Résultats (18)
Association mise à disposition d'un local
Bonjour, Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déductio...
Droit d'auteur
Bonjour, Je voudrais savoir: 1) Si les jeux de société sont bien soumis à droit d'auteurs? 2) La copie d'un jeux est-elle autorisé? et dans quel...
Taxe habitation
Bonjour, j'ai enménagé dans mon appartement au mois de mars de cette année avant cela je vivais chez mes parents n'étant pas dans le logement au 1 e...
Caution
RésoluBonjour, Nous désirons monter une ludothèque. Est-il possible de demander une caution? Peut-on tirer l'argent? En effet, cette caution sera...
Voiture de collection
RésoluBonjour, Est-il possible d'utiliser une voiture de collection pour se rendre au travail. J'entend par voiture de collection une voiture munis d...
Plaque de remorque
RésoluBonjour, Je vois souvent des remorques avec des plaques en bois ecris a la craie ou au marqueur. Cela est-il légale? Ou, faut-il commander une...
Club house
RésoluBonjour, Nous avons une petite Association. Nous voulons développer la convivialité au travers d'un petit club house. Ou nous pourrions vendre b...
Autoentrepreneur et déclaration
RésoluBonjour, Je déclare tous les trimestres mes revenus d'auto-entrepreneur. De même, je paye a chaque déclaration. Dois-je encore tous déclarer po...
Changement de nom
RésoluBonjour, Lorsque la loi sur les noms des enfants est passé, nous avions déjà une petite fille. Nous n'avons donc pas pu choisir de prendre le nom ...
Auto entrepreneur
RésoluBonjour, Peut-on exercer une activité salariés en plus d'être Auto entrepreneur? Est-il compatible avec un congé matérnité?? Merci d'avance
Telechargement
RésoluBonjour, Quelquefois, je me demande si je me complique pas la vie. Mais voila ma question un peu stupide. Il est autorisé d'enregistrer un film ...
Co-location par plusieures association
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs association et nous voulons faire une co-location. En effet, chacune de ces associations ne peuvent supporter une tel ...
N° de compte bancaire
Résolu/FerméBonjour, On me demande mon N° de compte bancaire par internet afin de me faire un virement pour payer une prestation. Toutefois, ce passage par ...
Licence restauration
RésoluBonjour, Je possède une chambre d'hôte, Je vais donc avoir besoin d'une licence petite restauration. La douane, m'indique qu'une licence grande rest...
Travailler en suisse
Bonjour, Je dois donner une réponse pour travailler en Suisse en tant que frontalier et je me pose pas mal de questions.Je devrais résider sur Po...
Tract saux agents d'une entreprise
RésoluBonjour, Je désir écrire a l'ensemble du personnel de mon agence. Hors, je me demande si je ne dois pas au préalable en fournir un exemplaire au dir...
Droit de vote dans une commune
Résolu/FerméBonjour, Je en sais pas si je suis dans la bonne catégorie pour résoudre mon probleme cependant je vais l'exposer : Le temps des élection munici...
Ouverture d'une creche parentale
Bonjour, Je désir créer une Créche parentale avec d'autres parents. Je me demande s'il est obligatoire d'avoir une personne Agréé pour cela. En eff...
La législation juridique et financière évolue en permanence...