Résultats (3 506)
Servitude d’épandage non enregistrée
Bonjour, Je viens sur ce forum car je suis très embêtée par nos voisins. Nous avons acheté un bien en août 2022 qui résulte de la division d’un terra...
Mesure de la hauteur d'un mur
Bonjour J'ai un litige avec mon voisin concernant la hauteur d'un mur non mitoyen et qui est en retrait d'environ 20 cms de la limite de copropriété ...
Chevaux, clôture mitoyenne
Bonjour, Je vais passer pour une rabas joie mais... J'habite juste à côté d'une maison avec un terrain assez grand depuis 15 ans. Les nouveaux propr...
Cloture non mitoyenne et terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec maison il y a 2 ans. Celui ci est cloturé d'un côté par un grillage et poteaux beton, cloture non mitoyenne. Le ...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Le voisin a séparé nos garages par un claustra .. il étend d
Bonjour,le voisin a posé un claustra pour séparer nos devant de garage.. il y étend une vieille toile cirée dessus qui retombe chez nous !! Un décors...
Gouttières passent chez le voisin
Bonjour, Nous avons une vieille maison. La limite séparative est le pignon (géomètre). Notre gouttière est sur le pignon. La toiture déborde chez l...
Veranda ancienne (20 ans) sur mur du voisin
Bonjour, J habite une maison qui a une petite veranda qui était la lors de l achat, cette veranda est fixer sur la grange de la voisine, je vais devo...
Couper un arbre protégé
Bonjour, Nous avons un arbre (cèdre) qui doit sans doute avoir 50ans dans notre jardin. En tant normal nous aurions souhaité le garder mais nous so...
Voisins gitans maison invendable
Bonjour, mes voisins sont des gitans. Je ne le savais pas quand j’ai acheté la maison. Ils exercent une activité de casse auto. Découpage de pneus, d...
Modèle de convention pour construction de mur mitoyen
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison avec mon mari. La maison voisine vient d’être rachetée et me propose de faire un mur de séparation mitoye...
Ma voisine a empoisonné un de mes chats
RésoluBonjour, une voisine empoisonnée un de mes chats de 14 ans parce que un autre de mes chats est allé lui voler un morceau de viande en train de déconge...
Droit de voisinage dans un bien non délimité
Bonjour, Mon voisin veut disposer des jardinières le long de la clôture de mon jardin. Mon jardin est séparé de ma maison par un chemin privé en BND...
Création servitude parcelle
Bonjour Je souhaite vendre une parcelle de prairie A la suite se trouvent deux autres parcelles appartenant à deux propriétaires distincts Pour all...
Dépassement de toiture chez le vousin
Bonjour, Mon voisin refait sa toiture avec un rehaussement de ce fait les tuile ne corresponde plus avec l'existant donc le couvreurs ont mis des tui...
Problème de pin avec un voisin
Bonjour, J'ai un pin qui est à 5 m d'un mur mitoyen.Le voisin se plaint que les pommes de pin tombent sur leur voiture et nous demande de l'élaguer ....
Géomètre achat de terrain
Bonjour, Quelqu'un peut-il me calculer la surface en rouge : je voudrai racheter cette partie à mon voisin. Merci de votre aide
Terrain non constructible
Bonjour, J'ai un terrain classé en terre agricole, il est inondé et le voisin me demande de faire des travaux car sa maison est inondée. Merci
Remplacer carreaux lumière par fenêtre
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
Ma voisine a fait arraché notre haie mitoyenne
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Poteau sur limite de propriété
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Mur mitoyen décalé
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Problème avec les charges locatives
Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...
Évacuations eaux pluviales garages
Bonjour, Quand est il du règlement, des obligations des propriétaires dans le cas de plusieurs garages mitoyens. Est ce à la charge du dernier garage...
Muret mal construit
Bonjour, mon voisin voudrait me faire détruire un muret mal construit en 1993 qui se trouve sur une partie de la cour commune . J ai acquis la propr...
Dois je détruite ma haie pour un enduit ?
Bonjour, Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété, suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en ...
Contestation bornage à l'amiable
Bonjour, Nous habitons un petit hameau de 3 propriétaires. Notre voisine commune fait appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage à l'amiabl...
