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Violation de vie privée ? répondez moi svp !!

 Résolu

Bonjour, voilà mon problème : C'est assez compliqué à expliquer mais en gros, une personne probablement de mon entourage s'amuse à dévoiler tout ce...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2009 par
Titibabi

Droit d'habitation apres un décés

 Résolu

Bonjour, je vis depuis 3 ans ,avec un homme divorcer de 65 ans,j'ai 17 ans de moins que lui,il est propriétaire de son appartement (il a 3 enfants de...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2009 par
luna10

Annulation du droit parental

 Résolu

Bonjour, Je vis conjointement avec mon concubin depuis plus de 25 ans. Nous avons bataillé ensemble pour avoir un enfant pendant 15 ans. Nous avons...

10 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2009 par
YODA13119

Succession parents enfant

 Résolu/Fermé

Bonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une ...

54 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2013 par
Eric Roig

Mésentente entre héritier refus de signer

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

30 réponses Dernière réponse le 15 mai 2011 par
DJ JAJA

Vente d'un bien ???

Bonjour, bonjour , j'envoie ce mail pour une amie voili voilou je vous explique j'ai la maman d'une amie qui a la maison ou elle habite et une autr...

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2009 par
YODA13119

Renonciation

Bonjour, Tutrice de ma mère, celle-ci fait partie des bénéficiaires de la succession de sa soeur qui possédait une batisse difficile à vendre (la s...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2008 par
YODA13119

Règlement contrat assurance vie

Bonjour, Suite à un décès et à la demande de règlement d'un contrat d'assurance vie auprès des organismes bancaires et/ou financiers, quelles sont le...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2008 par
YODA13119

Notaire

Bonjour, la maison de ma grand mere a etait estimée par un notaire a 35 000e prix bas vu que le terrain est non constructible et que l acces a la m...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2008 par
YODA13119

Voiture et carte grise

Bonjour, Je vivais en concubinage depuis 11 ans, nous avons acheté une voiture, la carte grise est au 2 noms,pour cette voiture j'ai fait un credit à...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2008 par
mahottes

Héritage

Bonjour, un ami vient de me donner sa maison en héritage. Je devrai donc verser 60% du montant de cette maison à l'état. Y a t il un moyen pour que...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2008 par
YODA13119

Avance sur succession

Bonjour, Mon pére est décédé en 1999. Fils d'un premier lit, au moment de la déclaration fiscale, ma belle mère a décidé de payer mes droits...

9 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2009 par
Leila

Donation de titres par un usufruitié

Bonjour, J'ai 20ans et ma grand mère, qui en a 87, voudrai me faire une donation. Tout d'abord, je crois qu'elle peut me donner à compter d'un plaf...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2008 par
YODA13119

Partage judiciaire

Bonjour, Le TGI a accepté notre demande de partage judiciaire en 1996. Depuis 12 ans la partage n'est toujours pas liquidé. Existe-t-il un délai l...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
YODA13119

Communauté universelle/succession/protection

Bonjour, Mes parents avaient changé leur régime matrimonial en communauté universelle, mon père m'avait fait signer un papier disant que j'étais "i...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2009 par
PIZZITOLA Mchèle

Heritage

Bonjour, suite a une saisie sur notre maison j ai rachete le credit qu il restait c est à dire 4OOOO euros pour eviter la vente Ses 4OOOO euros ven...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
YODA13119

Assurance vie

Bonjour, j'aurais encore besoin d'un renseignement, si un des heritiers d'une assurance vie ne ce manifeste pas, est-ce que les deux autres (enfants...

5 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
YODA13119

Garde d'enfants

Bonjour, mon conpagnon a deux petit garçons quelle proced dure peut pour avoir pour la garde definitif de c'est enfants ? merci de bien vouloir ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
YODA13119

Montant permis d'un présent d'usage

Bonjour,le revenu de mon foyer est de 50000 euros par an;pouvons-nous donner à chacun de nos 2 enfants 3000 euros à Noêl et 3000 euros pour l'été:cequ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
YODA13119

Frais de mainlevée sur hypotheque

Bonjour, nous avons reçu une proposition de partage dans le cadre du décés de mon pere, ma belle mere proposant de racheter nos parts(a mes frere...

4 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
DRINETTE

Dette n'apparaissant pas pas dans le passif d

Bonjour, suite à la signature de la déclaration de décès de mon père auprès de notaire, j'ai appris qu'une des dettes avait été réévalué le jour où j...

8 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2008 par
luna10

Donation

Bonjour Maitre, Mes grand-parents m'ont donné une grange en échange de travaux faits pour leurs comptes. J'ai revendu celle-ci avec le consentemen...

8 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
YODA13119

Blocage des comptes lors d'un déces

Bonjour, Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants nés d'un premier lit. Il était marié à une femme belge depuis quarante ans. Depuis son...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
olympique lyonnais

Reconnaissance de dette dans la succession

Bonjour, En 1999, j'ai recu de mes 2 parents vivants 70000 € et signé une reconnaissance de dette valable sur les deux tétes Ma mere est décédée en...

