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Rupture bail du fait du propriétaire

 Résolu

loi Alur Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail? Son décès est il un cas ?

7 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
bailleur

Hébergement gratuit

Bonjour, SI un enfant propriétaire de son habitation principale, veut héberger a titre gratuit un de ses Parents (direct) dans le besoin, QUELLES Lé...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Turtle62

Bourse etudes université

Bonjour Mon enfant, étudiant Majeur, n'est plus a ma charge depuis 1 an. Il n'a pas travaillé, donc, pas perçu de salaire. Il n'a pas, non plus, fait...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2017 par
doris33

Usufruit d'enfant a parent

Bonjour, Urgence sociale : SI un de mes enfants, souhaite m'aider en me nomant Usufruitier et locataire, a titre gratuit, d'un de ses biens immobil...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2017 par
Poisson92100
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