Résultats (397)
Testament authentique
Bonjour. Pouvez-vous me dire si : 1) Y a t'il un délai pour consulter le testament authentique et peut-on le consulter avant la signature définit...
Radiation par le juge des tutelles
Bonjour, J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire. celui-ci ...
Reprises et récompense lors d'une succession
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon père est décédé il y a quelques mois. Nous sommes 3 e...
Ouverture testament
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Litige ci-héritiers
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un appartement en donation depuis 1983 et y habitant depuis cette date là. Mon père l usufruitier a fait le choix...
Enfant à naître a-t-il des droits sur l’héritage ?
Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...
Reglement des droits de succession
RésoluBonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...
Rediger un acte chez un notaire
bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...
Honoraires du notaire pour une succession
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...
Evaluation forfaitaire de 5% pour mobilier
Bonjour, la maison de mes parents a fait l'objet d'une donation il y a plus de 10 ans, ma mère n'as plus que l'usufruit. Des terres agricoles rent...
Que devient la part d'un indivisaire
RésoluBonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...
Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere
RésoluBonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...
Pour qu'un bien reste aux enfants
Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...
Tarif réglementé + honoraires
RésoluBonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...
Déshérités par sa tante
RésoluBonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...
Succession et partage
Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...
Ouverture de succession
Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...
Décès grand-mère paternelle
Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...
Qui paie les pénalités et intérêts de retard
Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...
Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage
RésoluBonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...
Comment ça marche l'héritage?
Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...
Succession d'un oncle
bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...
Photocopie de testament authentique non signée
Bonjour, Mon père est décédé et il avait fait un testament authentique auprès du notaire qui s'occupe de la succession. au premier rendez-vous che...
Tutelle et nue propriete
Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...
Donation de plus de 15 ans
Bonjour, Mon père m'a fait donation en avance d'hoirie d'un fonds commercial en 2000. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé en 2018. Cette dona...
Quasiusufruit non restitué par le notaire ( france)
Bonjour, Au décès de mon père la déclaration de succession mentionne qu'il me revenait 16000€. ( 2 héritiers ) Bénéficiant de la totalité en usufr...
Abattement donation et succession
Bonjour* Nous avons bénéficier mon frère et moi-même en 2008 d'un abattement de 151950 e sur une donation effectuée par notre mère âgée de 80 ans. ...
Les plus et les moins
Bonjour ...
Honoraires notaires
Bonjour, Après le décès de mes parents, mon père en 2015 et ma mère en 2017, ma famille a été confronté à l'inaction du Notaire chargé du dossier de...
Attestation de dévolution successorale
Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma ...
Succession et réévaluation d'un patrimoine
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans, en 2007. Nous sommes trois enfants de trois lits différents 1- sa première femme dont il a divorcé trè...
Donnation à son enfant
Bonjour, sachant que l'on peut donner 100000€ à son enfant en ligne directe, est-ce qu'il faut donner réellement 100000€ ou bien c'est virtuel ? Me...
Frais de successions entre epoux et pour les enfants
bonjour, Nous sommes 2 enfants et je voulais connaître les frais de successions pour celui de nos 2 parents qui restera et pour les 2 enfants? Quo...
100 000 avec abattement
Bonjour, Je veux faire une donation de 100 000 euro à ma fille, donc avec abattement. 1 La déclaration doit être faite avant ou après le transfert ...
Vrai ou faux testament ?
Bonjour, informé d'un testament d'un oncle dcd en 2018, sans descendant qui a institué 4 légataires à titre universel et à défauts leurs enfants...
Consulat et notaire
Bonjour, Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier. Est ce que c'...
Donation immobilière à sa femme de ménage
Bonjour, Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage. Cette dona...
Succession et frais de notaire
bonjour je désire renoncer a la succession de ma mère. dans ce cas serai je contraint de participer aux frais de notaire qui s occupe de la succe...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - provision sur charges
Résolu/FerméBonjour à tous et toutes, Je me permets de vous exposer mon cas particulier, dont la gravité est toute relative, je le conçois, mais je reconnais v...
Testament olographe
Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...
Avance sur succession en cours
Bonjour, Est-il possible de demander une avance dans une succession en cours ? Succession de mon père décédé il y a plus de 3 ans qui se fait conjo...
Armoire achetée aux parents sans trace laissée
Bonjour, il y a environ 35 ans, mes parents m'ont vendu une armoire Louis XV car ils la trouvaient peu fonctionnelle. Ils ont acheté en remplacement...
1/2 frère
FerméBonjour, J'ai un 1/2 frère du 1er mariage de mon (père qui est décédé) partage fait Je voudrais savoir à qui revient mon héritage si ma mère décède...
Testament olographe
Résolubonjour, Après avoir interrogé mon notaire sur le risque que l'écriture ou la signature du testament olographe que j'ai déposé en mains propres chez...
Obliger de vendre maison en donation preciput
Bonjour, Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mer...
Ou imputer un don manuel ?
Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...
Leg trop important .....
Bonjour , mon père est décédé . ma mère est usufruitière à 100% de tout. Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur. Mais ...
Revocation donation entre epoux
Bonjour, peut on annuler une donation entre epoux avec un testament olographe merci
Erreur sur acte notarié l'assurance du notaire ne veut pas rembo
Bonjour, Ne pouvant vous consulter oralement ce jour (déplacement sur Argentan ce matin) je me permets de vous contacter par mail. Voilà : mon mari v...
Frais succession
RésoluBonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...
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