Résultats (84)
Enfant devenu majeur
Bonsoir, J'ai une amie en grande détresse morale et je ne suis pas en mesure de lui répondre . Elle vivait maritalement et a eu un enfant, une fille...
Aah et propri&taire
Bonjour, je souhaiterai être éclairé.et conseiller. En effet, je suis atteinte de la sclérose en plaques depuis 1990,. Handicapée, je perçois ...
Reglementation poules
Bonjour, j'ai une amie qui vit en espagne ,zone rurale le voisin a mis poules ,coq,canards,poies etc.. juste derriere le grillage il ne veut rien ...
Pension d'invalidité stoppée à la retraite/ gros écart de revenu
Bonjour, Mon père est à la retraite depuis peu. Suite à une rupture d'anévrisme il a travaillé en ESAT (établissement protégé..) pendant presque ...
Donation déguisée - moyens de preuve
Bonjour En 1986, mes parents vendent leur maison à mon frère. sur l'acte notarié, il est indiqué qu'une partie de la somme est payée à la signature...
Situation délicate
bonsoir a tous mon fils majeur travaille en cdi a temps complet dans un restaurant en moselle.Ce matin son employeur a dit a tout le personnel (sau...
Enfant étudiant à charge ayant touché des allocations chômage
Bonjour, j'ai un fils à charge, étudiant en BTS sur une formation en alternance (contrat de professionnalisation) mais il n'a pas trouvé d'entreprise ...
Séparations
Bonjour, Je vous explique mon problème: Avec ma compagne nous avons décider de nous séparer, mais il y a un problème c'est que nous avions déc...
Grange revendue
RésoluBonjour, Notre immeuble est situé devant une ancienne scierie désaffectée et trouve à 2.65 de nos fenêtres. Cette grange vient d'être revendue et le...
Séparation avec un bien immobilier
FerméBonjour, Actuellement mon ami et moi avons un bien immobilier , un crédit sur 25 ans et cela fait 1 an que nous remboursons le crédit. Mais voilà mo...
Indivision
Bonjour, la meilleur solution pour sortir d une indivision merci
C.s.g.déductible
RésoluBonjour, pourrait-on me dire si la C.S.G déductible sur les revenus fonciers existe toujours, car, sur ma déclaration des revenus 2013, il est indiq...
Logement
Résolubonjour a tous je vous explique je suis rentré dans mon logment 15 décembre 2013 j'ai 320 de caution + la moité du loyer en decembre 160 euros en jan...
Droit apl apres separation
Bonjour,suite a une separation mon ex a quitter avec mais deux enfants; le logement avec un contrat de location au deux noms;le sient en ten que locat...
Crédit d'impôt sur les intérets
Bonjour, J'ai acheté un terrain en 2010, j'ai obtenu mon permis de construire et je construit moi même ma maison faute de moyen je ne peux prendre u...
Succession tante
Bonjour, La soeur de mon père vient de décéder. L'étude chargée du règlement de la succession m'a fait connaitre les légataires à titre univers...
Bilan de liquidation
Bonjour, j'ai terminé mes ?critures de liquidation pour une sar?, détermin? le r?sultat perte compensée par compte courant associé, comment présenter ...
Dans une situation très compliqué
Bonjour, Je suis dans une situation très compliqué voila mon problème: Je suis actuelle marié depuis 2009 mai j'ai jamais déclaré mon mariage ni...
Quelle tva appliquer pour les travaux de transformatio d'un gara
j'ai effectue en 2013 le transformation d'un garage existant en bois en pièce a vivre, j'ai donc remplace le bois par des mur et depose un permis de c...
Fin de cdd avec clause de renouvellement - allocation chomage
Bonjour, je suis actuellement en CDD de 6 mois (date à date) dans une société du secteur privé. Mon contrat de travail comprend une clause de renou...
Achat véhicule occasion
RésoluBonjour, je viens d'aquerir d'un vehicule , paye par chèque de banque ,il s'avère que je fait 30 km et panne de 1500 euros puis-je me retourner contr...
Mobil home
Bonjour, je souhaite acheter un terrain agricole non constructible et y poser un mobil home pour y vivre avec mes cheveaux,la mairie me dit que c'es...
Rappel à l'ordre par mail sur messagerie personnelle
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je suis en arrêt maladie depuis deux jours et aujourd'hui je reçois sur ma messagerie personnelle un mail de ra...
Divorce
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis 2 ans mais sans separation de corps il m'a dit de quitter le domicile conjugale donc je suis parti aujou...
3ème cdd engagé, possible cdi ?
Bonjour, je m'interroge sur mon cdd actuel et la possibilité de le faire renommer en cdi. Je travaille actuellement dans une association du med...
