Résultats (259)
Ne veut pas signer la renonciation de la succession
Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...
Obligation d'un notaire pour partage de liquidité.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir,étant titulaire de différents comptes dans une banque ( d'assurance-vie, P.E.A. actions diverses ) 350 000 € environs. ...
Refuser la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma fille qui nous a laissé - parents divorcés- un bien immobiliers et des avoirs bancaires.La succession a été établie p...
Arnaque
Bonjour, j ai vu une annonce sur internet pour travaillée je nés jamais rencontré la personne et elle m'a envoyé un chèque 1900 € que je dois poser su...
Déclaration de loyers perçus suite à jugement.
Bonjour, Durant 16 mois,( 2011 à 2012 ) mon locataire n'a pas payé ses loyers. L 'ayant mis au tribunal,injonctions par huissier,vente de ses bien...
Droit de garde sans jugement ni divorce .
Bonjour, Je suis séparé de corps et de faits Nous avons deux enfants de 8 et 14 ans Le plus grand est avec moi et le petit avec sa maman Mais ...
Prime à la cuve 2017/2018
Bonjour, pourriez-vous me dire si il y aura une prime au fioul 2017/2018, il me semble que Mr hulot l'avait suggérer, merci. Et si oui me donner le li...
Responsabilité accident sur un rond-point
Bonjour, alors que je m'engageais dans le rond-point j'ai été percutée au coin arrière gauche de ma voiture: par-choc, feu arrière gauche, et au dessu...
Vole de scooter comment me faire rembourser par les voleurs
RésoluBonjour, Donc je vous explique j'avais un scooter réglo en bonne état et assuré (pas contre le vole). Le scooter à était volé puis retrouvé. Le sc...
Frais huissier
Bonjour, Mon ex mari a été débouté de toutes ses demandes devant le JAF le 28 aout et la pension est maintenue. Il fait appel mais n'a toujours rien...
Pompiers zéro pointé
Bonjour, j'ai été victime dernièrement d'un accident ds un magasin Lidl,je suis rentrée chez moi comme j'ai pu et ai appelé le 15 qui m'a envoyé les p...
Suite a un incendie
Bonjour, Bon voila , ma fille est au dernier étage et la porte de l'immeuble a des celés depuis une semaine . Elle veut quitter cet appart et en a...
Vendre une moto sans carte grise
Bonjour, Je vous présente mon problème.. Après le récent départ de mes locataires, j'ai trouver une vielle moto en mauvaise état mais avec un assez...
Voyante internet muriel guéant
RésoluBonjour, Je me suis laissée prendre au jeu en surfant sur mon portable et souscrit à une voyance pour 1e.... Suis je en danger ? Faut il faire oppos...
Cession d'un vehicule
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule neuf il y a 9 ans et le concessionnaire nous a repris l'ancien. A ce jour nous avons reçu 5 amendes du dit vé...
Prime de convertion
bonjour actuellement peut on prétendre a la prime pour l achat d un véhicule occasion répondant aux normes actuelles en vigueur merci pour votre répo...
Transfert dossier caf à la réunion
RésoluBonjour, On aimerait alller vivre à La Réunion. On va se donner 4 mois afin d'essayer de trouver du travail et si cela ne nous convient pas, on r...
Tromperie sur état général d'un véhicule automobile vendu
Bonjour, Je me permets de vous solliciter à nouveau à propos du problème suivant : mon petit-fils, âgé de 22 ans, a acheté vendredi 22-9 une automo...
Mon fils ne dort pas seul chez son père
Bonjour Le père de mon fils vit avec sa nouvelle copine qui a 2 enfants L'une est âgée de 9 ans et le garçon est âgé de 18 ans Mon fils de 10 ans...
Sanction non port de la ceinture de sécurité
Bonjour, Faute d'avoir trouvé réponse applicable à mon cas, et surtout de référence à un texte réglementaire, je souhaiterai savoir si le conducte...
Deuxième infraction au code de la route avec un permis eu
Bonjour, Un ressortissant de l'UE résident en France depuis quelque années et circulant avec son permis de conduite EU s'est fait flasher de face (5...
Retirée une pré plainte
Bonjour, Une personne a décidé de poster sur les réseau sociaux une image de moi extrement gênante . Il avait déjà posté une image pornographiques...
Diabète et permis de conduire
bonjour je viens de voir sur un site que le diabète concernant e permis B devais être déclaré en préfecture sous peine d'amende et deux ans d'emprison...
Frais d'obsèques
Bonjour, Voilà, ma mère qui vivait en ehpad depuis 8 ans et qui bénéficiait de l'APA l'aide ne suffisait moi et ma soeur mettaient au bout, elle v...
Validite de 2 cheques bancaires .
RésoluBonjour, . Mon fils a 2 cheques dates du mois de decembre 2016 , et janvier 2017 . Il ne les a toujours pas depose a sa banque , peut t il encore le f...
