Résultats (50)
Avoir un renseignement sur l'émancipation
madame,monsieur bonjour je me permet de vous contacter car j'ai une question importante a vous poser. je vous explique un peut la chose, voila, j'ai...
Déclaration de revenu oubliée
RésoluBonjour a tous , tous d'abord je vous souhaite un bonne année quel vous sois meilleur que celle précédente avec pleins de bonheurs. je me permet ...
Notaire douteux
RésoluBonjour, avec le notaire je ne suis pas d'accord. voila: mon papa a eux deux enfants d'un premier lit puis c'est remarié mes il n'a pas eux d...
Huissiers menaçant
RésoluBonjour a tous, je me permet de vous solliciter car ma sœur a un souci au niveau de son crédit pour un montant de 40000 euro. ma sœur a fait un c...
Loi sur bien propre
Mesdames, Monsieur bonjour je me permet de vous contacter pour avoir des réponses sur un bien propre. voilà: quand on et marie sous...
L'usufruit
bonsoir a tous Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/...
Cloture de dossier par me notaire
Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé. Je me perme...
Minimum cotributif
RésoluBonjour, j'ai une question qui me taraude un peut pour ma mère. Ma mère touche le minimum contributif et elle va hėritė de son père d'une maison,...
Info sur bien propre
Bonjour a tous, Je vous ecrit pour avoir un renseignement au surjet de la succession de mon grand père. Voila: mon grand père c'est marié deux ...
Renseignements sur un bien propre
Bonjour a tous, Je vous écrit car toute les questions que j'ai posé mon beaucoup aider et je vous en remercie a tous. Avec ma famille nous avons u...
Frais,heritage
Madame,Monsieur bonsoir Merci pour les reponses que vous m'avez donner. J'ai une question a vous posé. Mon oncle et décédé 2017 et la successi...
Loi de 1996 sur succession
RésoluMesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
Donnation entre epoux
Mesdames, Monsieur bonjour Je vous remercie avant tous pour vos reponses il m'ont beaucoup aider. Ma question la voici: Ma belle-mère vien de d...
Temps pour regler un succession
Bonjour, Je me permet de vous sollicité car je voudrais savoir: Combien de temps a t'on pour régler une de 1996? On ma di...
Alzeimer de l'usufritier
Madame,Monsieur bonsoir Je me permet de vous sollicité car ma mére a besoin de votre lumière. Voila, ma mére hier et aller voir ça belle mére ( ...
L'usufruitier
Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...
Double succéssion
Bonjours a tous, Maman est décédé en 2016 son héritage était en route entre mon frère et moi. Mais celui ci qui ne c'est jamais préocuper d'elle ...
Extention de batiment
Bonjour tous le monde, je vous écrit car ma mére a une garage et elle veux faire un extension de batiment sur celui ci qui n'a pas d'eau et de l'éléct...
Locataire et expertise
Bonjour a tous, je suis locataire d'un appartement . Dans mon contrat il et stipulé que c'est une location vide. Mon propriétaire m'a signalé q...
Chèque délai
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps mais un chèque a sàncaisser sur un livet a es que je peux demandez a la banque postal de me le créditer...
Fiché banque de france
Bonjour, Combien de temps je encore fiché en banque de France
Voiture de collection
Bonjours a tous, j'ai une voiture de 1988 et je voudrais l'année prochaine là mettre en voiture de collection. je voulais savoir si il y a des j...
Vente d'un appartement et locataire
RésoluBonjour, Je vien vers vous car je loue un appartement depuis 10 ans et mon propriétaire veux vendre l'appartement. Je voulais savoir mes droit...
Succession de 1998
Bonjours, Je me permet de vous solicité car ma grand mere et décédé en 1998 c'est a dire 19 ans. Ma mére et décédé en 2005 c'est a dire 12 ans, ...
Demande de plu ( plant local d'urbanisme)
RésoluBonjours, je me permet de vous sollicité car j'ai un petit souci avec la mairie de ma commune. je voudrai savoir si une mairie a le droit de faire...
Bien propre belle soeur
RésoluBonjours a tous, je reviens vers vous et merci pour les réponse que vous m'avais donner qui m'on beaucoup aider. j'ai une question a poser certain...
