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Frais de notaire connus après signature

Bonjour, Suite à une donation faite par le parent pour l'un des héritiers, nous venons de signer la succession pour un montant qui nous a été précisé...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2017 par
roudoudou22

Signature d'une donation partage

Bonjour, Je souhaite savoir si une donation partage doit être signée seulement par le donateur et le donataire ou par tous les heritiers. Merci pour...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2017 par
condorcet
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