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Faire retirer sa photo et son nom d'un site?
Bonjour, Je souhaiterai faire retirer ma photo et mon nom d'un site web, dont l'un des auteurs tient des propos diffamatoires à mon égard et utili...
Loi hamon et retroactivité sur l'assurance auto
Bonjour, La Loi hamon pour les assurances va être appliqué en Janvier 2015 cependant, savez-vous si elle prévoit une rétroactivité ? Exemple je vie...
Resiliation contrat mutuelle direct assurance
Bonjour, voila j'ai un souci de résiliation pour ma mutuelle,en decembre 2009 j'ai souscrit une assurance santé chez Direct Assurance,filiale de axa...
Age du demandeur d'assurance auto
RésoluBonjour, je reviens vous demander de l'aide! Je voudrais faire immatriculer ma voiture en France, donc , la faire assurer! Mais... j'ai 78 ans. Les c...
Assurance voiture
Bonjour, Alors voilà,mon frère va me céder son véhicule à titre gratuit. Il va s'acheter une nouvelle voiture et l'assurera dans le même organisme ...
Probléme avec assurance
Bonjour, mon fils a eu un son scooter abimé par le frere d un copain .( 12 ans ) les parents ont fait marché la responsabilité civil mais ont mal e...
Assurance carte bancaire
RésoluQue dois faire pour demander le remboursement de 2billets d avion ( réservation faite par carte visa)annulation suite raison de santé
Paiement de primes assurances
Bonjour, je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'informer si il y a des conditions (et quel article dans code des assurances) sur le paiement des p...
Changer d'assurance d'un prêt en cours
Résolu/FerméBonjour, J'ai un prêt en cours, avec une assurance (celle proposée par la banque). Est-il possible et légal de résilier cette première assurance...
Resiliation assurance suite a des impayés
Résolu/FerméBonjour, Voila je vous explique, nous avont toutes nos assurance a la Mut.POit et le souci c'est que dans l'annee 2009 il y a 3 prelevement qui n'éta...
Combien de temps pour récupérer un point ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai réglé une contravention , pour dépassement de 5km/h la vitesse autorisée , pouvez vous me dire combien de temps pour récupérer ce poin...
Perte de points et delai de récupération
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai suite à un délit mineur suite à un léger excès de vitesse subit la perte d'un point de mon permis de conduire me faisant pass...
Prix d'une licence 4
RésoluBonjour, Ma grand mère est détentrice d'une licence 4 qui n'est plus exploitée depuis plusieurs années (hormis bien sur les ouvertures obligatoire d...
Choix des status d'une société
Bonjour à tous, Je suis occupé de créée une société avec un associé avec lequel nous souhaiterons avoir chacun 50 / 50. Actuellement, je possède...
Impôt pour micro entreprise
RésoluBonjour, J'aimerai en savoir plus par apport aux impôt en micro entreprise. Admettons j'ai un CA de 6000 euros sur la vente & un CA de 10 000 eu...
Impot & auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur dans l'informatique et je ne comprend pas très bien qq points, dont je fais apelle aux experts présents sur ce f...
Ou va l'argent d'une sanction ?
RésoluBonjour, Dans le cas d'une amende pour abus de confiance par exemple, ou vont les 375000 euros d'amende ? Dans les poches de l'état ou ceux de la v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...