Problème d'immatriculation de moto collection
bonjour à tous, Voilà mon soucis, il y a quelques année déjà l'on ma donné 2 moto 125cc³ en lot de pièces à remonter et carte grise barré plusieurs f...
Bois de chauffage
Bonjour, J'ai acheté 10 stères de bois de chauffage via cette annonce : https://www.leboncoin.fr/jardinage/1182861287.htm?ca=17_s d'après les ren...
Renonciation de succession
Bonjour, Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père. Mais cette personne étant célibataire...
Accident avec piéton
RésoluBonjour, Je viens ici car je suis un peu perdu. Hier soir aux alentours de minuit j'ai percuté un piéton en centre ville, je sortait d'un cédez le p...
Vente a emporter galette saucisse sur terrain privé
Bonjour, voila je voudrai monter un petit stand de galette saucisse a emporter sur mon terrain qui est situe a 50m de la cote sauvage un chemin très...
Bien non vendu dans les 6 mois du déces
Bonjour, Bonjour, Je voudrais savoir. L'appartement d'une personne décédée fin décembre n'est toujours pas vendu,la déclaration de succession a ...
Collaboratrice de notaire métiers qui n'embauche pas ?
Bonjour j'ai bientôt 19 ans et c'est seulement maintenant que j'ai trouver un métiers qui me plairait bien j'ai fait un cap j'ai atterrit dans ...
Signature sur une facture
RésoluBonjour, Est-ce obligatoire de signer une facture que l'on émet? Un client refuse de la payer car elle n'est pas signée. Merci d'avance pour...
Déclaration par internet
BONJOUR J'essaie de faire ma déclaration de revenu en ligne pour la première fois : 1°- on me demande de remplir d'abord la fenêtre de droite pour...
Véhicule d'occasion
Bonjour, Nous avons vendu un véhicule il y a un mois. La voiture avait 242 000kms et 13 ans au moment de la vente. La voiture avait passé le cont...
Dettes dans une succession
RésoluBonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...
Taxe d'aménagement et piscine détruite
Bonjour, Je suis dans ma maison depuis juillet 2016 et nous avons déposé un permis de construire pour une piscine une coque . malheureusement après ...
Intervention prise téléphonique
Bonjour, Suite à un débit ADSL faible, mon FAI m'a envoyé un technicien. Il a démonté la prise téléphonique qui était très encrassée. Comme le prob...
Que devient la dette lorsque le créancier décéde
RésoluBonjour, une personne ayant fait des dettes ,si le créancier décède,es ce que les dettes sont transférées aux ayant droits dans une succession. Mer...
Retrait de pergola et autres par le vendeur
Bonjour J'ai acheté un pavillon ,je me suis aperçu que mon vendeur avait enlevé la pergola de la terrasse,échange les radiateurs électriques ( à iner...
Medecin non référant,refus de remboursement
Bonjour, Dans le courant d'aout ,mon medecin référant étant absent,( pour longtemps ), je suis allé voir son remplaçant; Le problème est qu'il n'a...
Contestation sur une contravention majorée
Bonjour, j'ai pris un pv en date du 28/11/2015 j'ai payé l'amende par chèque le 08/12/2015 et aujourd'hui je reçois une lettre recommandée me réclama...
Carte grise
Bonjour, j ai achete a 1 ami en 2012 , 1 voiture que j ai conserve chez moi jusqu a present ( j ai fait certif de vente que j ai garde et non envoye...
Petit accrochage et délit de fuite, qui est responsable ?
Bonjour, Je vais essayer d'être précise. Ce matin nous roulions dans une petite rue en sens unique, avec une seule voie et des places en créneau...
Possibilité de payer en plusieurs fois.
RésoluBonjour, Je voudrais acheter une maison mais ne peut avoir dans un premier temps la totalité demandée. Puis je, en toute légalité sous le contrôle d...
Sos remboursement assurance carte grise pas au nom de l assure
Bonjour, Suite à une panne j'ai retrouvé mon véhicule incendié sur un parking, ,,,,, le contrat d'assurance est a mon nom mais la carte grise est...
Faire une carte grise
Bonjour, j ais achetez une voiture malheureusemennt j ais perdu la carte grise et le papier de vente que doige faire pour faire la carte grise a mon n...
Accident
Bonjour, en 2012 j'ai été victime d'un accident de bus, j'ai traversée et quand je suis arrivée au milieu de la route un bus m'a renversé. Il roulait ...
Découvert autorisé dépasser
Bonjour, actuellement je me trouve à la BNP j'ai un découvert autorisé de 500 euros seulement hier j'ai reçu un mail me disant que je suis à découvert...
Je n'ai pas reçu mon avis d'imposition 2015 pr l'année 2014,
Bonjour, je n,'ai pas reçu mon avis d'impoosition de 2015 sur les revenus 2014, que dois je faire pour l'obtenir merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...