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Foncia ou comment ne pas récupérer sa caution!
RésoluBonjour, nous venons de quitter notre appartement à Toulouse, et lors de l'état des lieux de sortie (que l'agence FONCIA sous traite à une autre entr...
Dénoncer une entreprise qui obtient des marcher publique avec de
Voila ,je souhaiterai savoir a qui il faudrait s'adresser pour dénoncer une entreprise qui ce candidate et qui obtiens des marcher publique mais e...
Diffamation publique
bonjour, j'ai un ami qui à appris une pétition contre lui sur les lieux de son travail,par un autre agent comme lui . que doit il faire ? contre cet ...
Heritage d un inconnu
RésoluBonjour, une amie m a dit recement qu un homme avec qui elle comunique via internet depuis quelques mois lui a proposé d etre son heritiere, en effet ...
Extinction de servitude pour fin enclavements
Bonjour, mon voisin a ouvert un portail sur la nouvelle route avec l'accord de la mairie il sort par le grand portail. naît il veut toujours gar...
Terrain dans la succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, qui possédait un terrain, la succession est donc en cours. Voici les caractéristiques du terrain : ...
Rappel a la loi pour vol à l'étalage
Bonjour, je suis convoquer devant le délégué du procureur de la république à la maison de justice et du droit pour vol de vêtements avec dégradati...
Remboursement transport
Bonjour, Il me semble bien que l'employeur a l'obligation légale de rembourser au minimum 50% des frais de transport de ses salariés (bien sûr su...
Harcèlement voisine agée
RésoluBonjour à tous. Je viens ici pour des conseils à propos du harcèlement verbal d'une voisine de 82 ans installée depuis presque 3 mois en dessous de...
Retenues sur caution
Bonjour, Nous avons quittés notre logement le 5 mars 2012. Lors de l'état des lieux de sorties, il n'y a pas eu de problème, le proprio a fait le t...
Fouille de sac
RésoluBonjour, Aujourd'hui en faisant faire mes courses dans mon hyper marché auchan, un vigile m'a attrapé par le bras en m'ordonnant d'ouvrir mon sac. J...
Easyjet,vol intérieur et cni périmée
RésoluBonjour, ma CNI est périmée, je prends l'avion samedi pour un vol Bordeaux-Lyon sur Easyjet. A votre avis, ça passe? Je n'aurai jamais ma nouvelle...
Accusation d'attouchement mensongère.
Bonjour, J'ai 15 ans, il y a peu de temps mon frère s'est divorcé car sa femme étée une folle, il se parle toujours Il avait 3 enfants donc un garçon....
Mon colis est retenu en douane
RésoluBonjour, j ai fait une petite commande en Chine , mon colis est bien arrivé a Roissy , a été dédouané et parti a Creil ( Chronopost ) et la l envoie...
Porter plainte contre gdf
RésoluBonjour, Je souhaite porter plainte contre GDF, mais il faut réunir un maximum de personnes pour être écouté et pris au sérieux, c'est très grave !!...
Mes voisins se garent devant chez moi !
FerméBonjour, Mes voisins n'arretent pas de se garer devant chez moi alors qu'il y a de la place devant leur maison et ils possedent une cour !! Ils rec...
Rappel a la loi...
Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...
Problème de clés de biens confiés à un tiers
Bonjour, ma mère fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle et a été déclarée hors d'état d'exprimer sa volonté par un médecin agréé par le proc...
Un email est il une preuve ??
Bonjour, l'envoi d'un email est il recevable juridiquement. Je crois que seuls ceux avec une signature electronique le sont donc un email envoyé de ...
Partir au canada avec mon fils
Bonjour, Je suis maman d'un petit garçon de 9 ans, séparé depuis 4 ans, j'ai obtenu la garde a ma faveur avec un droit de visite pour le père et 1 w...
Ma mère veut porter plainte contre moi
Bonjour, Voilà je m'ésplique, ma mère et parti en vacances pendant 15 jours, et elle m'a autorisé à faire une fête ce que j'ai fais. Mais voilà je...
Stationnements anarchiques
Bonjour, je suis propriétaire dans un immeuble ou j'ai un garage privé en rdc devant la résidence, des personnes habitant l'immeuble se garent de ...
Plainte pour outrage suite à courrier
RésoluBonjour, Aprés avoir écris un courrier à la direction d un établissement scolaire par lequel je me plaignais du bazar et de l insécurité qui y ...
Amende de cas a pour tapage nocturne
Bonjour, je viens de prendre une amende car j'écoutais la musique un peu fort dans ma voiture à une heure du matin. Je précise que j'étais sur une zon...
Intrusion du propriétaire sans mon accord
Bonjour, Je voulais avoir quelques réponses à mes questions. Aujourd'hui j'ai effectué mon déménagement de mon studio et effectué mon l'état de...
