Forum juridique et financier

Maprimerénov’ copropriété pour rénovation chaufferie

Bonjour, Nous avons fait des travaux en 2022 pour changer notre chaudière collective du fuel au chauffage urbain parisien. Notre Chauffage provient ...

Refuser l'installation d'un rack à vélos dans la cour

Bonjour, Mon immeuble possède un local à vélo qui se retrouve plein parce qu'il est encombré de vélos d'enfants et de caddies de course mal rangés. ...

Remboursement charge commune suite absence chauffage

Bonjour, Suite à l'absence de chauffage collectif pendant 2 mois (cela a touché 5 appartements sur 45 dans la copropriété) par le fait d'air dans ...

Remboursement spécialiste lors de la contre-visite ?

Bonjour, J'étais allé voir un docteur spécialiste du dos qui m'a envoyé faire un IRM/scanner. Le docteur est en secteur 2 honoraires libres et j'ai ...

Mise en demeure pour 1 retard de l’appel de fond

Bonjour, Je suis étonné qu’il y ait un syndic d’immeuble qui a envoyé une mise en demeure pour le premier appel de fond pour un paiement de seulemen...

Est-ce que le rdc paye les travaux d’étude pour la création d’un ascenseur ?

Bonjour, Ma corporéité a voté la création d’un ascenseur dans un immeuble. Pour le moment il s’agit juste de chiffrer les travaux. Je sais que pour ...

Document pour l’achat d’une part en indivision

Résolu

Bonjour, Je dois racheter la part d’un appartement à un ami. Quand on achetait à deux il y a 6 ans; le notaire de l’époque à juste écrit « vente d...

Médaille du travail dans la 20ieme année ou après la 20ieme ?

Bonjour, Étant rentré dans ma société en janvier 1998 et ayant travaillé sans discontinuité, puis-je demander la médaille d'argent du travail (20 ...

Frais à prévoir lors d’un rachat de la totalité d’une indivision

Bonjour, J’avais acheté un petit appartement en indivision il y a quelques années avec ma conjointe de l’époque. Séparé en bon terme par la suite,...

Pourquoi les impôts veulent mon rib

Résolu/Fermé

Bonjour, Cette année j'ai été obligé de mettre un RIB dans ma déclaration sous peine de refuser ma feuille d'impôt alors que je n'en paye pas depuis...