Résultats (45)
Imposition d'un garage éloigné de la residence de rattachement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire que j'occupe plusieurs mois dans l'année. Je n'ai aucun local...
Frais huissier sur facture acquittée
Bonjour, Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros. J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient...
Taxation foncière d'un hangar regles?
Bonjour, Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee L'acte notarié précise "hangar commercia...
Accident avec animal malus
RésoluBonjour, j'ai eu un accident avec deux biches qui se sont literalement jettées sur mon véhicule. impossible d'anticiper. Seulement pour les pho...
Sci passant de l'ir à l'issue frais déductibles
Bonjour, Dans le cadre d'une sci à l'ir passant à l'is au bout de trois ans d'existence, est il possible de déduire les frais qui n'avaient pas pu...
Domiciles eloignée et frais de transports imposés par juge: deduction impots?
Bonjour, Ne trouvant pas reponse, je la pose à vous. Suite a un eloignement geographique pour raison professionnelle et familiale le jugement de ga...
Taxes locatives classification h2
Bonjour, Je suis proprietaire occupant d'un appartement à Melun de 29 m2, cet appartement est classé catégorie 4. Pourtant il est petit, l'immeu...
Taxation place de stationnement deja taxée
Bonjour, nous avons acheté une maison neuve, la taxe d'aménagement a été payée pour la creation de deux places de stationnement. J'ai ajouté u...
Rattrapage de charges antérieur à la vente du bien
Bonjour, Je suis nouvel acquéreur d'un bien immobilier et je reçois un fort rattrapage de charges sur des consommations d'assainissement d'une pér...
Revenus fonciers micro foncier + foncier possible?
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler les declarations de revenus à la fois au micro foncier pour une location et fonciers pour ...
Accusé d'attestation mensongère
Bonjour, Je vous expose mon probleme, ma femme a eu une relation adulterine dont un enfant est né. Avant cette découverte nous avions un rescrit ...
Exoneration de taxe fonciere logement econome
Bonjour, Nous possédons une maison neuve classée A+ Ce logement beneficie d'une exoneration partielle car achevée en 2015. L'exonération ne concer...
Ou peut etre fixé le siege social d'une sci ?
Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete surem...
Louer un bureau à sa sci, chez soit
Bonjour, Je voulais savoir s'il etait possible de louer en mon nom propre un local meublé à ma SCI dont le siège social est chez moi? Dans l'ac...
Abandon formation par correspondance et dette
Bonjour, Je suis très faché après mon amie qui a abandonné la formation par correspondance qu'elle voulait suivre et qui s'est retrouvé a devoir l...
Imposition si retraite à l'etranger
Bonjour, La question n'est pas si simple. Je souhaite partir vivre ma retraite au Maroc (9 mois de l'année) mais je me pose la question de la défi...
Peut-on consulter librement le registre naissances
Bonjour, Simple question, est-il possible de consulter le registre des naissances en se rendant personnellement en mairie. Je veux veux dire les na...
Fuite d'une evacuation en partie encastrée
Bonjour, Il y a une fuite dans mon appartement, cela inonde le voisin du dessous. rien n'est apparent manifestement dans mon appartement. Tout est...
Dette etalée par huissier mais passage regulier et frais, légal?
Bonjour, Une amie avait une dette de garderie qu'elle ne pouvait payer car son concubin l'avait laisser seule avec une petite fille sans payer sa ...
Enfant illegitime durant la non conciliation
Bonjour, Voici ma question, ma femme a commis l'adultere, parti s'installer avec son amant et a concu un enfant à naitre bientot avec cet homme. ...
Plainte sans fondement, comment reagir?
Bonjour, Mon associée, séparée de son compagnon avec qui elle a eu un enfant est l'objet d'une plainte de la part de la nouvelle compagne du père ...
Non debit pension cause fausse adresse
Bonjour, Ma femme afin de dissimuler sa communauté de vie avec son amant, prétend, sous l'aval de son avocate, habitée seule dans son ancien appar...
Séparation et refus de communiquer son adresse.