Problème d'arbres
Bonsoir, j'ai un problème nous avons eu un grand vent, et mon voisin est venu me voir en me demandant de couper mes arbres qui sont au fond de mon...
Appel anonyme abusif avec mon propre numéro
Bonjour, Depuis quelques mois mon téléphone peut sonner à n'importe quel heure avec à l'affichage mon propre numéro de fixe précédé de 00.. Par...
Comment faire ?? pour retirer une plainte
Bonjour, jai deposer plainre pour frade a ma carte bleu , et je merend compte que le voleur c'etai ma soeur elle me la avoué , et elle s'est excusé e...
Probleme de vol chez la voisine
Bonjour, voila en quelques mot mon soucis, ma voisine d'immeuble cache une clé de secours dans un pot de fleurs sur la fenêtre en milieu d'étage dan...
Collègue ripoux
Bonjour, un collègue doit revenir dans environs 1 mois, après une longue absence justifier et recevable. Ce personnage et un incapable profession...
Abandon de poste pendant la période d'essai
Bonjour, Je suis actuellement cadre en période d'essai. J'ai une période d'essai de 4 mois + 3 mois renouvellable. Le 24 mai, arrive la fin de ma ...
Que faire de l'enfant?
Bonjour, je voudrais quelques solutions pour résoudre mes problèmes. J'étais sorti avec une fille pendant 7 ans et nous nous sommes séparés l'an dern...
Refus d'entrée dans une grande surface
Bonjour à tous. Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans ...
Permis de travaux
Bonjour, que risque t on si on fait des travaux sans permis. nature des travaux changement des fenêtres,et modification d'un porte par une baie vit...
Accusé à tort d'un délit de fuite
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum. Je m'inquiète pour mon mari qui à été convoqué à la gendarmerie hière. Il est accusé d'un délit de fuite sui...
Enregistrement vocal / preuve faux témoignage
Bonjour, Je voulais savoir si un enregistrement vocal réalisé à l'insu d'une personne peut servir de preuve? J'ai déposé plainte contre X. Et X a ...
Dispute sur une route fini en plainte
Bonjour, voila je suis convoque a la gendarmerie, et je ne sais pas comment ce passe un rdv avec eux, puis je ne sai pas plus sur le papier recu, je...
Porté plainte pour atteinte à la vie privée
Bonjour, Je me présente, je m'appelle Romain, j'ai 24 ans. J'ai il y a peu de temp envoyé quelques sms pas trés catho à une de mes collégues. Sauf...
Menaces de dénociations à la justice
Bonjour, L'ex conjoint de mon amie, menace de faire témoigner les enfants de mon amies, pour leur faire dire que je vis chez elle. je suis effect...
Edl d'entré fait mais edl de sortie non signé
RésoluBonjour, Nous avons rendu les clefs de l'appartement que nous louions. Nous avions fait un état des lieux d'entrée mais lors de la remise des clefs ...
Location de vacance, caution et litige
RésoluBonjour, Nous avons loué le week-end dernier un gîte pour une vingtaine de personne. Un chèque de caution de 1000€ a été remis lors de l'arrivée. ...
Frais abusifs sur prélevements
Bonjour, J'ai un nouveau conseiller bancaire depuis un an... loin d'être humain, (l'ancien lui l'était!) il me prélève des commissions d'interventio...
Diffamations au lycée
Bonjour, Je souhaite connaitre les différents procédés juridiques quand aux diffamation, je m'explique : je suis en terminale S dans un lycée publ...
Menacé par le voisin
Bonjour, je vie dans un petit village, et j ai juste un voisin qui cherche l'embrouille et les conflit en venant gueuler apres une femme seule (qui...
Repetition orchestre "à répétition"
RésoluBonjour, Installés dans un charmant petit village, notre voisin a depuis quelques temps maintenant installé une salle de répèt sous son toit(isolé t...
Mon propriétaire souhaite recupérer son bien
Bonjour, Mon propriètaire m'a adresser un courier en recommander , six mois avant la fin de mon contrat de bail, qui se termine le 1 aout 2011. Il s...
Nuisances de voisinage
Bonjour, Mon voisin vient de louer sa maison. Le nouveau locataire profite du grand jardin et de la dépendance attenante pour stocker de grandes qua...
Dénonciations abusives!
Bonjour, Je suis militaire et je vis avec ma femme et notre bébé dans une résidence militaire. Seule ombre au tableau, des commérages qui se font a...
Plus d'électricité
Bonjour, je vous résume ma situation , cette après midi, je suis revenu à mon studio, et la j'entends un bruit assourdissant venant du haut du plafond...
Intrusion de mon proprio dans mon logement
Bonjour,je soupçonne mon propriétaire d'entrer dans mon logement lors de mes abscences. Il possede une clé, sous pretexte qu'il a encore quelques tra...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...