Résultats (4)
Modification nature de donation
Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...
Pénalités pour rectification de déclaration ir
Bonjour, Les rectifications faites après le délai réglementaire de dépôt , à une déclaration faite par internet dans les délais réglementaires, donne...
Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
RésoluBonjour, J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien...
Donation-succession à un neveu
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite, à sa mort, faire une donation à chacun de ses neveux. Quel est le montant maximum pouvant être donné en exonération de d...