6 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2009 par
propsersheba

Quel tribunal me faut il saisir

Bonjour,quel est le tribunal qui me faudrai saisir pour une separation des biens mon ex ne veux pas vendre rien a faire nous ne somme pas marie nous s...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2009 par
PHILIPPE

Logement et lieu de divorce?

Bonjour, en cours de séparation, ma femme est revenue vivre chez elle ds une maison qui appartiens à ses parents, et moi je suis resté à l'apprtement...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
fée clocchette

Donation

Bonjour, Je voudrais savoir quel type de lettre je dois rédiger pour les personnes qui me donnent à titre gratuit un terrain. Le terrain se trouve...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Donation integrale avec reserve d'usufruit

Bonjour, je souhaiterais faire une donation intégrale de mes biens immobiliers à mes enfants.Pour pouvoir évaluer les frais que j'aurai à payer,je v...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Délais après décès pour une assurance vie

Bonjour, Après le décès récemment de ma grand-mère et en étudiant ses papiers nous avons découvert une assurance vie qui était de mon grand-pè...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Succession grands parents - petits enfants

Bonjour, Voilà je me permet de venir vous exposer un peu ma situation! J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a 3 mois, et il ya 2 jours, mon gran...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
bouboukun

Communaute universelle

Bonjour, Mes parents viennent de changer de contrat de mariage pour la communaute universelle, si je viens a deceder avant eux,etant moi-meme marie e...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
patacaisse

Pleine propriété

Bonjour, en 2005, j'ai fait une donation partage de trois maisons à mes trois fils .Chaque fils a reçu une maison dont il est maintenant nu pr...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Demande de renseignements sur l'usufruit et l

Bonjour, nous avons acheté mon mari et moi(remariage) il y a 24ans une maison en SCP (ou SCI) - l'année dernière mon mari a donné devant notaire : 4...

3 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Sucession

Bonjour, mon pere vient de décédé. nous sommes 4 enfants tous majeurs. Mon père n'a pas fait de testament. Il est marié à ma mère depuis 30 ans. ...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Problème succession et donation

Bonjour, Je vous expose mon cas: Mon père est décédé depuis 1999. Il s'est marié 2 fois. Du premier lit il a eu 3 enfant, et du deuxième lit 3 autres...

3 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Signature succession

Bonjour, JE M' EXCUSE PARCE QUE JE NE PARLE BIEN LE FRANçAIS.MON PER EST DECEDE IL Y A 7 MOIS.J'HABITE EN ITALIE ET JE SUIS ITALIENNE.MON PERE ETAIT ...

6 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Maison vice caché besoin aide svp

 Résolu/Fermé

Bonjour, Nous avons acquis début novembre 2007 notre première maison et nous le regrettons déjà. En effet 10 jours après avoir emménagé, nous avons...

77 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2016 par
Eric Roig

Leasing auto et succéssion

Bonjour, Suite au décés de mon beau -frère, l'organisme de leasing de la Société Générale nous réclame 11700€ de remoursement. Bien qu'ayant eu cet o...

5 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Peut-on deshériter son épouse sur testament ?

 Résolu/Fermé

bonjour à tous, Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son maria...

13 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
carmelie

Succession

Bonjour, Le père de ma fille (19 ans sans revenu) est décédé, la succession n'est pas terminée, il avait fait une donation en 2001 d'un studio pour e...

3 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
YODA13119

Plus value suite vente par donation partage

Bonjour, En 1998, ma mère a réalisée une donation partage (à titre de partage anticipé) de sa maison (résidence principale) en faveur de ses trois ...

5 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
YODA13119

Une donation au dernier vivantbonjour,

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si un couple PACS peut comme une couple marié signer "UNE DONATION AU DERNIER VIVANT". Si cela n'est pas possible étant ...

7 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
Luna

Successions

Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté de biens et nous avons deux enfants mariés. Je souhaite construire deux maisons sur un terrain...

9 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
YODA13119

Donation d'une maison

Bonjour, mon pere me donne sa maison quand il sera plus là mais pour le moment il nous la prete.est ce légale?ou faut t-il faire des papiers surtout ...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
YODA13119

Succession

Bonjour, Je vous felicite pour tt ce que vous faites pour eclaircir tt ce que dont nous avons besoin;pour cela , je veus savoir ,comment appeles t- ...

14 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
sculdeco

Info droit sur liquidation

Bonjour, Mon ex compagnon avait servi de garanti ( co emprunteur) lors de la l'achat de ma maison. Sur l'acte notarié il avait 10 % de celle -ci bi...

9 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2009 par
WINNIE47

Revocation usufruit

Bonjour, Je suis marié en second mariage et j'ai 3 enfant. J'ai légué l'usufruit de ma maison principale à ma femme actuelle. J'ai fait un acte dev...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
YODA13119

Succession aprés donation partage

Bonjour, y a t'il révision de la valeur des biens? Lors d'une succession après décès, si une donation partage à été effectuée auparavant. Si certa...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
YODA13119

Leg universel conjoint

Bonjour, Je suis veuve, j'ai 4 enfants et j'envisage de me remarier en 2009. Pour protéger mes enfants je souhaite faire un leg universel conjoint ...

12 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2008 par
Luna

Vente de terres agricoles

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par not...

23 réponses Dernière réponse le 14 mars 2013 par
VIVRETOUTSIMPLEMENT
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