai plus d'allocations chômage et je touche un minimum de rsa active et ma femme bosse a mi temps ce qui me donne le droit ...
Cumul allocation chomage et congés payés
Bonjour, Le 31 juillet dernier, mon employeur a mis fin à ma periode d'essai. Il m'a remis mon solde de tout compte avec le règlement de mes cong...
Licenciement pour inaptitude
Bonjour, J'ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude á mon poste il y a 15 jours mais rien concernant mon solde tout compte. De combien de ...
Demande de naturalisation
Bonjour, Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches...
Ouverture compte pro
RésoluBonjour, je voudrais savoir si l'on a l'obligation d'ouvrir son compte professionnel dans une banque de la ville même du siège social ou si l'on peut ...
Droit international mariage, nikah, quel régime?
RésoluBonjour, je souhaite vous poser une question ayant trait au droit international. En effet, est-ce que dans le cadre d'un mariage musulman (nikah), le ...
Cumul indemnités stage+assedics
Bonjour, Je suis également dans cette situation : je commence mon stage le 1er décembre et je suis actuellement inscrite en formation alternance pou...
Compteur edf
Bonjour, je voudrais savoir si mon voisin peut interdir les gens de l edf relevé mon compteur qui se trouve sur leur terrain,depuis des anneés je v...
Locataire conteste le montant des travaux
Je suis propriétaire lors du départ de mon locataire un état des lieux a été rédigé sur lequel il est notifié que la tapisserie d'un placard se trouva...
Puis-je demander un prêt à l'accession sociale?
Bonjour, Je voudrais savoir savoir s'il m'est possible de demander un prêt à l'accession sociale avec mes indemnités de Pôle emploi? En effet, je su...
Ma mère m'empêche de voir ma petite soeur !
Bonjour, donc voilà mon histoire et compliqué je vais essayais de vous expliqué sans faire trop long, mes parents ont divorcé (mais personne ne sai...
Peut-on résilier un bail précaire? refus de restitution du dg
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légalement possible de résilier un bail précaire au bout de 12 mois avec biensûr un préavis de 2 mois? Le bail...