Résultats (45)

Imposition d'un garage éloigné de la residence de rattachement

Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire que j'occupe plusieurs mois dans l'année. Je n'ai aucun local...

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2021 par
roudoudou22

Frais huissier sur facture acquittée

Bonjour, Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros. J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient...

6 réponses Dernière réponse le 10 mai 2021 par
bvnxn

Taxation foncière d'un hangar regles?

Bonjour, Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee L'acte notarié précise "hangar commercia...

21 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2020 par
brunodu31

Accident avec animal malus

 Résolu

Bonjour, j'ai eu un accident avec deux biches qui se sont literalement jettées sur mon véhicule. impossible d'anticiper. Seulement pour les pho...

7 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2020 par
brunodu31

Sci passant de l'ir à l'issue frais déductibles

Bonjour, Dans le cadre d'une sci à l'ir passant à l'is au bout de trois ans d'existence, est il possible de déduire les frais qui n'avaient pas pu...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2020 par
flocroisic

Domiciles eloignée et frais de transports imposés par juge: deduction impots?

Bonjour, Ne trouvant pas reponse, je la pose à vous. Suite a un eloignement geographique pour raison professionnelle et familiale le jugement de ga...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
Magh

Taxes locatives classification h2

Bonjour, Je suis proprietaire occupant d'un appartement à Melun de 29 m2, cet appartement est classé catégorie 4. Pourtant il est petit, l'immeu...

4 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2020 par
Roudoudou22

Taxation place de stationnement deja taxée

Bonjour, nous avons acheté une maison neuve, la taxe d'aménagement a été payée pour la creation de deux places de stationnement. J'ai ajouté u...

20 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2019 par
Josh Randall

Rattrapage de charges antérieur à la vente du bien

Bonjour, Je suis nouvel acquéreur d'un bien immobilier et je reçois un fort rattrapage de charges sur des consommations d'assainissement d'une pér...

10 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
rambouillet41

Revenus fonciers micro foncier + foncier possible?

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler les declarations de revenus à la fois au micro foncier pour une location et fonciers pour ...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
brunodu31

Accusé d'attestation mensongère

Bonjour, Je vous expose mon probleme, ma femme a eu une relation adulterine dont un enfant est né. Avant cette découverte nous avions un rescrit ...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2018 par
brunodu31

Exoneration de taxe fonciere logement econome

Bonjour, Nous possédons une maison neuve classée A+ Ce logement beneficie d'une exoneration partielle car achevée en 2015. L'exonération ne concer...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2018 par
Utilisateur anonyme

Ou peut etre fixé le siege social d'une sci ?

Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete surem...

17 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
brunodu31

Louer un bureau à sa sci, chez soit

Bonjour, Je voulais savoir s'il etait possible de louer en mon nom propre un local meublé à ma SCI dont le siège social est chez moi? Dans l'ac...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2018 par
brunodu31

Abandon formation par correspondance et dette

Bonjour, Je suis très faché après mon amie qui a abandonné la formation par correspondance qu'elle voulait suivre et qui s'est retrouvé a devoir l...

10 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
Afrikarnak

Imposition si retraite à l'etranger

Bonjour, La question n'est pas si simple. Je souhaite partir vivre ma retraite au Maroc (9 mois de l'année) mais je me pose la question de la défi...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
brunodu31

Peut-on consulter librement le registre naissances

Bonjour, Simple question, est-il possible de consulter le registre des naissances en se rendant personnellement en mairie. Je veux veux dire les na...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2018 par
brunodu31

Fuite d'une evacuation en partie encastrée

Bonjour, Il y a une fuite dans mon appartement, cela inonde le voisin du dessous. rien n'est apparent manifestement dans mon appartement. Tout est...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2018 par
brunodu31

Dette etalée par huissier mais passage regulier et frais, légal?

Bonjour, Une amie avait une dette de garderie qu'elle ne pouvait payer car son concubin l'avait laisser seule avec une petite fille sans payer sa ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
Poisson92100

Enfant illegitime durant la non conciliation

Bonjour, Voici ma question, ma femme a commis l'adultere, parti s'installer avec son amant et a concu un enfant à naitre bientot avec cet homme. ...

15 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme

Plainte sans fondement, comment reagir?

Bonjour, Mon associée, séparée de son compagnon avec qui elle a eu un enfant est l'objet d'une plainte de la part de la nouvelle compagne du père ...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
sophiag

Non debit pension cause fausse adresse

Bonjour, Ma femme afin de dissimuler sa communauté de vie avec son amant, prétend, sous l'aval de son avocate, habitée seule dans son ancien appar...

28 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
sleepy00

Séparation et refus de communiquer son adresse.

