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Demande de nomination d'un mandataire successoral judiciaire

Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
danfran2014

Mandataire permanent d'une persone agee

Bonjour, Je viens vous demander comment venir en aide à ma voisine qui est née en 1924 car elle ne veut pas que sa fille s'occupe de ses affaires et...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
avocatsuccession

Recel et détournement de sucession

Bonjour, La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris p...

7 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
jacques340

Refus signer contrat généalogiste

 Résolu

Bonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
garsant

Tutelle

Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
avocatsuccession

Donation d'un héritage terrien à l'état

Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...

5 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
avocatsuccession

Contrat de révélation de succession

Bonjour, Je viens de recevoir un contrat de révélation de succession , venant d'un cabinet de généalogie ( SARL) pour recherche d'héritiers,dans le c...

12 réponses Dernière réponse le 20 juin 2014 par
avocatsuccession

Achat d'une maison aux légataires du testament

Bonsoir, Nous sommes confrontés, suite à la signature du compromis de vente pour le bien que nous souhaitons acquérir, à une situation inédite! La m...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2014 par
avocatsuccession

Succession judiciaire et avance sur héritage

Bonjour, Nous sommes trois héritiers dont l'un est particulièrement obstiné dans ses exigences. Exigences, enfin, ce sont plutôt des malversations, ...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2014 par
calamite888

Indivision neveux mineurs & belle-soeur bloquant la succession

Bonjour, J'ai besoin de vos eclaircissements sur mes recours possibles dans le cas d'une indivision avec 1 partie absent et eloquent la succession...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2014 par
avocatsuccession

Intimidation et vie privée

Bonjour, Tout d'abord désolé de la longueur de mon message. Quelqu'un pourrait-il me dire quelle suite je dois donner dans la présente situation. ...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2014 par
BmV

Encaissement chèque le jour du décés?

 Fermé

Bonjour, J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures...

7 réponses Dernière réponse le 13 juin 2014 par
nemrod18

Peut on modifier un acte notarier sur un titre de propriété

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ? De quel manière? Merci de votre réponse Cordialeme...

5 réponses Dernière réponse le 12 juin 2014 par
condorcet

Acte de notoriété - contenu

Bonjour, socabx - 6 juin 2014 à 14:05 L'acte de notoriété indique bien en effet le nom de tous les héritiers (les 6 enfants). Cependant, il e...

10 réponses Dernière réponse le 10 juin 2014 par
avocatsuccession

Succession grand mere

Bonjour, Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du dé...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2014 par
avocatsuccession

Mes petits enfants ne peuvent pas signer

Bonjour, mon mari est DCD en 2011 j'ai cinq enfants, mon fils ainé est DCD le 3/03/2014 je veux vendre ma maison ,située en ile de france, quatr...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2014 par
pegoulette

Mon oncle géré par l'udaf

 Fermé

Bonjour, Voilà je vous explique en quelques mots. Mon oncle âgé de 79 ans a été placé en maison de retraite apparemment c'est L'udaf qui a été chois...

12 réponses Dernière réponse le 12 juin 2014 par
shine84

Droits succession sur assurance vie en cas de décès

Bonjour, Je voudrai savoir quels seront les droits de succession à payer par le conjoint survivant et mes 2 enfants majeurs, sur l'assurance vie que ...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2014 par
avocatsuccession

Orphelins, comment se passe l'héritage ?

Bonjour à tous, je suis étudiante en L3, j'ai perdu ma mère en 2010 et mon père quand j'avais 6 ans. j'ai deux petites soeurs (une de 18 et l'au...

6 réponses Dernière réponse le 7 juin 2014 par
amaranne

Procuration et retrait abusif

Bonjour, Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents. (mon grand père étant décédé également, ma grand mère...

6 réponses Dernière réponse le 6 juin 2014 par
dico74

Absence d'héritage volontaire

Bonjour, Mon grand père est décédé en 2006. Il a eu 4 enfants dont 2 en première noce et 2 en seconde noce. Ayant eu de son vivant une très grande ...

5 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par
Gayomi

Succession généalogiste

Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par
avocatsuccession

Alzheimer et detournement de fond

Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...

7 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin

Tutelle

Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
avocatsuccession

Genealogiste

Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...

