Forum juridique et financier

Demande sur les droit des horaires d'un lycée de haguenau

Bonjour, ma fille et en 2 année bac pro elle à court lundi ,mardi ,mercredi, jeudi , toute la journée et vendredi elle finit à 13h le mardi elle à q...

Convocation au conseil de discipline par mon employeur au camero

Bonjour* Mon employeur m'a convoqué au conseil de discipline pour non respect de la procédure. A quelle sanction m'attendre? Comment dois je me c...

Vignette anti pollution

Résolu

Si je circule à Paris le 19 juillet 2017 avec un véhicule diesel de mars 2009 ai-je besoin d'une vignette anti pollution et quel en sera le prix ?

Vol sur mon lieu de travail en cdd

Bonjour, J'ai signé un CDD de 15 jours dans un magasin de prêt à porté pour les soldes. J'ai pris un article à 10 euros pendant mon premier jours ...

Jai un soucis avec mon compte

Bonjour, J'ai émis un chèque ce lundi à crédit agricole france . Mon compte était à -4500 ce mardi Et mecredi. hier il était en attente de 4500 sur ...

Perte de clés de voiture

Bonjour, J'ai perdu mon trousseau de clés avec clés de maison mais surtout clés de mes 2 voitures ( TWINGO et Yaris) Puis-je avoir une indemnité j...

Achat d'une voiture d'occasion dans un garage

bonjour, j'ai commandé une voiture d'occasion dans un garage, le 10 mai. j'ai versé une caution qui a été prélevée depuis. je n'ai toujours pas la voi...

Est ce que je déclare les indemnités paniers

Bonjour, je suis chauffeur livreur et je perçois des indemnités panier. est ce je dois déclaré ces indemnités lors de la déclaration merci po...

Véhicule

Bonjour, j ai une procuration date de 2015 et mon chum est décédé en 2016 puis je me servire de cette procuration pour allé cherchermon vehicule

Dégrèvement taxe ?

Bonjour, En instance de divorce et vivant seule depuis 2 mois et ayant un revenu annuel pour 2016 de 6600e puis je avoir le droit à un dégrèvement d...

Mentionné sur site comme ayant une fonction

Bonjour, Une personne,sans ressource, voit son nom mentionné sur le site d'une association avec le nom de la fonction qu'elle occupe. Dans l'é...

Paiement en 3 fois et carte bancaire changé

Résolu

Bonjour, J'ai fait des achats commerçants avec l'option paiement en 3 fois. Entre temps j'ai changer ma carte bancaire, mais mes prochaines mensua...

Démission cdi et intérim

Bonjour, Voilà j'ai démissionné d'un CDI et je me suis inscrite au chômage, entre temps j'ai trouvais une mission intérim pour 1mois pour le momen...

Demande de remboursement des loyers par le locataire

Bonjour, j'ai acheté un appartement dans une résidence de logement social. L'appartement fait 61m² avec une place de parking de 14m². Je l'ai entiè...

Démission d'un cdi après moins de six mois

Bonjour, Je souhaiterai avoir de plus ample information s'il vous plaît. J'étais embauché en CDI fin février 2017 comme assistante de vie. Cela fera...

Accident de voiture stupéfiant 19mois après toujours pas de nouv

Bonjour a tous Mon copain a eu un accident de voiture en janvier 2016 retrouver inconscient par les pompier et gardarmes , transféré a l'hôpital 15j ...

Délai pour me retourner de la situation

Bonjour, Sous decstion du tribunal je dois quite mon domicile conjugale je me retrouve à la rue je voulais savoir si je pouvais avoir un délais po...

Comment je pourrais obtenir ma carte grise

bonsoir je me retourne vers vous pour savoir comment je pourrais obtenir ma carte grise j'ai acheter ma voiture a un algerien payer en liquide sur ...

Annulation du permis 1 an et demi après la prononciation

Bonjour, je suis passé au tribunal en janvier 2016 pour récidive de conduite sous stupéfiant, le juge m'a annulé le permis + prison avec sursis, nou...

Désinscription code de la route

Bonjour, Je souhaite me désinscrire du code de la route en ligne car je n'est pas les moyens de payer merci cordialement d'une réponse vite s'il vou...

Avis de tiers détenteur abusif

Bonjour, j'ai reçu un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaires. Or c'est impayés ne sont pas les miens. c'est un impayé de mon mari avan...

Prélevement de pole emploi sur une petite allocation chomage

Bonjour , Mon fils se retrouve actuellement sans emploi, suite à une fin de contrat. Il est jeune et rebondi toujours rapidement mais trouve plu...

Attestation dans une poubelle

Bonjour, Je suis tombé sur un brouillon d'attestation sur l'honneur dans une poubelle qu'un de mes collègues à fait sur moi où sont mentionnés plus...

Achat sans crédit

Bonjour, Je suis actuellement une étudiante de dix-huit ans et je vis encore chez mes parents. Ca fait quelques années que je désire m'acheter une ...

Suspiscion de maltraitance

Bonjour, je me permets cette demande car je suis tres inquiete. Mon gendre a ete suspecte de maltraitance sur ces enfants . Pour nous et l entourage...

17 ans, quel démarche faire pour vivre avec son copain majeur

Bonjour, Ma situation est particulière. J'ai eu 17ans La en juin, Avec Ma mere ca va Plus du tout, en fin bref, Je voualais savoir mon copain est maje...

Indemnite pole emploi

Bonjour, suite a de très nombreuses démarche suivie d aucun effet au prés de pole emploi voila que depuis le début de l années 2017 je ne perçoit pl...