Forum juridique et financier

Tva sur la marge

Bonjour, Lors de la revente de véhicules d'occasion, un negociant auto doit s'acquitter de la TVA sur la marge. Or, la marge signifie t elle :prix...

Tva intracomunautaire autoentrepreneur

Bonsoir je suis autoentrepreneur depuis janvier 2009 et j'ai acheter 99% de ma marchandise dans un pays étranger de union européenne, l'erreur que j...

Propriétaire malhonnête : partir sans edl ?

Bonjour, A mon emménagement , ma propriétaire a prétexté avoir oublié le document d'état des lieux. Trop conciliante, j'ai accepté qu'elle le fass...

Location immobilière préavis

Bonjour, je suis en location depuis 2008 chez un particulier avec lequel j'ai signé un bail qui fait mention d'un préavis de 6 mois en cas de départ...

Rupture du compromis de vente

Bonjour, suite à une vente conditionnelle le 03/12/2010 (compromis de vente),nous avions mentionné sur l'acte que l'assainissement n'était pas c...

Faire partir son locataire en cas de vente

Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison de village dans le var et je la met en vente parce que j 'ai des obligations, sur les lieux j'ai un lo...

Comment lancer son préavis

Bonjour, jai eu un logement de la societé la S.A depuis plus d'une annéé!quand j'ai pris cette apparetement je ne percever que des prestations de la...

Prévis

Bonjour, Notre préavis de 3 mois c'est fini le 15. Le notaire nereprend les clés que aujourd'hui. Il nous a fait dépasser de 14 jours. Que pouvo...

Achat maison sans être divorcé

Bonjour, Nous aimerions être bien conseiller: que faire lors d' un achat immobilier en commun avec mon ami alors que celui-ci n' ai pas encore div...

Séparation de ma colocataire, comment faire?

Bonjour, Je suis sur le point de me séparé de ma copine que je ne supporte plus car elle ne fout rien à l'appartement et ne veut pas aller travail...

Peut ont revenir sur un préavis déja lancé

Bonjour, jais envoyé mon préavis de 3 mois qui a étais envoyer et signe par mon bailleur. mais le problème c'est que je suis au RSA et j'avais le dro...

Dol ou pas?

Bonjour, Voilà mon souci en quelques lignes. Par l'intermédiaire du net je consulte des annonces pour acheter une moto. Je trouve sur une concessio...

Dpe non signalé

Bonjour, Mes propriétaires ne veulent pas me fournir le DPE. J'ai des factures d'EDF de plus de 300 Euros mensuels alors que les propriétaires m'ava...

Réduction du préavis à 2 mois

Résolu

Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison depuis 3ans et demi, mais nous n'avons pas renouvelé le bail de manière écrite, est-ce possible dans ce c...