3 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
mel

Recherches généalogiques qui s'éternisent

 Résolu

Bonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...

3 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
irmine

Héritage

je voudrai savoir combien de temps met une Généalogie pour regler les héritiers : pour notre cas cela fais deja19mois et la encore nous annonc...

8 réponses Dernière réponse le 26 mai 2014 par
avocatsuccession

Décision de mise sous tutelle

Bonjour, Nous venons d'apprendre, par un de ses voisins, que notre cousine est décédée et qu'elle avait été mise sous tutelle. Je tiens à préciser qu...

12 réponses Dernière réponse le 26 mai 2014 par
Gazouille58

Récupérer sa part dans la succession

Mon beau-père issu d'une famille de 9 enfants, a perdu sa mère fin 2012. Elle vivait chez une de ses soeur en Italie, qui s'est apparemment occupé de ...

5 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par
avocatsuccession

Adoption simple l'ingratitude motif de résiliation?

Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant. Je sais qu'annuler une adoption simple ce n'est pas de la tarte, au départ nous avons été mal renseigné voir naï...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par
condor01

Indivision. mandataire après liquidation

Bonjour, Le décès de notre frère, vient de nous faire apparaître que son entreprise , mise en faillite et liquidée en 2009 est toujours suivi par le...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2014 par
jack1949

Succession et dettes

Bonjour ma mère possède un terrain avec plusieurs héritiers Un des héritiers est décédé et avait plein de dettess] et son fils a refuse la successio...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2014 par
avocatsuccession

Succession bloquée

Bonjour, suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune rep...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2014 par
avocatsuccession

Une succession non soldée depuis 42 ans

Bonjour Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes ap...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2014 par
avocatsuccession

En attente d une succession depuis...35 ans!

Ma grand mère maternelle est décédée il y a 35 ans. (notre mère est décédée 1 an auparavant). Nous sommes 3 petits enfants. Depuis tous ce temps ma ...

4 réponses Dernière réponse le 15 mai 2014 par
mudras

Héritage notaire et généalogiste

Bonjour, Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 20...

6 réponses Dernière réponse le 15 mai 2014 par
Gayomi

Responsabilité notaire succession

Bonjour, La succession de notre père dure depuis 19 ans. 1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de...

8 réponses Dernière réponse le 14 mai 2014 par
woui

Recherche d'une soeur pour une succession

Nous sommes 5 pour la succession de notre mère et nous ne savons pas où se trouve notre dernière soeur - comment la retrouver sachant que nous avons u...

9 réponses Dernière réponse le 13 mai 2014 par
avocatsuccession

Argent heritage

bonjour, voilà mon grand-père est agé de 95 ans.depuis longtemps mon père a procuration sur son compte courant et son livret A .c'est lui qui s'est t...

2 réponses Dernière réponse le 11 mai 2014 par
Sorgin

Successions -

Bonjour, je reviens vers vous espérant trouver des réponses, et des conseils donc merci de votre aide précieux . dans le cadre toujours d'une s...

5 réponses Dernière réponse le 11 mai 2014 par
bird27

Remboursement de dette

Bonjour J'ai prete 33000 euros a une personne qui m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre authentifiée en mairie j'ai présenté cette r...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
avocatsuccession

Héritiers et frais de recherche d'héritiers

Bonjour, Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honor...

11 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
ora49

Succession en espagne

bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
clelias

Renonciation succession

Bonjour, Mon ex-époux est décédé est février 2011. Ma fille veut renoncer à la succession (pas de testament, ni de notaire) mais ne sait pas commen...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
condorcet

Succession clôturée depuis 8 ans

Bonjour, Peut on revenir sur une succession clôturée depuis 8 ans ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
coquelicot512

Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...

 Résolu

Bonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2014 par
avocatsuccession

Vente maison

bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
avocatsuccession

Nom d.heritiers

Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
avocatsuccession

Probleme succession enfant mineur

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mes parents en l'espace de cinq mois. Nous sommes cinq freres et soeurs et un enfant mineur de 15 ans, fils unique de m...

5 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2014 par
jmb2712

Oblgation notariale

 Résolu

Bonjour, un notaire, doit-il justifier sa démarche dans la recherche d'héritiers avant d'avoir recours à un généalogiste

5 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2014 par
condorcet
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