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Contrat et annexe manquante
RésoluBonjour, Mon fils a signé un contrat de formation avec un école privée il y a plus d'un an. Ce contrat mentionne une annexe décrivant le programme d...
Litige contrat de formation / protection jurique
Bonjour, Je vous expose mon problème : un contrat de formation de 3 ans avec une école privée signé par mon fils, qui s'engage sur un nombre d'heu...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...