Bonjour, j'expose la situation le plus synthétiquement possible. Ma femme à commis l'adultere et est partie vivre avec son amant alors que nous et...
L'on me reclame des charges pour degradations des partie commune
bonjour, Un an apres, en HLM l'on me reclame des charges pour degradations des parties. communes qui semble concerner tout l'immeuble. Dois je pay...
Double de clés pour le proprietaire bailleur
Bonjour, Je ne dispose pas de double de l'appartement que je loue à un couple et j'ai donc demandé aux locataires de faire un double ce qu'il avai...
Déclarer les interets pret d'argent de particulier à particulier
Bonjour, Si je pose ici la question c'est parce que le fisc ne me réponds pas ! J'ai prêté 8750 euros à une amie et elle me rembourse cette somme...
Location d'une partie de ma residence principale
Bonjour, Je loue une partie de ma residence principale, a savoir une chambre, une salle de bain privative et un local de bricolage à un retraité. ...
Depot de garantie "degradation de voirie" qui le recupère?
Bonjour, Ma question est très simple mais mon assurance juridique est incapable de me répondre. Nous avons racheté une maison neuve à un couple q...
Comment contrer une plainte pour dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier ...
Non conciliation, mesures provisoires non respectées
Bonjour, Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, pa...
Amandes et condamnations pecuniere avis avant poursuites du 01/1
Bonjour, je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne sava...
Recu impots sur logement vacant d'un logement sinistré
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe intitulée logement vacant. En effet, suite à la grêle de 2014 mon appartement qui etait en location a ét...
Revocation d'expert do
Bonjour, Je lis des choses contradictoires sur les forums. ma maison est lézardées de fissures en escaliers sur toutes ses facades. le crepis tom...
Comment se calcule le plafonnement de la th?
Bonjour, j'attache ici une taxe d'habitation d'une amie et je ne comprends pas le calcul du plafonnement. Il est dit ici que pour les faibles reve...
Liquidation-logement et contribution aux charges du mariage
Bonjour, Ma question est très simple, j'avais trouvé par le passé un article sur le sujet mais je ne le retrouve pas. Marié sous le régime de l...
Ma femme a menti au jaf pour obtenir la pension au titre du seco
Bonjour, j'ai absolument besoin de l'aide de juristes ou de personne au fait. je suis passé en conciliation ce matin. Une horreur, ma femme a bafu...
Pension au titre du devoir d'assistance-prestation-liquidation
Bonjour, La situation est complexe et j'ai besoin de conseils et d'aide. contexte: Ma femme agent du TGI a mutée à huit cent kilomètres de la mai...
Facturation de cloture exorbitante gdf
Bonjour, J'ai occupé une maison durant 16 ans et mes facture GDF ont toujours été du même ordre, entre 600 et 1000 euros par ans. J'ai mis cette ...
Volets roulants dégradés suite à travaux de toiture
Bonjour, Mon syndic a voté la remise a neuf de la toiture de la copropriété. pour ce faire, afin de refaire les zincs, les ouvriers ont forcés l'...
Appels malveillants, et divulgations de fichiers par assermentée
Bonjour, En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a t...
Facture de 1800 euros sans devis prélable
Bonjour, je réitère ma question car la réponse que j'ai eu d'un membre du forum pourrait contredire ce que j 'ai pu lire. En résumé j'ai été aidé...
Devis ou pas? pour expertise immobiliere
RésoluBonjour, une connaissance s'est proposé de m'aider concernant une expertise immobiliere ppour un different avec un constructeur de pavillon. A pl...
Questions sur prestation compensatoire et liquidation
Bonjour, Mon avocat est peu optimiste m'indiquant que le parquet de toulouse est assez protecteur de la gente feminine en matière de divorce. ...
Divulgation du contenu du taj et pressions téléphoniques
Bonjour, Je dois être évasif dans ce post mais j'ai besoin de réponses avant de déposer aux autorités. Je suis en instance de divorce, ma femme a...
Atteinte au secret de la corespondance, mot de passe partagé
Bonjour, Ma question est simple, Peut il y avoir atteinte au secret de la correspondance quand le mot de passe est connu des deux? je precise...