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Violation de vie privée ? répondez moi svp !!
RésoluBonjour, voilà mon problème : C'est assez compliqué à expliquer mais en gros, une personne probablement de mon entourage s'amuse à dévoiler tout ce...
Droit d'habitation apres un décés
RésoluBonjour, je vis depuis 3 ans ,avec un homme divorcer de 65 ans,j'ai 17 ans de moins que lui,il est propriétaire de son appartement (il a 3 enfants de...
Annulation du droit parental
RésoluBonjour, Je vis conjointement avec mon concubin depuis plus de 25 ans. Nous avons bataillé ensemble pour avoir un enfant pendant 15 ans. Nous avons...
Succession parents enfant
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une ...
Mésentente entre héritier refus de signer
Résolu/FerméBonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...
Vente d'un bien ???
Bonjour, bonjour , j'envoie ce mail pour une amie voili voilou je vous explique j'ai la maman d'une amie qui a la maison ou elle habite et une autr...
Renonciation
Bonjour, Tutrice de ma mère, celle-ci fait partie des bénéficiaires de la succession de sa soeur qui possédait une batisse difficile à vendre (la s...
Règlement contrat assurance vie
Bonjour, Suite à un décès et à la demande de règlement d'un contrat d'assurance vie auprès des organismes bancaires et/ou financiers, quelles sont le...
Notaire
Bonjour, la maison de ma grand mere a etait estimée par un notaire a 35 000e prix bas vu que le terrain est non constructible et que l acces a la m...
Voiture et carte grise
Bonjour, Je vivais en concubinage depuis 11 ans, nous avons acheté une voiture, la carte grise est au 2 noms,pour cette voiture j'ai fait un credit à...
Héritage
Bonjour, un ami vient de me donner sa maison en héritage. Je devrai donc verser 60% du montant de cette maison à l'état. Y a t il un moyen pour que...
Avance sur succession
Bonjour, Mon pére est décédé en 1999. Fils d'un premier lit, au moment de la déclaration fiscale, ma belle mère a décidé de payer mes droits...
Donation de titres par un usufruitié
Bonjour, J'ai 20ans et ma grand mère, qui en a 87, voudrai me faire une donation. Tout d'abord, je crois qu'elle peut me donner à compter d'un plaf...
Partage judiciaire
Bonjour, Le TGI a accepté notre demande de partage judiciaire en 1996. Depuis 12 ans la partage n'est toujours pas liquidé. Existe-t-il un délai l...
Communauté universelle/succession/protection
Bonjour, Mes parents avaient changé leur régime matrimonial en communauté universelle, mon père m'avait fait signer un papier disant que j'étais "i...
Heritage
Bonjour, suite a une saisie sur notre maison j ai rachete le credit qu il restait c est à dire 4OOOO euros pour eviter la vente Ses 4OOOO euros ven...
Assurance vie
Bonjour, j'aurais encore besoin d'un renseignement, si un des heritiers d'une assurance vie ne ce manifeste pas, est-ce que les deux autres (enfants...
Garde d'enfants
Bonjour, mon conpagnon a deux petit garçons quelle proced dure peut pour avoir pour la garde definitif de c'est enfants ? merci de bien vouloir ...
Montant permis d'un présent d'usage
Bonjour,le revenu de mon foyer est de 50000 euros par an;pouvons-nous donner à chacun de nos 2 enfants 3000 euros à Noêl et 3000 euros pour l'été:cequ...
Frais de mainlevée sur hypotheque
Bonjour, nous avons reçu une proposition de partage dans le cadre du décés de mon pere, ma belle mere proposant de racheter nos parts(a mes frere...
Dette n'apparaissant pas pas dans le passif d
Bonjour, suite à la signature de la déclaration de décès de mon père auprès de notaire, j'ai appris qu'une des dettes avait été réévalué le jour où j...
Donation
Bonjour Maitre, Mes grand-parents m'ont donné une grange en échange de travaux faits pour leurs comptes. J'ai revendu celle-ci avec le consentemen...
Blocage des comptes lors d'un déces
Bonjour, Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants nés d'un premier lit. Il était marié à une femme belge depuis quarante ans. Depuis son...
Reconnaissance de dette dans la succession
Bonjour, En 1999, j'ai recu de mes 2 parents vivants 70000 € et signé une reconnaissance de dette valable sur les deux tétes Ma mere est décédée en...
Quel tribunal me faut il saisir
Bonjour,quel est le tribunal qui me faudrai saisir pour une separation des biens mon ex ne veux pas vendre rien a faire nous ne somme pas marie nous s...