Demande d'informations sur ce site
RésoluBonjour, Comment fonctionne ce site ? Merci de me dire ce qu'est un modérateur ? Et un contributeur ? Cdt
Cacher experience a pole emploi pas encore inscrite
Résolu/FerméBonjour, Ma question est "peut on cacher une activité CDI de 5 mois a pole emploi "? J'ai été licencier d'un CDI que j'avais depuis 3 ans ... j...
Vétustée
salut je loue un logement depuis 10 ans, je suis rentré, état des lieux, (usures), je sais que l'ancien locataire y a vécu 18 ans avans mois sans tra...
Travail jamais rémunéré
JE SUIS EN COUPLE PAS MARIEE, PAS PACSEE; IL A UN COMMERCE J AI TOUJOURS TRAVAILLE PLUS OU MOIS QUINZE HEURES PAR JOUR SANS JOURS DE REPOS QUAND JE SU...
S'octroyer des indemnités kilométriques ?
Bonjour, Un gérant majoritaire peut-il s'octroyer des indemnités kilométriques MENSUELLES? C'est à dire, peut-il percevoir des indem kilom en fonct...
Carte de chauffeurs vtc - capacité de transport
Bonjour à tous, Je suis créer ma société de transport de personnes en partenariat avec un grand groupe américain de vtc et ma formation capacité de...
Travail au noir
FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon ex-époux . La liquidation de la communauté n'est pas encore faite . Il a obtenu un permis de c...
Impot : deduction de la taxe fonciere paye par le locataire
Bonjour, Je prépare ma déclaration de revenus 2014. Je posséde un local commercial dont les provisions de charges du locataire comprennent, entre ...
Plan comptable pour copropriété
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me donner un site pour visualiser les comptes du plan comptable en copropriété car j'ai regardé et apparemment c'est ...
Cdi et prime de précarité
Bonjour, Après 3 ans dans une entreprise à enchainer les CDD, mes responsables m'ont proposer un CDI (à L'ORAL !!!!!) que j'ai choisie de refuser....
Pétition avec papier à entête de la mairie
Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Cons...
Divorce et héritage
En instance de divorce ( sans contrat de mariage) mon mari est au chômage depuis 10 ans et a percu un héritage de l'ordre de 100 000 € qu'il a placé s...
Mon mari ne stipule pas divorcé
Bjr, svp, sur la feuille de déclaration aux impôts, mon mari ne stipule pas Divorcé? Est ce obligatoire ou pas cela change qq chose? Merci ...
Opposition chèque après encaissement ?
RésoluBonjour Voilà j'ai fait un chèque a un soit disant ami pour lui acheter un iPhone ( valeur 200€ ) Le chèque a été débiter de mon compte vendredi 1...
Conflit employeur / salarié
Bonsoir, J'aimerais quelques conseils concernant une situation importante SVP: Un employeur décide de fouiller l'ordinateur d'un salarié à la...
Regret
Bonjour, mon entreprise connait quelques difficultées a ce jour. Pour plus de sécurité, j'ai signé un nouveau contrat dans une autre entreprise po...
Conseils avant appel !
Bonjour tout le monde, Début 2012, j'engage une procédure près le TI de Béziers contre ma propriétaire. Ce 04 avril 2014, je prends connaissance du j...
La comptable ne veut pas compter!!!
Bonjour Je suis garante de ma fille qui loue en coloc un appartement Elle a payé la totalité de sa part de loyer et des APL ont étés versées à l...
Appels malveillants
Bonjour, Il y a 2 jours, j'ai reçu un appel telephonique sur le fixe de la maison avec un numero d'appel qui s'affichait et que je ne connais pas. ...
Indemnites transactionnelles
Bonjour, Mon entreprise me propose un protocole d'accord transactionnel, avec une indemnité transactionnelle de 12mois de salaire, sinon je suis lic...
Heritage lorsque l'on est curateur renforcé
bonjour je suis curateur renforcé depuis 2 ans et pour encore 3 ans , je ne suis pas professionnel de la curatelle , je ne suis pas rénuméré la per...
Tva 5.5
Résoluje souhaite changer ma chaudière à gaz propane contre une chaudière à granulés. le taux de TVA est-il de 5.5% ? Ma maison date de plus de 10 ans, je...
Indemnités après cessation d'activités pour cause de décès
Bonjour à tous, J'ai une question assez particulière. Mon patron est un auto-entrepreneur, il est malheureusement décédé il y a quelques jours. Auc...
Clause abusive?
Bonjour je suis locataire depuis un mois et demi d'une partie du rez-de-chaussé dans la maison de mon propriétaire (une maison secondaire pour lui don...
Utilisation de messagerie pro par un tiers pendant mon arrêt
Bonjour, En arrêt de travail depuis le 25 mars jusqu'au 09 avril inclus, mon responsable me contacte tous les jours pour que je lui donne mes directi...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...