Bonjour, j'expose la situation le plus synthétiquement possible. Ma femme à commis l'adultere et est partie vivre avec son amant alors que nous et...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
Poisson92100

L'on me reclame des charges pour degradations des partie commune

bonjour, Un an apres, en HLM l'on me reclame des charges pour degradations des parties. communes qui semble concerner tout l'immeuble. Dois je pay...

14 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
Poisson92100

Double de clés pour le proprietaire bailleur

Bonjour, Je ne dispose pas de double de l'appartement que je loue à un couple et j'ai donc demandé aux locataires de faire un double ce qu'il avai...

21 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
brunodu31

Déclarer les interets pret d'argent de particulier à particulier

Bonjour, Si je pose ici la question c'est parce que le fisc ne me réponds pas ! J'ai prêté 8750 euros à une amie et elle me rembourse cette somme...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
-illusion-

Location d'une partie de ma residence principale

Bonjour, Je loue une partie de ma residence principale, a savoir une chambre, une salle de bain privative et un local de bricolage à un retraité. ...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
brunodu31

Depot de garantie "degradation de voirie" qui le recupère?

Bonjour, Ma question est très simple mais mon assurance juridique est incapable de me répondre. Nous avons racheté une maison neuve à un couple q...

3 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
djivi38

Comment contrer une plainte pour dénonciation calomnieuse

 Résolu

Bonjour, ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier ...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2017 par
brunodu31

Non conciliation, mesures provisoires non respectées

Bonjour, Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, pa...

9 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2017 par
doris33

Amandes et condamnations pecuniere avis avant poursuites du 01/1

Bonjour, je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne sava...

17 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2016 par
dany311

Recu impots sur logement vacant d'un logement sinistré

Bonjour, Je viens de recevoir une taxe intitulée logement vacant. En effet, suite à la grêle de 2014 mon appartement qui etait en location a ét...

18 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
Gayomi

Revocation d'expert do

Bonjour, Je lis des choses contradictoires sur les forums. ma maison est lézardées de fissures en escaliers sur toutes ses facades. le crepis tom...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2016 par
brunodu31

Comment se calcule le plafonnement de la th?

Bonjour, j'attache ici une taxe d'habitation d'une amie et je ne comprends pas le calcul du plafonnement. Il est dit ici que pour les faibles reve...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2016 par
flocroisic

Liquidation-logement et contribution aux charges du mariage

Bonjour, Ma question est très simple, j'avais trouvé par le passé un article sur le sujet mais je ne le retrouve pas. Marié sous le régime de l...

19 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2016 par
Poisson92100

Ma femme a menti au jaf pour obtenir la pension au titre du seco

Bonjour, j'ai absolument besoin de l'aide de juristes ou de personne au fait. je suis passé en conciliation ce matin. Une horreur, ma femme a bafu...

4 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2016 par
Kenzafa

Pension au titre du devoir d'assistance-prestation-liquidation

Bonjour, La situation est complexe et j'ai besoin de conseils et d'aide. contexte: Ma femme agent du TGI a mutée à huit cent kilomètres de la mai...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2016 par
Kenzafa

Facturation de cloture exorbitante gdf

Bonjour, J'ai occupé une maison durant 16 ans et mes facture GDF ont toujours été du même ordre, entre 600 et 1000 euros par ans. J'ai mis cette ...

8 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2016 par
brunodu31

Volets roulants dégradés suite à travaux de toiture

Bonjour, Mon syndic a voté la remise a neuf de la toiture de la copropriété. pour ce faire, afin de refaire les zincs, les ouvriers ont forcés l'...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2016 par
Poisson92100

Appels malveillants, et divulgations de fichiers par assermentée

Bonjour, En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a t...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2016 par
brunodu31

Facture de 1800 euros sans devis prélable

Bonjour, je réitère ma question car la réponse que j'ai eu d'un membre du forum pourrait contredire ce que j 'ai pu lire. En résumé j'ai été aidé...

19 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2016 par
Brunodu31

Devis ou pas? pour expertise immobiliere

 Résolu

Bonjour, une connaissance s'est proposé de m'aider concernant une expertise immobiliere ppour un different avec un constructeur de pavillon. A pl...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2016 par
Marley

Questions sur prestation compensatoire et liquidation

Bonjour, Mon avocat est peu optimiste m'indiquant que le parquet de toulouse est assez protecteur de la gente feminine en matière de divorce. ...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2016 par
Brunodu31

Divulgation du contenu du taj et pressions téléphoniques

Bonjour, Je dois être évasif dans ce post mais j'ai besoin de réponses avant de déposer aux autorités. Je suis en instance de divorce, ma femme a...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2016 par
brunodu31

Atteinte au secret de la corespondance, mot de passe partagé

Bonjour, Ma question est simple, Peut il y avoir atteinte au secret de la correspondance quand le mot de passe est connu des deux? je precise...

5 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2016 par
brunodu31
Résultats 1 - 45 sur un total de 45