Droit d'habitation d'une maison
RésoluBonsoir!!! voila, mon père et décédé il y a 22 ans la femme de mon père ( ma belle mère) habite un appartement qu'ils avais louer avec mon papa. mon ...
Droit du nu-propriétaire
Bonjour, je suis nu-propritaire et je désire vendre le bien avec l'accord de l'usufruitier.En cas de vente ,je voudrais savoir si je dois verser à ...
Loi pour les vices cachés
Bonjour, Voilà j'ai acheter il y a peine 4 jours une Citroën C2. J'ai un message qui prouve que le vendeur me dis qu'il n'y a aucune réparation à fa...
Filmer a notre inssu
Bonjour, Ma voisine a filmé mon chien dans son enclos de chez elle et l'a montré à un enquêteur de la SPA. Ce même enquêteur est venu chez nous et ...
Renseignement sur belle fille
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont...
Changement de notaire
bonjour, notre notaire ne veut plus s'occuper de nous 5 comment peut-on en changer Quel nombre pour enclencher une procédure Démarches à faire m...
Changer d'auto école après 20h de conduite car insatisfait ?
RésoluBonjour, Je vous explique, j'ai fait 20h de conduite dans une auto ecole je ne me sent vraiment pas prés par manque d'argent ça fait 2 mois que je n...
Quels documents rédiger?
Demande d’information sur donation/leg/testament.. Divorcé, un fils d’un premier lit, qui m’a signifié il y très longtemps qu’il ne souhaitait rien...
Infraction au code la route
Bonjour, J'ai payé une amende le 23/07/14 suite à un excès de vitesse le 11/07/14 ayant entraîné la perte de 2 points sur mon permis et ayant réduit...
Question succession
Bonjour, Mon père est décédé après ma mère. Celle ci de son vivant avait écrit au notaire pour que j'ai 23% de l'héritage et mon frère 77%. Mon pè...
Durée d'un préavis
Bonjour, je vais acquérir un appartement d’ici un mois. Mais je suis actuellement locataire avec un bail de trois ans signé le 17/04/2015. Je voudr...
Permis
Bonjour, mon permis m'a etait retirer pour thc maintenent mon taux de thc est negatif mais il n'on demander de fair une prise de sang pour le cdt qui...
Plue-value sur la vente d'un terrain divisé
Bonjour, Je souhaite vendre un bout de mon terrain à mon voisin indépendamment de la vente de ma maison. Cela me permet de récupérer un peu d'argen...
Ordre d'héritié
RésoluMadame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...
Renseignement
Bonjour a toute et a tous, Mon oncle nuis aux sentiment moral de ma mére. Je voulai savoir le nom de ce delit, je sais que ça commence par préssion....
Cimetiére privé
Bonjours, je vient vers vous car j'ai un petit problème a cause d'un cimetière privé. voila: ma mère a acheté des terrains a ma grand mère et sur un...
La casse
RésoluBonjour a tous , j'ai eu un accident de voiture a cause d'un camion qui perdais des granule de bois. J'ai perdu le contrôle de ma voiture je suis r...
Abandon usufruit
Bonjour, suite au décès de mon père il y a 10 ans ma mère à reçu l'usufruit d'un bien immobilier. Aujourd'hui mon frère souhaite récupérer (acheter...
Abus de confiance ou pas ?
Bonjour, Mon père est grabataire, alité, aveugle et livré aux bons soins de deux infirmières qui se relient pour ses soins, il emploie (au black) un...
Voiture au nom de mon mari decede
Résoluje suis veuve depuis deux ans mon mari avez 3 enfants nous étions marié sa voiture était a sont nom je doit déménager et je veux la mettre a la ca...
Donation partage / ordinaire (simple)
Bonjour, je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions.... Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donatio...
Perte papiers heritage
Bonjour, J'ai perdu tout mes papiers d'heritage que dois je faire
Succession de mon père
Bonsoir, Notre père est décédé en 2009. Il s'était remarié avec une femme très maline qui profite de l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfant...
Donation-succession
Bonjour, Ma mére m'as fait une donation de son vivant de 50000 euros,ceci as été acté par un notaire,vais je avoir des impots à payer sur cette somm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...