Logement et lieu de divorce?
Bonjour, en cours de séparation, ma femme est revenue vivre chez elle ds une maison qui appartiens à ses parents, et moi je suis resté à l'apprtement...
Donation
Bonjour, Je voudrais savoir quel type de lettre je dois rédiger pour les personnes qui me donnent à titre gratuit un terrain. Le terrain se trouve...
Donation integrale avec reserve d'usufruit
Bonjour, je souhaiterais faire une donation intégrale de mes biens immobiliers à mes enfants.Pour pouvoir évaluer les frais que j'aurai à payer,je v...
Délais après décès pour une assurance vie
Bonjour, Après le décès récemment de ma grand-mère et en étudiant ses papiers nous avons découvert une assurance vie qui était de mon grand-pè...
Succession grands parents - petits enfants
Bonjour, Voilà je me permet de venir vous exposer un peu ma situation! J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a 3 mois, et il ya 2 jours, mon gran...
Communaute universelle
Bonjour, Mes parents viennent de changer de contrat de mariage pour la communaute universelle, si je viens a deceder avant eux,etant moi-meme marie e...
Pleine propriété
Bonjour, en 2005, j'ai fait une donation partage de trois maisons à mes trois fils .Chaque fils a reçu une maison dont il est maintenant nu pr...
Demande de renseignements sur l'usufruit et l
Bonjour, nous avons acheté mon mari et moi(remariage) il y a 24ans une maison en SCP (ou SCI) - l'année dernière mon mari a donné devant notaire : 4...
Sucession
Bonjour, mon pere vient de décédé. nous sommes 4 enfants tous majeurs. Mon père n'a pas fait de testament. Il est marié à ma mère depuis 30 ans. ...
Problème succession et donation
Bonjour, Je vous expose mon cas: Mon père est décédé depuis 1999. Il s'est marié 2 fois. Du premier lit il a eu 3 enfant, et du deuxième lit 3 autres...
Signature succession
Bonjour, JE M' EXCUSE PARCE QUE JE NE PARLE BIEN LE FRANçAIS.MON PER EST DECEDE IL Y A 7 MOIS.J'HABITE EN ITALIE ET JE SUIS ITALIENNE.MON PERE ETAIT ...
Maison vice caché besoin aide svp
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acquis début novembre 2007 notre première maison et nous le regrettons déjà. En effet 10 jours après avoir emménagé, nous avons...
Leasing auto et succéssion
Bonjour, Suite au décés de mon beau -frère, l'organisme de leasing de la Société Générale nous réclame 11700€ de remoursement. Bien qu'ayant eu cet o...
Peut-on deshériter son épouse sur testament ?
Résolu/Fermébonjour à tous, Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son maria...
Succession
Bonjour, Le père de ma fille (19 ans sans revenu) est décédé, la succession n'est pas terminée, il avait fait une donation en 2001 d'un studio pour e...
Plus value suite vente par donation partage
Bonjour, En 1998, ma mère a réalisée une donation partage (à titre de partage anticipé) de sa maison (résidence principale) en faveur de ses trois ...
Une donation au dernier vivantbonjour,
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un couple PACS peut comme une couple marié signer "UNE DONATION AU DERNIER VIVANT". Si cela n'est pas possible étant ...
Successions
Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté de biens et nous avons deux enfants mariés. Je souhaite construire deux maisons sur un terrain...
Donation d'une maison
Bonjour, mon pere me donne sa maison quand il sera plus là mais pour le moment il nous la prete.est ce légale?ou faut t-il faire des papiers surtout ...
Succession
Bonjour, Je vous felicite pour tt ce que vous faites pour eclaircir tt ce que dont nous avons besoin;pour cela , je veus savoir ,comment appeles t- ...
Info droit sur liquidation
Bonjour, Mon ex compagnon avait servi de garanti ( co emprunteur) lors de la l'achat de ma maison. Sur l'acte notarié il avait 10 % de celle -ci bi...
Revocation usufruit
Bonjour, Je suis marié en second mariage et j'ai 3 enfant. J'ai légué l'usufruit de ma maison principale à ma femme actuelle. J'ai fait un acte dev...
Succession aprés donation partage
Bonjour, y a t'il révision de la valeur des biens? Lors d'une succession après décès, si une donation partage à été effectuée auparavant. Si certa...
Leg universel conjoint
Bonjour, Je suis veuve, j'ai 4 enfants et j'envisage de me remarier en 2009. Pour protéger mes enfants je souhaite faire un leg universel conjoint ...
Vente de terres agricoles
Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par not...
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