Résultats (15)
Contester une amende majorée
Bonjour, J'ai reçu en juilet 2013 une amende majorée d'un montant de 75€ pour un mauvais stationnement (35€ initial) datant du 28/07/2012! Or je n'...
Paiement d'une contravention
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse que je souhaitais payer par internet pour minorer l'amende, mais j'ai perdu la carte d...
Payer une somme de 200 euros
Bonjour, En 2009, j'ai garer ma voiture à venette une petite ville de Compiègne, 2 jour après je me rend compte qu'elle a été enlevée par la four...
Je cède mon vehicule à ma fille
RésoluBonjour, Je viens d'aquérir un nouveau véhicule et je souhaite céder l'ancienne à ma fille, mais elle ne possède pas le permis de conduire. Par co...
Amendes électroniques
RésoluBonjour, Depuis la mise en place récente du système des amendes électroniques, j'ai reçu en une semaine, par courrier 7 amendes, (j'habite à proxi...
Voiture à la casse depuis 2003 et pv en 2012
Bonjour, Je reçois un PV pour une voiture qui est à la casse, en province, depuis 2003 (je crois,peut être même avant), je suis allée au commissar...
Avis d'opposition administrativesur amende déja payée
Bonjour, le 24 avril 2012, j'ai une contravention cas n°4 bis, (franchissement d'une ligne continue),qui m'est remise par le service DDPAF 31.Je la ...
Contravention et cabinet d'huissiers de justice
Bonjour, Mal garé sur le trottoir en mars 2012, je vois sur ma moto un papier rose avec code barre qui m'indique que j'ai commis une infraction a...
Delai paiement
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'u huissier 'informant la soaose de mes meubles pour des amendes majoress impayyess.(348 euros)Je voulais s...
Saisie sur salaire pour amendes de 2003 !
RésoluBonjour, je viens de recevoir une saisie de salaire notifié à mon employeur pour des amendes qui datent de 2002 et 2004. Bien entendu j'avais rec...
Amendes cachees
Bonjour, j'ai découvert une dizaine de PV de stationnement que mon conjoint m'a caché alors que je lui pretais ma voiture au mois de mai. Il, à mon ...
Délai amende
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai entre la date d'émission d'une amende et la date de constatation du délit. En effet, je viens de ...
Amende jamais reçue et courrier d huissier
RésoluBonjour, j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue. J'ai ...
Timbre amende pour c heque impayer
Bonjour, je voulai savoir combien de temps avons nous pour regulariser les cheques impayer avant de devoir payer des timbre amende??? et a kel haute...
Recours face aux poursuites du tresor public
FerméBonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...