Forum juridique et financier

Un maire peut il refuser de répondre à des questions

Bonjour Suite aux pluies de ce week-end nous avons quelques soucis . J en ai fait part au maire de mon village et poser mes questions en demandant d...

Prêt taux zéro pte

Bonsoir, Avec mon mari, nous allons changer de chaudière. Pour cela un artisan agrée nous a monté le dossier pour prime rénove et prime coup de pouc...

Remboursement

bonjour, Je travaille et je me trouve sur la complémentaire de l entreprise de mon mari. Mais travaillant , j ai du être obliger de prendre la mutuel...

Impôts

Bonsoir, Ce n'est qu'en janvier 2019 qu'on peut faire changer notre taux de prélèvement si celui-ci qui était à un taux supérieur par rapport aux re...

Terrain agricole

Bonjour En terme agricole et aux regards de la MSA que veut réellement dire un terrain inexploité. Est ce que le simple faite d y entretenir pour ...

Identification des parcelles

Bonjour, Je viens de recevoir un relevé cadastrales des terres . Il y a des lettres mais je ne sais pas à quoi elles correspondent . Les voici Colo...

Aide pour logement . ephad

Bonjour, Depuis juillet 2017 ma mère suite à une chute se trouve en ephad . Pour l instant elle veut y passer l hiver mais elle ne sait pas pour apr...

Loi macron urbanisme

Résolu

Bonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de modificatio...

Le pos a été remplacé par le plu

Bonjour Cela fait 18 ans que nous avons fait construire notre maison dans un hameau sur un terrain agricole que mon mari a eu de son père après donat...