Résultats (1 660)
Reprise de syndic et départ d'un propriétaire - sommes dues
Bonjour , suite à une négligence totale de notre ancien syndic (jamais de réponses aux demandes des copropriétaires ne serait-ce que par mail , devis ...
Assemblé générale et changement de syndic
bonjour Nous avons eu notre AG mi février et un nouveau syndic a été élu.Depuis nous ne recevons plus de nouvelles de l'ancien syndic à savoir le com...
Cahier des charges asl
Bonjour, le cahier des charges d'une ASL qui gere les espaces verts peut elle imposer des regles de conduites et de bonnes relations entre voisins?
Démission et résiliation contrat syndic non professionnel
Bonjour, Je reprends la charge de syndic bénévole d'une petite copropriété et je souhaite faire un contrat formalisant cette reprise. Je suis donc...
Convocation ag.
Bonjour, Je suis un jeune copropriétaire dans un immeuble sur Marseille. Je suis rentré récemment d'un voyage à l'étranger et j'ai appris qu'une ass...
Asl - non tenue d'ag et absence de statuts publiés
Bonjour, une ASL qui ne présente pas de statut publié (rien trouvé sur le Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE)) et qui...
Comptabilité non approuvée en a. gle
RésoluBonjour, Notre prochaine A. Gle se réunira fin novembre. FONCIA est notre syndic depuis 18 mois. Les comptes financiers présentés sont, non seulement...
Syndic bénévole
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement situé dans une petite copropriété de 2 appartements, qui n'a jamais été immatriculée. Pour l'immatriculat...
Copro endettée
Bonjour, Je m'apprête à signer un compromis pour un appartement dans une copropriété de 57 lots donc le syndic est défaillant. Il a été nommé un admi...
Syndic bénévole et président syndicat copropriétaires ?
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copro de 6 propriétaires. A la demande des 5 autres propriétaires je rempli le rôle de syndic et en même...
Election du syndic
Bonjour, L'assemblée générale s'est tenue (jeudi 28 septembre) à l'ordre du jour nomination du syndic 2 propositions (mise en concurrence) 1) Le ...
Asl : quelle majorité pour l'achat du local poubelle
Bonjour la communauté, Le propriétaire (promoteur immobilier) de la voirie et du local poubelle de notre résidence pavillonnaire, constituée en ASL, ...
Copropriété de faite mais inexistante légalement
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 4 lots qui n'a ni syndic, ni assurance, ni immatriculation . Cela fait des années que je parle de ce problè...
Accord syndic pour remplacement porte appartement
Bonjour, Je viens d'acquérir un logement en rez-de-chaussée (seul appartement à ce niveau) le bâtiment comprend 5 logements au total. C'est une cons...
Compte rendu d'une ag
Bonjour,, lors de la dernière AG la secretaire s'est esquivée sans laisser au scrutateur le loisir de signer le compte rendu. Est-ce bien régulier?
Loi du 10 juillet 1965, article 2
Bonjour, Mon acte de vente notarial mentionne que j'ai l'usage privatif du jardin (délimité par des haies d'arbustes) selon Modificatif au Règlement ...
Tuyau évacuation sanibroyeur
Bonjour, Un tuyau d’évacuation d’un sanibroyeur du voisin installé il y a moins de 30 ans passe dans l’appartement que je viens d’acquérir. il e...
Inversion des tantièmes par le notaire - remboursement
Bonjour à tous, Début 2022, j'ai acquis un appartement dans une copropriété. J'ai récemment analysé le règlement de copropriété de la résidence en c...
Questions sur travaux dans ma copropriété
Bonjour, A l'assemblée générale des travaux on était voté pour repeindre les nez de balcons de ma résidence, je suis la seule à avoir voté contre.. ...
Travaux dans copropriété réalisés en 2015
Bonjour, En 2015 je réalisais des travaux dans mon appartement en copropriété. ces derniers ont été accordés par le syndic en octobre 2015 mais je n...
Achat espace vert copro
Bonjour, nous souhaitons acheter la parcelle espaces verts non constructible appartenant à la copropriété qui jouxte notre terrain afin d'agrandir no...
Vendre une partie d'un immeuble
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils dans la cession d'un local. A ce jour, je suis propriétaire d'un immeuble composé de : - 2 locaux...
Mandat entre un copropriétaire et une agence immobilière
Bonjour, Je suis syndic bénévole. Lors des Assemblées Générales, il y a un des copropriétaires qui se fait représenter par une agence immobilière (e...
Vente de matériel d'occasion.
Bonjour, Nous avons une question particulière a laquelle nous ne trouvons pas réponse sur le NET. Nous avons remplacé nos chaudières de la coproprié...
Situation syndic bénévole de copropriété
Syndic bénévole de copropriété Lors de l’AG 2021, le syndic bénévole annonce qu’il ne demandera pas le renouvellement de son mandat en 2022 ( 3 ans )...
