Résultats (48)
Notaire conseil en retraite
Bonjour, l'avocat de mon frère continue d'envoyer du courrier à mon notaire conseil en retraite .De ce fait je ne reçois rien comment débrouiller l...
Droit de passage sur une partie de chemin
Bonjour, je dois demander un droit de passage sur le chemin qui va devenir un chemin privé pour mon frère Que peut-il m'imposer? Lui dois je quel...
Refus d'un indivisaire de signer !
Bonjour, je reviens vers vous . Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce ...
Sortie parcelle
Bonjour, dans le cadre d'un bornage actuellement une grande parcelles à diviser entre moi et mon frère est agricole mon frère prend une bande de 5...
Vitesse sur partie commune
Bonjour, la propriété de mon frère jouxte la mienne , l'accès à sa propriété étant difficile suite à plusieurs raisons , j'ai donné la permission à ...
Emploi service
Bonjour, j'emploie une femme pour mon ménage , déclarée au CESU Si je voulais la révoquer quels sont les démarches à suivre ? préavis..........? m...
Bornage parcelle
Bonjour, Dans le cadre d'une succession ( nous sommes cinq frères et sœur indivisaires.) Il est envisagé que je partage un terrain actuellement no...
Intérieur colis endommagé
Bonjour, un colis m'est parvenu avec une bandelette : la poste a renforcé votre colis .A l'intérieur 2 boites de médicaments écrasées mais sans dég...
Piegeur de chasse
Bonjour, je viens de lire sur le panneau d'affichage de la mairie de ma commune: "dépôt de pièges sur toute la commune" Un tel piégeur ,qui est ...
Abattage arbre et deversement eau bassin
Bonjour, Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit ? Nous sommes 5 en indivision sur un terrain .un de mes frères qui a eu en charge de s'...
Bornage en vue séparation de 2 parcelles
Bonjour, j' ai actuellement des problèmes de santé. Je suis convoquée sur un terrain que je dois partager , dans le cadre d'une succession, avec un ...
Pratique du drift trike
Bonjour, Sur une route départementale déboulent de nouveau des drift trike Y a -t-il des réglements qui doivent être respectés par eux ? doiven...
Terrain enclavé suite partage
Bonjour, Suite à une succession, un terrain pour l’instant agricole ,doit être partagé en deux. un problème d'accessibilité d'une des moitiés va al...
Partage terrain et servitude
Bonjour, suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futu...
Courrier detourné
Bonjour, Dernièrement j'ai écrit au garde chasse de ma commune en lui demandant de préciser ce qu'il m'avait dit au téléphone. Il n'a pas répondu ( ...
Partage parcelle non constructible pour l'instant
Bonjour, mon frère demande à un géomètre de faire le partage d'une parcelle en deux alors que la succession n'est pas encore conclue et que nous...
Servitide de passage
Bonjour, La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale) X a un terrain enc...
Urbanisme
Bonjour, Lors d'une demande au service urbanisme peut -on intervenir pour demander l'adresse exacte de la personne qui dépose la demande ? Dans n...
Copropriéte
Bonjour, Plusieurs personnes de la même copropriété posent des demandes d'urbanisme :l'un , chemin d'accès ( alors qu'ils en ont déjà un !) , un au...
Caravane stationnement
Bonjour, au sujet d'une caravane et d'une voiture stationnées en bordure de forêt depuis plusieurs semaines , hors camping, bien cachée derrière l...
Piegeage
Bonjour, je lis : Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont te...
Taxe fonciere et taxe habitation
Bonjour, devant l'an prochain participer à la commission communale des impôts directs je suis stupéfaite de voir que dans ma commune bon nombre de p...
Batiment non cadastré
Bonjour, Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de...
Argent en hoirie
Bonjour, une somme d'argent donnée en avancement d'hoirie doit elle être réévaluée au moment du partage ( comme c'est le cas pour un terrain ou un b...
Reserve hereditaire et bien donné en hoirie
Bonjour, je suis une des 4 enfants d'une famille de 5. un de mes frères a reçu par testament le 1/4(quotité disponible) , les 4 autres ont eu un ...
Ppri et classement terrain
Bonjour, j'ai un terrain classé en zone rouge et je pense que cela n'a aucune raison d'être . Pour moi s'il y a risque d'inondation c'est à cause ...
Recompense
Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère en 2008 Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Actuelleme...
Partage frais notaires
Bonjour, nous avons un notaire pour régler la succession de mes parents n'ayant pas du tout confiance au notaire choisi par l'un de mes frères mon...
Vefa et syndic
Bonjour, je vais finaliser mon achat en VFA le 6/10.une assemblée générale a lieu le 13/10. Un syndic est désigné pour l'instant lors de cette asse...
Construction abri bois
Bonjour, Un four est la propriété de 6 villageois Dernièrement il a été convenu de la réfection de la toiture du four. il s'avère que sans nous en...
Donation de ma part de succession
Bonjour, je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mo...
Partage
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi avons reçu, ce printemps, d'un avocat mandaté par l'un de mes frères une lettre où il était mentionné : En l...
Succession au bord du partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y . Pour éviter un partage judiciaire mon no...
Garage
bjour, comment faire pour electrifier une porte de garage( appartement acheté en VEFA) où il est impossible de se brancher sur l'appartement vu l'ava...
Évaluation terrain donné en hoirie
Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...
La" mafia" arrive dans mon village!
Bonjour, il devient difficile de vivre dans un village où certains habitants font tout et n'importe quoi, cela a été reconnu aussi par l''ancien mai...
Vente terrain suite heritage
Bonjour, Mon frère , qui voudrait tout pour lui propose à ma soeur de lui acheter le morceau de terrain dont elle est susceptible d'hériter pour le ...
Msa
Bonjour, Suite à la demande de mes parents en 2000 , mon frère, par ailleurs fonctionnaire, a accepté de devenir exploitant agricole des 5 hectare...
Bois situé dans propriete en indivision
Bonjour, Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploita...
Succession dans une mauvaise passe
FerméBonjour, Bonjour, Je vais essayer de clarifier la situation: Nous sommes 5 enfants avec * une propriété agricole succession du père * de l'a...
Lettre adressée par un avocat
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé encvoyé par un avocat choisi par mon frère et qui dit"En l'état aucun partage amiable n'a pu interveni.r...
Dans zone soumise au texte l 111-10
je suis sur le point d'acheter un appartement dans une zone soumise au texte L 111-10 du code de l'urbanisme Je me pose la question suivante pour qu...
Terrain loisirs
bonjour, mon voisin vend un terrain situé dans une zone naturelle pour terrain de loisirs Son prix étant 7 fois celui d'un terrain agricole En a-t-i...
Achat appartement et ascenseur
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement datant de 1958 et ai été surprise par l'étroitesse de l'ascenseur :difficulté de rentrer à de...
Taxe habitation
Résolubonjour, nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une ...
Compromis de vente et acte définitif
RésoluBonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour notre maison le 9/9/2013 sous réserve que l'acquéreur ait obtenu son prêt le 9/10/2013. L'acte ...
Validité mandat vente maison
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.Si l'acquéreur n'obtient pas son prêt , le compromis tombe. Est-on encore li...
Travaux sur un four en indivision et utilisation de celui-ci
Bonjour, Je viens de recevoir une demande , concernant une participation à la remise en état de la toiture d'un four , four qui était en indivisio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...