Résultats (36)

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...

4 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par
breze18

Comptes bancaires bloqués

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2019 par
breze18

Service après-vente bricoman

Bonjour Je vous expose mon problème, ayant acheté un ensemble salle de bain chez BRICOMAN il y à deux mois pour un montant de 400€ En déballant les ...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2018 par
breze18

Défaut d' électricité

Bonjour, Ayant acheté une maison il y a un mois, nous avons des problèmes dans le compteur électrique qui ne fait que disjoncter tout les trois ou qu...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2018 par
Komar

Donnation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le ...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2018 par
breze18

Délai pour carte grise

Bonjour, Pourriez-vous me dire à combien de temps je dispose pour changer ma carte grise d' adresse lors d' un déménagement, changement d' adresse...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2017 par
doris33

Payer les dépens de l'instance

 Résolu

Bonjour, Que veut dire payer les dépens de l'instance. En vous remerciant. cdt

2 réponses Dernière réponse le 24 juin 2017 par
breze18

Relevés banquaires

Bonjour, Mon père étant décédé depuis quatre ans, étant mandataire pour le compte bancaire de ma mère je voudrais savoir combien ma couterait les ...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
sylv1lemalin

Caméra

Bonjour, Juste une petite question. Suite à des dégradations en permanence sur mon mur qui donne sur la rue, j'envisage mettre une caméra extèrieu...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2016 par
BmV

Faux témoignages

 Résolu

Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins, nous sommes en procédures judiciares. Ces derniers ont fait faire à leur famille (mère, frère, b...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
DorisOups

Licenciement conventionnel

 Résolu

Bonjour, Je fais appel à vous au nom de ma fille. en effet étant employée depuis 6 ans en tant que secrétaire comptable dans un garage, son employeu...

3 réponses Dernière réponse le 29 juin 2015 par
tania57

Mise en état

 Résolu

Bonjour, Mon Avocat m' a envoyé un courrier et dans ce courrier il y a un terme que je ne comprends pas (cette affaire a fait l' objet d' un renvoi ...

3 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
Enka1

Enregistrements

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement vocal (par exemple) peut être valable à un tribunal lorsque mes voisins m' insultent derrière la...

6 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
breze18

Frais de l'huissier

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
breze18

Nom du président de la ddt

Bonjour, Je voudrais contacter le Président de la DDT (direction départementale territoriale) pour me mettre en relation avec lui personnelement, ...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2013 par
choubaka

Harcèlement voisins

Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins suite à la plantation non réglementaire de sa haie, ce dernier travaille à le direction départem...

10 réponses Dernière réponse le 24 mai 2013 par
breze18

Article

 Résolu

Bonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...

13 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
breze18

Dépot de plainte

 Résolu

Bonjour, Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la g...

2 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2012 par
bella18

Délit

Bonjour, Etant en mauvais termes avec mes voisins. J'ai acheté mon pavillon il y a cinq ans l' ancien propriètaire avec l' accord de son voisin n'...

4 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2012 par
breze18

Magistrat

Bonjour, Ayant déposé plainte contre mon voisin, auprès du Procureur (pour dégradations sur mon mur descellement du chapeau) la gendarmerie vient de...

4 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2012 par
breze18

Avocat

Bonjour, je voulais savoir, lors d'un dépot de plainte auprès du tribunal, après avoir pris un Avocat, s'il s'avère que je gagne le procès, est-il...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
sleepy00

Juriste

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d' un juriste (par exemple, en défence recours assistance juridique) A-t-il le pouvoir de faire exécu...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2012 par
breze18

Pouvoir d' éxécution

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir, quel est la fonction d' un juriste (par exemple, dans une assistance juridique dans une multirisque) A-t-il un pouvo...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2012 par
nemrod18

Gendarme

 Résolu

Bonjour, Etant en conflit avec nos voisins, nous avons eût un mot dans notre boîte à lettre déposé par un gendarme, celui-ci nous demande de prend...

2 réponses Dernière réponse le 25 juin 2012 par
breze18

Magistrat

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...

4 réponses Dernière réponse le 1 mai 2012 par
breze18

Avocats

Bonjour, Etant en conflits avec mon voisin suite à l'obligation d' enlever sa haie (par le conciliateur) pour non respect de distance de plantatio...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2012 par
BmV

Saisir le procureur de la république

 Résolu

Bonjour, J' ai un gros problème avec mon voisin, en effet je suis entrain de réparer mon mur qui a été détérioré (fissuré) à cause de sa haie. ...

3 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2012 par
breze18

Carte d' identité

 Résolu

Bonjour, Ma carte d' identité étant périmée, je viens de refaire une demande auprès de le mairie. es- payant car j' ai dù tout recommencer en pap...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2012 par
BmV

Toiture

Bonjour, mon voisin a-t-il le droit de faire dépasser la toiture de son garage sur notre propriété ? Merci de me répondre si vous le voulez-bien ...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2012 par
breze18

Travaux sur mon muret

Bonjour, Je veux mettre une bordure de finition et une balustrade sur mon muret, j' ai un retrait de distance de 10cms chez mon voisin par rappo...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2012 par
breze18

Insultes verbales

Bonjour, Suite à une mauvaise entente entre voisins. Cette dernière vient de m' insultée en me disant 'vas te faire enc.......ée espèce de pute...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
breze18

Réparation de mon mur

Bonjour, Je veux enduire et peindre mon mur coté voisin (60 cm de hauteur) étant en mauvais terme avec ceux-ci, je ne veux pas allez chez eux je f...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2011 par
breze18

Colis non commandé

 Résolu

Bonjour, Il y a quelques mois, j' ai commandé à TRESOR DU PATRIMOINE la médaille de béhatification du pape JEAN-PAUL 2 sur le bon de commande dé...

4 réponses Dernière réponse le 11 janv. par
blux

Réglement de construction de mur

Bonjour, Mon voisin possède une haie derrière notre muret et ce dernier n' a pas respecté la distanse de plantation entre notre muret et sa haie...

4 réponses Dernière réponse le 27 août 2011 par
breze18

Construction contre un mur privatif

 Résolu

Bonjour à tous, Le cas est complexe, commençons par le début, rapidement, bon courage à ceux qui suivent jusqu'au bout :) Ma propriété est mitoy...

6 réponses Dernière réponse le 23 août 2011 par
breze18

Facture

 Résolu

Bonjour, Ayant fait un achat fin juillet dans un magasin de matériaux, pour une somme de 13€, je viens de recevoir mon décompte banquaire et je dé...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2011 par
breze18
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