Crédit de charges de copropriété
Bonjour, Mon fils et moi même sommes copropriétaires dans un immeuble. Mon fils a vendu son appartement en août dernier. Je suis, moi, toujours copro...
Conflits avec syndic
RésoluBonjour à tous, C'est une situation compliqué donc je vais essayer d'être concis: Monsieur D (propriétaire de 5 logements et syndic bénévole) s'est ...
Répartition charges copro locataire/propriétaire & régul an.
Bonjour, J'ai acquis 4 biens immobiliers fin Avril dans deux copropriétés. je viens de recevoir mes appels de fonds de charges pour le 3eme trimestre...
Menaces du syndic sur a mon signalement
Bonjour, Suite a de nombreux manquants sur l'application de la loi de juillet, le syndic signe la feuille de présence pour les lots qui sont la propr...
Location meublée interdite par mon rc qui date de 1963
Bonjour à toutes et à tous, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement T4 dans lequel nous voulions mettre nos meubles pendant notre séjour de 3 ...
Dépense non votee
Bonjour, Pour la mise en place de la loi Elan, notre syndic a de lui même missionné un avocat. Sans nous en parler ni en faire voter le montant 600 e...
Restitution trop-percu cotisation asl suite cession immo
Bonjour, Suis-je en droit de réclamer la restitution des trop-perçus sur cotisations syndicales auprès de mon ASL suite à la cession de ma maison en ...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Modifier une fenêtre façade arrière donnant sur cour
Bonjour, Dans mon immeuble du cote façade arrière donnant sur cour privative. mon appartement a petite fenêtre lucarne en double vitrage. Est -il au...
Renouvellement du contrat du syndic
Bonjour, tout d'abord un petit mot pour ceux qui m'ont suivi dans les questions précédentes: L'AG a eu lieu. Une mascarade d'AG. Après la campagne d...
Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution
Bonjour, Le cabinet (désignation explicite supprimée par modérateur) a réçu le 12 mars plusieurs projets de résoltuion des plus explicites pour le ré...
Le syndic ne nous rembourse pas ... il crédite notre compte
Bonjour, Suite à une jugement, le syndicat des copropriétaires a reçu une jolie somme (un arriéré de charges sur plusieurs années). Cette somme a été...
Faute et responsabilité du president du conseil syndical
Bonjour, Quelle est la responsabilité du président du conseil syndical qui est au courant depuis 4 ans ( courriels, courriers RAR) des dégâts importa...
Pré état daté vente immobiliere
Bonjour, En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire. Pour des raisons personnelles, nous sommes amené à revendre cette année 2...
Ce pouvoir accepté par le syndic est il valable
Bonjour, Ce pouvoir a été accepté par notre syndic a la derniere AG , celui ci est il valable ? Y t il un article de loi a ce sujjet Merci d'avan...
Transformation garage en chambre dans une asl
Bonjour, je suis propriétaire dans une ASL, et je souhaite transformer un garage en chambre, ce qui nécessite bien sûr d'ouvrir des fenêtres mais su...
Reglement amiable suite plainte syndic sur charges coproprié
Bonjour, Ayant été notifié d'une convocation au tribunal suite à plainte du syndic pour des défauts de paiement de charges de copropriété, le requéra...
Syndic refuse de m'envoyer les copies
Bonjour, Suite a un avc je n'ai pas pu assisté a l'ag du 15 mai c'est la premiere fois en 22ans et je ne me suis pas représenté au cs , j'ai demand...
Copropriété sans syndic
Bonjour à tous, Je suis dans une copropriété de 4 lots et il n'y a pas de syndic. Avec tout ce que cela entraine : pas d'AG (nous sommes 4 et nous n...
Copropriétaire et conseil syndical
Bonjour, un copropriétaire étant en même temps employé du syndic peut-il être élu au conseil syndical ? J'ai effectué des recherches mais le site serv...
Demande avis sur un rdc
Bonjour, Pourriez vous me donner votre avis sur un paragraphe du RDC d'une copropriété 3°) CESSION ISOLEE DES LOCAUX ACCESSOIRES Afin de sauvegarde...
Problème paiement demandé 2 fois par la copropriété
Bonjour, Bonjour,Mon compagnon et moi même sommes propriétaires de notre appartement depuis mi novembre. Lors de l'acte de vente , nous avons payé le...
Refus de transmettre les documents
Bonjour a toutes et tous Un membre du bureau du syndicat de copropriété a demandé a plusieurs reprise la copie d'une convention passé en 2017 par le ...
Comptabilité syndic copropriété
bonjour, Nous avons changé de syndic en 2022 sans valider les comptes pour perte de confiance. Le nouveau syndic a donc repris ces comptes pour que n...
Vente d'un terrain de copropriété à quelqu'un d'extérieur
Bonjour, Vivant dans une petite maison, je bénéficie d'un petit jardin de 20M2 connecté à un autre immense jardin (1000M2) d'une copropriété voisine....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...