Résultats (38)
Lettre de saisie de meubles
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de l'huissier des finances publiques. Me demandant de régler la Somme due avant le 15 juillet 2018. Cepen...
Protocole d'annulation de vente de terrain
Bonjour, Suite à une annulation de vente de terrain suite à un refus de prêt. Est-il obligatoire de faire un protocole d'annulation de vente ? Si,...
Remboursement edf
Bonjour, Besoin de renseignements Mon edf est comprit dans le loyer de mon commerce que je loue. Si il y a un trop percu d edf, est ce que le p...
Vol et casier judiciaire
Bonjour, J'ai été prise ce matin pour mon 1er vol en hypermarché. Le vigil a rédigé un dépôt de plainte. J'ai réglé la marchandise 17e. Il m a dit...
Harcèlement
Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 8 ans et j'ai un enfant avec mon ex âge de 8 ans ... J'ai un jugement rendu depuis 2012 par la cour d'appel ...
Succession d'un concubin
bonjour, Mon compagnon, avec qui je vivais en concubinage depuis plus de 12 ans, vient brutalement de décéder . Nous vivions dans son logement tous ...
Âge mariage
Bonjour, Je voudrais savoir quand est ce que s'apprécie l'âge légal du mariage? L'article 144 du Code civil dispose que le mariage ne peut êtr...
Doublon d'assurance
Bonjour à tous! Voici mon soucis : avec ma femme, nous avons acheté un appartement en mai 2016 en faisant appel à un courtier pour trouver le meil...
Carte grise a faire
Bonjour, mon conjoint a acheter une voiture sans cg il le savait car le vendeur a baisser le px donc la je doit faire la carte grise du premier vend...
Paiement d'une amende sur radar automatique et mauvaise adresse
Bonjour , Je n'ai pas fait le changement d'adresse sur ma carte grise , et j'ai été flashée il y a 10 jours ....comment faire pour payer l'amende a...
Validité d'un passeport après expiration
Bonjour, Je rencontre un problème, en effet mon passeport est périmé depuis le 23/03 Le soucis c'est que je dois aller voter à la fin du mois et pas...
Après 10ans elle doit plus payer
Bonjour j ai une amie qui a quitté la France depuis 13ans elle a reçu on ordre de payer elle s est pas quoi faire parce que elle dit que normalement a...
Vice caché pc cash express
RésoluBonjour, j'ai acheté un pc à cash express, je me suis rendu compte qu'il avait des problèmes de contact au niveau de l'écran et plusieurs autres souci...
Soucis/contrat de travail/période d'essai
Bonjour, Je vous explique ma situation brièvement. Je suis étudiante et j'ai commencé à travailler dans un proxi market (supérette), ça devait être...
Résiliation bail
Résoluj'ai résilier mon bail d'habitation fin janvier dernier , il se termine en avril prochain , mais je viens de savoir que mon cdd se terminer fin mars p...
Heures complémentaires / suplémentaires
bonjour, je voudrais savoir losque ont et en cdi a temp partiel et que l'employeur nous a fait signé un avenant au contrat initial et que l'on fait de...
Opposition administratif: livret a enfant?
Bonjour, J'ai quelques économie de côté et je veux ouvrir un livret A pour ma fille mais hélas j'ai des amendes à payer que j'assume totalement mais...
Apl étudiant
Bonjour, Un étudiant majeur, sans aucun revenu, doit-il déclarer les revenus de ses parents (il est rattaché à ce foyer fiscal) pour la demande d'APL...
Résiliation de contrat
Bonjour, je viens de passer un contrat pour recherche et gestion d'un appartement meublé contrt de 3 ans ça fait 4 mois que j'ai signé et a ce jour ...
Facturation appel téléphonique
RésoluBonjour, Je m'interroge sur le prix pratiqué par les EHPAD concernant les appels téléphoniques des résidants. En plus d'un forfait d'abonnement mens...
Mur entre voisin
Bonjour, Et sur le mur de 2metres reglemenaire mon voisin a t-il le droit de mettre une cloture qui augmentera encore la hauteur?
Cdi fin de chantier
Bonjour, Bonjour. Pourriez vous s'il vous plait me renseigner sur la durée d'un préavis après 4 ans et 8mois en CDI fin de chantier (Etam).par ava...
Résiliation abonnement salle de sport
Bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 18/06/16 pour une durée de 12 mois lorsque j'étais étudiant. Aujourd'hui n'ayant plus ...
Droit de travail en tant qu'étudiant étranger
Bonjour, Je suis un étudiant étranger qui va bientôt s'inscrire en études doctorantes dans l'année universitaire 2016/2017. Mon directeur de recher...
Loi des 30 ans
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Je suis locataire d'un garage dans une copropriété et membre du Conseil Syndical. En faisant le recensement des...
Appareils ménagers dans une location
RésoluBonjour, Je dois louer un appartement équipé d'une cuisine et appareils ménagers : hotte, four, plaques électriques; Pourriez vous m'indiquer s...
Porter plainte contre un enseignant
Bonjour, Je suis élève de Première et depuis le début d'année je me sens persécutée par un de mes professeurs. Cela se caractérise par un travail qu...
Comment résilier son abonnement à france loisirs
Bonjour, Je voudrais résilier mon abonnement auprès de France Loisirs ce qui ne semble pas simple d'après ce que j'ai pu lire sur Internet. Je n'...
Directe energie
Bonjour, je suis dans le cas ou ils mont pris pour une conne au telephone plusieurs fois pour une reclammation d'un montant de 406 euros rembourseme...
Meetic preleve frauduleusement mon compte paypal
Bonjour, j ai fermé un compte sur meetic il y a près de deux ans et j ai été prélevé de deux fois 180 euros récemment je me suis rendu compte de...
Forfait jours
Bonjour un employeur peut-il contraindre ses salariés cadres à une modification de leur contrat de travail pour passer à une convention en forfait jo...
Frais d'huissier
Bonjour, Suite à mon divorce, mon mari, à été condamné à payer une pension compensatoire, d'un montant de 40.000 euros, il a fallu faire appel à un h...
Sommation de payer
Bonjour, Comme beaucoup d'entrevous, j'ai souscrit ATM en juillet 2013 lors de l'achat d'un portable. 12 euros env. par mois. Un jour, je casse mon ...
Professeur de l.v.2
Bonjour, Je suis en terminale ES et j'aimerais vous poser quelques questions : À la fin de ma Terminale ES (Générale), Si j'ai mon bac ES (Général...
Professeur francais latin grec ?
Bonjour, Après avoir eu mon Bac L, je vais faire les 5 ans d'études pour être professeur de Français. Mais, je voudrais savoir si, dans ces 5 ans d'...
Ventes de services : association ou société
Bonjour, Je souhaite proposer la vente d'espace d'hébergement web, courriel mais aussi la vente d'accès VPN. Pour cela, en tant que citoyen modèle,...
9080 euro sur mon compte!!!
Bonjour, Je cherchais un job sur internet il y a un mois, une personne ma contacté en me demandant de travailler à distance en tant qu'assistante re...
Comment et à qui payer le dépôt de garantie?
Bonjour, Je vais signer un compromis de ventes pour une maison et je voudrais savoir comment et à qui je dois payer le dépôt de garantie. Je n'ai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...