Résultats (11)
Revente residence principale en indivision
Bonjour a Tous, Dans le cadre de la vente de notre résidence principale en indivision (2 propriétaire), je voudrais savoir si nous sommes soumis a...
Importation de véhicule neuf au maroc
FerméBonjour, Comme les douanes marocaine ne sont pas facile a joindre et quand vous avez la chance qu' ils répondent ils vous renvoient indéfiniment ve...
Problème avec quitus fiscal
Bonjour à toutes et tous et merci d'avance ceux qui prendront quelques minutes pour lire mon message. ( J'espère que le Sujet est exposé au bon endroi...
Possibilité de acheter une voiture en allemagne
Bonjour! Je voudrais acheter une voiture en Allemagne et j'ai quelqu'un là-bas qui peut m'aider. Ma question est la suivante:est ce que cette personne...
Achat véhicule en allemagne
Bonjour, Je suis français résident en UE, avec un statut permettant l'achat HT d'un véhicule neuf ou d'occasion. Je cherche donc un véhicule d'occas...
Achat véhicule neuf en allemagne
Bonjour, Je souhaite acheter un VW T5 équipé CC neuf en Allemagne. afin de pouvoir l'immatriculer en France, il faut que je paie la TVA en France...
Faire une demande de report d'audience au tribunal ?
Bonjour, Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points) Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car...
Suspension de permis et stage recuperation de points?
Bonjour, mon permis a été suspendu pour conduite en état d'ivresse, je ne dispose que de 3 points et je suis convoqué dans 1 mois au tribunal . Pui...
Demande de lévée hypotécaire sous mandataire judiciaire
RésoluBonjour, J ai un bien avec une hypothèque de 10.000€ du au trésor public , a la suite d'une liquidation en 1998 un mandataire a été désigné. je préc...
Hypothéque judiciaire definitve
RésoluBonjour, Suite a liquidation Judiciaire , une hypothéque judiciaire definitve a été posé sur ma maison avec effet de 01/2003 à 01/2013. ( entre temp...
Après vente d'une voiture d'occasion
RésoluBonsoir à tous, J'ai vendu à un particulier une voiture d'occasion et j'avais signalé les problèmes que je connaissais, il m'avait dit que c'éta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...