Résultats (110)
Demande de nomination d'un mandataire successoral judiciaire
Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...
Mandataire permanent d'une persone agee
Bonjour, Je viens vous demander comment venir en aide à ma voisine qui est née en 1924 car elle ne veut pas que sa fille s'occupe de ses affaires et...
Recel et détournement de sucession
Bonjour, La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris p...
Refus signer contrat généalogiste
RésoluBonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...
Tutelle
Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...
Donation d'un héritage terrien à l'état
Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un contrat de révélation de succession , venant d'un cabinet de généalogie ( SARL) pour recherche d'héritiers,dans le c...
Achat d'une maison aux légataires du testament
Bonsoir, Nous sommes confrontés, suite à la signature du compromis de vente pour le bien que nous souhaitons acquérir, à une situation inédite! La m...
Succession judiciaire et avance sur héritage
Bonjour, Nous sommes trois héritiers dont l'un est particulièrement obstiné dans ses exigences. Exigences, enfin, ce sont plutôt des malversations, ...
Indivision neveux mineurs & belle-soeur bloquant la succession
Bonjour, J'ai besoin de vos eclaircissements sur mes recours possibles dans le cas d'une indivision avec 1 partie absent et eloquent la succession...
Intimidation et vie privée
Bonjour, Tout d'abord désolé de la longueur de mon message. Quelqu'un pourrait-il me dire quelle suite je dois donner dans la présente situation. ...
Encaissement chèque le jour du décés?
FerméBonjour, J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures...
Peut on modifier un acte notarier sur un titre de propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ? De quel manière? Merci de votre réponse Cordialeme...
Acte de notoriété - contenu
Bonjour, socabx - 6 juin 2014 à 14:05 L'acte de notoriété indique bien en effet le nom de tous les héritiers (les 6 enfants). Cependant, il e...
Succession grand mere
Bonjour, Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du dé...
Mes petits enfants ne peuvent pas signer
Bonjour, mon mari est DCD en 2011 j'ai cinq enfants, mon fils ainé est DCD le 3/03/2014 je veux vendre ma maison ,située en ile de france, quatr...
Mon oncle géré par l'udaf
FerméBonjour, Voilà je vous explique en quelques mots. Mon oncle âgé de 79 ans a été placé en maison de retraite apparemment c'est L'udaf qui a été chois...
Droits succession sur assurance vie en cas de décès
Bonjour, Je voudrai savoir quels seront les droits de succession à payer par le conjoint survivant et mes 2 enfants majeurs, sur l'assurance vie que ...
Orphelins, comment se passe l'héritage ?
Bonjour à tous, je suis étudiante en L3, j'ai perdu ma mère en 2010 et mon père quand j'avais 6 ans. j'ai deux petites soeurs (une de 18 et l'au...
Procuration et retrait abusif
Bonjour, Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents. (mon grand père étant décédé également, ma grand mère...
Absence d'héritage volontaire
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2006. Il a eu 4 enfants dont 2 en première noce et 2 en seconde noce. Ayant eu de son vivant une très grande ...
Succession généalogiste
Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...
Alzheimer et detournement de fond
Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...
Tutelle
Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...
Genealogiste
Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...
Recherches généalogiques qui s'éternisent
RésoluBonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...
Héritage
je voudrai savoir combien de temps met une Généalogie pour regler les héritiers : pour notre cas cela fais deja19mois et la encore nous annonc...
Décision de mise sous tutelle
Bonjour, Nous venons d'apprendre, par un de ses voisins, que notre cousine est décédée et qu'elle avait été mise sous tutelle. Je tiens à préciser qu...
Récupérer sa part dans la succession
Mon beau-père issu d'une famille de 9 enfants, a perdu sa mère fin 2012. Elle vivait chez une de ses soeur en Italie, qui s'est apparemment occupé de ...
Adoption simple l'ingratitude motif de résiliation?
Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant. Je sais qu'annuler une adoption simple ce n'est pas de la tarte, au départ nous avons été mal renseigné voir naï...
Indivision. mandataire après liquidation
Bonjour, Le décès de notre frère, vient de nous faire apparaître que son entreprise , mise en faillite et liquidée en 2009 est toujours suivi par le...
Succession et dettes
Bonjour ma mère possède un terrain avec plusieurs héritiers Un des héritiers est décédé et avait plein de dettess] et son fils a refuse la successio...
Succession bloquée
Bonjour, suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune rep...
Une succession non soldée depuis 42 ans
Bonjour Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes ap...
En attente d une succession depuis...35 ans!
Ma grand mère maternelle est décédée il y a 35 ans. (notre mère est décédée 1 an auparavant). Nous sommes 3 petits enfants. Depuis tous ce temps ma ...
Héritage notaire et généalogiste
Bonjour, Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 20...
Responsabilité notaire succession
Bonjour, La succession de notre père dure depuis 19 ans. 1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de...
Recherche d'une soeur pour une succession
Nous sommes 5 pour la succession de notre mère et nous ne savons pas où se trouve notre dernière soeur - comment la retrouver sachant que nous avons u...
Argent heritage
bonjour, voilà mon grand-père est agé de 95 ans.depuis longtemps mon père a procuration sur son compte courant et son livret A .c'est lui qui s'est t...
Successions -
Bonjour, je reviens vers vous espérant trouver des réponses, et des conseils donc merci de votre aide précieux . dans le cadre toujours d'une s...
Remboursement de dette
Bonjour J'ai prete 33000 euros a une personne qui m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre authentifiée en mairie j'ai présenté cette r...
Héritiers et frais de recherche d'héritiers
Bonjour, Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honor...
Succession en espagne
bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient...
Renonciation succession
Bonjour, Mon ex-époux est décédé est février 2011. Ma fille veut renoncer à la succession (pas de testament, ni de notaire) mais ne sait pas commen...
Succession clôturée depuis 8 ans
Bonjour, Peut on revenir sur une succession clôturée depuis 8 ans ? Merci
Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...
RésoluBonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...
Vente maison
bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...
Nom d.heritiers
Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...
Probleme succession enfant mineur
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes parents en l'espace de cinq mois. Nous sommes cinq freres et soeurs et un enfant mineur de 15 ans, fils unique de m...
Oblgation notariale
RésoluBonjour, un notaire, doit-il justifier sa démarche dans la recherche d'héritiers avant d'avoir recours à un généalogiste
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