Mur de mitoyenneté
Bonjour, petite question j'ai un mur mitoyen a faire avec mon voisin accord verbal donné. le voisin a fait partir son mur de chez lui et termine a...
A qui la charge de la réparation de la descente de gouttière
Bonjour Je suis locataire dans une maison de village mitoyenne. La gouttière est commune entre ma maison et celle de mon voisin, la descente de cette...
Ou s'arrete la mitoyenneté?
Bonjour et merci à tous pour votre aide. J'habite une copropriété et notre mur mitoyen surplombe la toiture voisine au dessus de leur solin. Je vo...
Comment gérer son voisin
RésoluBonjour, J'ai le projet de faire l'isolation exterieur de mon habitation mais je dois déposer un échafaudage sur le terrain du voisin ... je suis all...
Litige clôture mitoyenne
Bonjour, Voilà, un arbre est tombé dû au vent, sur la clôture mitoyenne. Nous avons évacué les déchets verts. Le voisin a fait appel à son assu...
Servitude du père de famille
Bonjour,Bonjour, lors d'une succession en 1890, la propriétaire à léguée une maison à chacun de ses enfants( deux enfants), soit une maison part enfan...
Hangar du voisin en train de s'écrouler
Bonjour, Quand nous avons acheté un vieux corps de ferme dans un petit hameau d'une dizaine d'habitation, la haie de lauriers palme du voisin (non en...
Voisin crée menuiserie dans son garage
Bonjour, Mon voisin a créé une menuiserie dans son garage .Que puis je faire???? Merci
Ma voisine sonne régulièrement chez moi le matin
Bonjour,ma voisine sonne régulièrement chez moi le matin très tôt que dois je faire
Servitude de porteur d’eau
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons acheté un bien sur lequel existe une servitude de porteur d’eau datant de 1938.Notre voisin exige ce droit al...
Terrasse et vis-à-vis
Bonjour, Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui v...
Contrat paysagiste
Bonjour, le lierre part bien de notre terrain sur le mur privatif. nous avons un contrat d entretien avec un paysagiste sur la résidence pouvons nou...
Texte de loi ou norme pour emplacement puisard
Bonjour, Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?
Mur de soutènement qui s'effondre
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain en montagne, donc en pente, qui surplombe un chemin communal et un lavoir communal. Le mur...
Question clôture avec voisin
Bonjour, Propriétaire depuis 25 ans d'un terrain avec maison dont la clôture "Nord" a toujours été constituée d'une haie de laurière (existante à not...
Dégradations de ma porte d'entrée
Bonsoir a tous , J'ai vraiment besoin d'aide ,la porte d'entrée de l'appartement que je loue a été décalée a coups de pieds par une locataire de l'im...
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin est propriétaire de son mur de pierres .Du lierre à poussé de notre coté et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cett...
Conduit de cheminée oublié sur mur mitoyen
Bonjour, J'ai une maison mitoyenne des deux côté en ville, sur 3 niveaux. Ma maison est plus haute d'un étage que celle de mes deux voisins. Sur mon ...
Mur non mitoyen
Bonjour, Je vous écris j'ai un soucis avec mon voisin. Il y a un mur entre nous deux maisons , le mur lui appartient. Malheureusement il est en alg...
Différent clôture non mitoyenne
J'ai demandé à mon voisin de bien vouloir entretenir sa haie de thuyas qui pousse ma palissade et bouge les tuiles de mon toit lorqu'il fait du vent. ...
Bornage amiable payé intégralement , qui paie en judiciaire
Bonjour à toute la communauté et merci d'avance pour vos précieux conseils. Nous avons demandé un bornage amiable où nous pensons payer l'intégralité...
Nouveau voisin me dis que j’ai ma clôture chez lui
RésoluBonjour, J’ai racheté la maison familiale de mes parents il y a trois ans, la maison est en possession de ma famille depuis 1950, et a toujours été c...
Distance séparative clôture grillagé et haie voisine
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence. La résidence d'en face est séparée de la notre par un mur d'une hauteur de 1m, sur lequel est fi...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...