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Notifications aux bénéficiaires
Bonjour, Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?...
Plus value sur une maison.
RésoluAu décès de mon père en 2003.la maison qu'il occupait avec son épouse a été partagée en 3/8 en nue-propriété pour ma sœur, 3/8 en nue-propriété pour m...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Nous possédons, ma sœur et moi, un bien en indivision avec notre belle-mère.La répartition a été faite ainsi au décès de notre père : 3/...
Assurance habitation : usufruitier et nu-propriétaires.
RésoluBonjour, Comment assurer une habitation en cas de jouissance à titre gratuit par un usufruitier d'une part et les nu-propriétaires d'autre part ...
Exonération taxes locales personne âgée usufruitière.
Au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité en tant que nu-propriétaire de son habitation qu'il partageait avec son épouse, notre belle-mère....
Vente en indivision
Bonjour, Je possède, avec ma soeur, un immeuble en indivision.Suite à un partage de notre belle-mère qui avait la pleine propriété de 2/8 mais qu...
Leg
RésoluBonjour, J'ai appris que ma belle mère , veuve de mon père, sans enfants ensemble, m'avait fait légataire universel.Elle n'a aucun patrimoine imm...
Pension alimentaire pour une belle-mère.
Bonjour, Ma belle-mère agée de 84 ans, veuve de mon père, n'a pas assez de revenus pour un hébergement mieux adapté à son âge.Elle n'a pas eu d'e...
Usufruit-vente
Bonjour, Au décés de notre père les droits sur la maison furent répartis comme il suit : Notre belle mère ( 85 ans) :usufruitière de 6/8 Ma soeu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...