Résultats (36)
Vente de maison
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...
Comptes bancaires bloqués
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...
Service après-vente bricoman
Bonjour Je vous expose mon problème, ayant acheté un ensemble salle de bain chez BRICOMAN il y à deux mois pour un montant de 400€ En déballant les ...
Défaut d' électricité
Bonjour, Ayant acheté une maison il y a un mois, nous avons des problèmes dans le compteur électrique qui ne fait que disjoncter tout les trois ou qu...
Donnation au dernier vivant
RésoluBonjour, J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le ...
Délai pour carte grise
Bonjour, Pourriez-vous me dire à combien de temps je dispose pour changer ma carte grise d' adresse lors d' un déménagement, changement d' adresse...
Payer les dépens de l'instance
RésoluBonjour, Que veut dire payer les dépens de l'instance. En vous remerciant. cdt
Relevés banquaires
Bonjour, Mon père étant décédé depuis quatre ans, étant mandataire pour le compte bancaire de ma mère je voudrais savoir combien ma couterait les ...
Caméra
Bonjour, Juste une petite question. Suite à des dégradations en permanence sur mon mur qui donne sur la rue, j'envisage mettre une caméra extèrieu...
Faux témoignages
RésoluBonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins, nous sommes en procédures judiciares. Ces derniers ont fait faire à leur famille (mère, frère, b...
Licenciement conventionnel
RésoluBonjour, Je fais appel à vous au nom de ma fille. en effet étant employée depuis 6 ans en tant que secrétaire comptable dans un garage, son employeu...
Mise en état
RésoluBonjour, Mon Avocat m' a envoyé un courrier et dans ce courrier il y a un terme que je ne comprends pas (cette affaire a fait l' objet d' un renvoi ...
Enregistrements
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement vocal (par exemple) peut être valable à un tribunal lorsque mes voisins m' insultent derrière la...
Frais de l'huissier
RésoluBonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...
Nom du président de la ddt
Bonjour, Je voudrais contacter le Président de la DDT (direction départementale territoriale) pour me mettre en relation avec lui personnelement, ...
Harcèlement voisins
Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins suite à la plantation non réglementaire de sa haie, ce dernier travaille à le direction départem...
Article
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...
Dépot de plainte
RésoluBonjour, Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la g...
Délit
Bonjour, Etant en mauvais termes avec mes voisins. J'ai acheté mon pavillon il y a cinq ans l' ancien propriètaire avec l' accord de son voisin n'...
Magistrat
Bonjour, Ayant déposé plainte contre mon voisin, auprès du Procureur (pour dégradations sur mon mur descellement du chapeau) la gendarmerie vient de...
Avocat
Bonjour, je voulais savoir, lors d'un dépot de plainte auprès du tribunal, après avoir pris un Avocat, s'il s'avère que je gagne le procès, est-il...
Juriste
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d' un juriste (par exemple, en défence recours assistance juridique) A-t-il le pouvoir de faire exécu...
Pouvoir d' éxécution
RésoluBonjour, Je voudrais savoir, quel est la fonction d' un juriste (par exemple, dans une assistance juridique dans une multirisque) A-t-il un pouvo...
Gendarme
RésoluBonjour, Etant en conflit avec nos voisins, nous avons eût un mot dans notre boîte à lettre déposé par un gendarme, celui-ci nous demande de prend...
Magistrat
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...
Avocats
Bonjour, Etant en conflits avec mon voisin suite à l'obligation d' enlever sa haie (par le conciliateur) pour non respect de distance de plantatio...
Saisir le procureur de la république
RésoluBonjour, J' ai un gros problème avec mon voisin, en effet je suis entrain de réparer mon mur qui a été détérioré (fissuré) à cause de sa haie. ...
Carte d' identité
RésoluBonjour, Ma carte d' identité étant périmée, je viens de refaire une demande auprès de le mairie. es- payant car j' ai dù tout recommencer en pap...
Toiture
Bonjour, mon voisin a-t-il le droit de faire dépasser la toiture de son garage sur notre propriété ? Merci de me répondre si vous le voulez-bien ...
Travaux sur mon muret
Bonjour, Je veux mettre une bordure de finition et une balustrade sur mon muret, j' ai un retrait de distance de 10cms chez mon voisin par rappo...
Insultes verbales
Bonjour, Suite à une mauvaise entente entre voisins. Cette dernière vient de m' insultée en me disant 'vas te faire enc.......ée espèce de pute...
Réparation de mon mur
Bonjour, Je veux enduire et peindre mon mur coté voisin (60 cm de hauteur) étant en mauvais terme avec ceux-ci, je ne veux pas allez chez eux je f...
Colis non commandé
RésoluBonjour, Il y a quelques mois, j' ai commandé à TRESOR DU PATRIMOINE la médaille de béhatification du pape JEAN-PAUL 2 sur le bon de commande dé...
Réglement de construction de mur
Bonjour, Mon voisin possède une haie derrière notre muret et ce dernier n' a pas respecté la distanse de plantation entre notre muret et sa haie...
Construction contre un mur privatif
RésoluBonjour à tous, Le cas est complexe, commençons par le début, rapidement, bon courage à ceux qui suivent jusqu'au bout :) Ma propriété est mitoy...
Facture
RésoluBonjour, Ayant fait un achat fin juillet dans un magasin de matériaux, pour une somme de 13€, je viens de recevoir mon décompte banquaire et je dé...