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Testament authentique

Bonjour. Pouvez-vous me dire si : 1) Y a t'il un délai pour consulter le testament authentique et peut-on le consulter avant la signature définit...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2021 par
chelmi40

Radiation par le juge des tutelles

Bonjour, J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire. celui-ci ...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2021 par
Erisyl

Reprises et récompense lors d'une succession

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon père est décédé il y a quelques mois. Nous sommes 3 e...

6 réponses Dernière réponse le 9 août 2019 par
Uldrich

Ouverture testament

Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...

27 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
ppita8661

Litige ci-héritiers

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un appartement en donation depuis 1983 et y habitant depuis cette date là. Mon père l usufruitier a fait le choix...

6 réponses Dernière réponse le 5 mai 2019 par
popo030875

Enfant à naître a-t-il des droits sur l’héritage ?

Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2019 par
condorcet

Reglement des droits de succession

 Résolu

Bonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2019 par
Gayomi

Rediger un acte chez un notaire

bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...

11 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Ulpien1

Honoraires du notaire pour une succession

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...

5 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
Uldrich

Evaluation forfaitaire de 5% pour mobilier

Bonjour, la maison de mes parents a fait l'objet d'une donation il y a plus de 10 ans, ma mère n'as plus que l'usufruit. Des terres agricoles rent...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
condorcet

Que devient la part d'un indivisaire

 Résolu

Bonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
christian06_1947

Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere

 Résolu

Bonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
lefarc

Pour qu'un bien reste aux enfants

Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...

8 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
roudoudou22

Tarif réglementé + honoraires

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Loulou-0867

Déshérités par sa tante

 Résolu

Bonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...

5 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Sandrine

Succession et partage

Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
condorcet

Ouverture de succession

Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
Ulpien1

Décès grand-mère paternelle

Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Uldrich

Qui paie les pénalités et intérêts de retard

Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...

26 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Uldrich

Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage

 Résolu

Bonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Katia

Comment ça marche l'héritage?

Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Uldrich

Succession d'un oncle

bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
vagda

Photocopie de testament authentique non signée

Bonjour, Mon père est décédé et il avait fait un testament authentique auprès du notaire qui s'occupe de la succession. au premier rendez-vous che...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
carolina

Tutelle et nue propriete

Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2019 par
Mariza78

Donation de plus de 15 ans

Bonjour, Mon père m'a fait donation en avance d'hoirie d'un fonds commercial en 2000. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé en 2018. Cette dona...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2019 par
Gayomi

Quasiusufruit non restitué par le notaire ( france)

Bonjour, Au décès de mon père la déclaration de succession mentionne qu'il me revenait 16000€. ( 2 héritiers ) Bénéficiant de la totalité en usufr...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2019 par
Uldrich

Abattement donation et succession

Bonjour* Nous avons bénéficier mon frère et moi-même en 2008 d'un abattement de 151950 e sur une donation effectuée par notre mère âgée de 80 ans. ...

46 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Ulpien1

Les plus et les moins

Bonjour ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
Uldrich

Honoraires notaires

Bonjour, Après le décès de mes parents, mon père en 2015 et ma mère en 2017, ma famille a été confronté à l'inaction du Notaire chargé du dossier de...

7 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
Uldrich

Attestation de dévolution successorale

Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma ...

7 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
davidfoch1

Succession et réévaluation d'un patrimoine

Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans, en 2007. Nous sommes trois enfants de trois lits différents 1- sa première femme dont il a divorcé trè...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Ulpien1

Donnation à son enfant

Bonjour, sachant que l'on peut donner 100000€ à son enfant en ligne directe, est-ce qu'il faut donner réellement 100000€ ou bien c'est virtuel ? Me...

11 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Gayomi

Frais de successions entre epoux et pour les enfants

bonjour, Nous sommes 2 enfants et je voulais connaître les frais de successions pour celui de nos 2 parents qui restera et pour les 2 enfants? Quo...

12 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
arthur39_7500

100 000 avec abattement

Bonjour, Je veux faire une donation de 100 000 euro à ma fille, donc avec abattement. 1 La déclaration doit être faite avant ou après le transfert ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Uldrich

Vrai ou faux testament ?

Bonjour, informé d'un testament d'un oncle dcd en 2018, sans descendant qui a institué 4 légataires à titre universel et à défauts leurs enfants...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Uldrich

Consulat et notaire

Bonjour, Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier. Est ce que c'...

12 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
stell-91

Donation immobilière à sa femme de ménage

Bonjour, Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage. Cette dona...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Laurent60120

Succession et frais de notaire

bonjour je désire renoncer a la succession de ma mère. dans ce cas serai je contraint de participer aux frais de notaire qui s occupe de la succe...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Uldrich

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - provision sur charges

 Résolu/Fermé

Bonjour à tous et toutes, Je me permets de vous exposer mon cas particulier, dont la gravité est toute relative, je le conçois, mais je reconnais v...

27 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2019 par
Uldrich

Testament olographe

Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Alex0502

Avance sur succession en cours

Bonjour, Est-il possible de demander une avance dans une succession en cours ? Succession de mon père décédé il y a plus de 3 ans qui se fait conjo...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2016 par
Uldrich

Armoire achetée aux parents sans trace laissée

Bonjour, il y a environ 35 ans, mes parents m'ont vendu une armoire Louis XV car ils la trouvaient peu fonctionnelle. Ils ont acheté en remplacement...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2016 par
MaxetMax

1/2 frère

 Fermé

Bonjour, J'ai un 1/2 frère du 1er mariage de mon (père qui est décédé) partage fait Je voudrais savoir à qui revient mon héritage si ma mère décède...

14 réponses Dernière réponse le 10 mars 2016 par
kate140

Testament olographe

 Résolu

bonjour, Après avoir interrogé mon notaire sur le risque que l'écriture ou la signature du testament olographe que j'ai déposé en mains propres chez...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2016 par
matou856

Obliger de vendre maison en donation preciput

Bonjour, Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mer...

6 réponses Dernière réponse le 9 mars 2016 par
Uldrich

Ou imputer un don manuel ?

Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...

21 réponses Dernière réponse le 18 mars 2016 par
Titia15

Leg trop important .....

Bonjour , mon père est décédé . ma mère est usufruitière à 100% de tout. Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur. Mais ...

16 réponses Dernière réponse le 5 mars 2016 par
aliceencore

Revocation donation entre epoux

Bonjour, peut on annuler une donation entre epoux avec un testament olographe merci

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2016 par
Uldrich

Erreur sur acte notarié l'assurance du notaire ne veut pas rembo

Bonjour, Ne pouvant vous consulter oralement ce jour (déplacement sur Argentan ce matin) je me permets de vous contacter par mail. Voilà : mon mari v...

9 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
annie

Frais succession

 Résolu

Bonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2016 par
Bjpaul
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