Forum juridique et financier

Fraude caf

Résolu/Fermé

Bonjour, Je vous explique mon probleme: j'ai fait une grosse erreur. cela fait 3 ans que le fraude a la caf ( api + apl) alors que je suis en coup...

Haie de 40 mètres de haut sur 70 mètres de long: au secours...

Bonjour, je suis dans l'ombre complète: ma maison se trouve à 7 mètres au nord de la propriété de ma voisine, et derrière la cloture, à une distanc...

Rembourser mutuelle est ce legal??

Bonjour, j'ai j'étais licencier car j'ai fais ma demande de congé parentale en retard 15 jours ce que j'assume complétement mon ancien employeur veu...

Lettre recommandé de mon employeur

Résolu

Bonjour, je suis embaucher dans mon entreprise depuis 18 mois. Depuis quelque temps mon employeur veut me mettre des bâtons dans les roues. J'ai ...

Priorité jeune agriculteur sur terrain agricole ?

Bonsoir, Je vais m'installer l'année prochaine dans l'exploitation de mon père en GAEC. Un terrain actuellement exploité par un agriculteur (qui le...

Prime licenciement

Bonjour, je vais être licencier économiquement car mon patron part en retraite .ma prime sera t elle doublée car je suis reconnu en maladie professio...

Argent trouvé au dab

Bonjour, Je vous expose le problème : en voulant aller retirer de l'argent dans un DAB hier, je me suis aperçu qu'une personne avant moi n'avait ...

Question sur les remboursements d'indemnités

Bonjour, J 'ai été reconnue en maladie professionnel par la CPAM je ne suis pas encore passé devant le Médecin Conseil pour l'évaluation de mon Ha...

Pas de rsa!!!?

Bonjour, En fin de droits Assedic j'ai fait une demande de RSA mi novembre. En déposant le dossier on me dit que tout est bon, et 1 semaine après ...

Imposer les conges payés

Bonjour, (convention3074 blanchisserie hotellerie) si quelqu'un peut me renseigner afin de savoir combien de semaine un employeur peut il imposer de...

Entrer dans la maison de mon père par effraction

Bonjour, Mon père est hospitalisée depuis 2 semaines, les docteurs ne veulent pas qu'il rentre chez lui tant que sa maison n'est pas propre. Il re...

Discrimination d'une enseignante th dans un collège

Résolu

Bonjour, Voilà, j'ai un gros soucis de discrimination et de harcèlement dans l'établissement où j'enseigne. Je vais essayer de résumer mon problèm...

Reprise après un at de 12 mois

Bonjour, mon ami est en accident du travail depuis le 05/01/2012 et va reprendre en début d'année prochaine. Ayant l'objectif de partir de son ...

Poele a bois bouche

Bonjour, mon conduit de poele a bois, installé depuis 4 ans, est bouché par la suie (ramonné tout les ans). le ramoneur m'assure que le materiaux ut...

A t

Bonjour, Suite a un accident de travail j ai du subir une opération du genoux et mon orthopédiste me dit que je ne peut plus être en A T c est déj...

Avertissement cpam

Résolu/Fermé

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'avertissement de la CPAM car j'ai eu au cours des 12 dernieres mois 5 arrets maladie (d'un ou 2 jours à...

Non respect

Bonjour, je suis paysagiste dans un haras et travail avec deux collégue qui pour moi n'ont pas de conscience professionelle, j'ai fait une remarque ...

Contravention pour stationnement handicapé

Bonjour, je voudrais savoir j'ai gardé la vignette handicapé de mon conjoint décédé en nov 2011.Je fonctionne avec une canne toujours je m'en ...

Faute grave ?

Bonjour , Je voulais savoir si quelqu'un pouvais me répondre a une question ? voila avec mon employeur sa se passe vraiment très mal, je voulais s...

Obligation d'une assistance pour les manoeuvres des poids lourds

Bonjour, Quand un poids lourd fait des manoeuvres difficiles (ex : véhicules stationnés régulièrement, mais gênant la manoeuvre) le poids lourd n'a...

Tomber dans un stationnement

Bonjour, Habitant au Canada . j'ai glissée sur de la glace dans un stationnement qui n'était pas déblayé. Je suis tomber et je me suis frapper ...

Examen permis de conduite - injuste

Bonjour, Depuis quelques années je galère pour avoir le permis de conduite.. il y a un an j'ai loupé mon examen car je n'avais pas une conduite so...

Témoin de harcelement moral

Bonjour, Je suis témoin de ce que je pense etre une forme de harcelement moral de deux de mes responsables envers une collègue. Cette dernière, so...

Jours férié et annualisation du temps de travail

Résolu

Bonjour, je suis moniteur auto école, je suis en CDI 35h annualisé. Je dois effectué 1607h de travail effectif avec une modulation de forte et de f...

Peut on travailler immediatement apres abandon poste ?

Bonjour, Je souhaite faire un abandon de poste de mon cdi 25h par semaine , car pas moyen d'accord amiable. Je viens de trouver un poste a tem...

Accident du travail - ijss

Résolu

Bonjour, J'ai quelques petites interrogations et j'aimerais savoir si quelqu'un serait en mesure de m'aider car les recherches sur internet n'ont ri...

Renseignement sur le droit des marques

Bonjour, Je m'appelle Marie, j'aurai besoin de savoir si j'ai le droit de vendre des produits de marques l'Oréal, Gemey et Bourgeois sur les marchés...

Accident de travail en 2001

Bonjour, Voila je me pose des questions depuis un moment. Mon mari a était victime d un accident de travail le 05/12/2001 sur un chantier a cause d...

Mon salarié refuse de signer son cdi

Bonjour, j'ai embauché quelqu'un en CDD de 3 mois. Je ne lui ai pas fait signer son contrat dans les 48H. Ma comptable m'a donc dit que le salarié...

Achat d'une maison sans permis de construire

Résolu

Bonjour, Mes amis ont acheté une petite maison pour y installer leur famille. Dans l'acte de vente, le notaire a indiqué " le vendeur déclare que l...

Congés payés pris avant arrêt maladie

Bonjour, Je dépends de la convention collective des bureaux d'ingénieurs et conseil et je n'ai pu trouver la réponse à ma question dans cette derni...

Perte de cheveux

Bonjour, je suis parti chez un coiffeur pour me couper les cheveux et me faire un brushing. bref le lendemain en prenant ma douche je me suis ren...

Contravention - bus

Bonjour, Alors voila ce Mardi je me suis prise une amende de 60 euros (il a mis 30 euros d'indemnité forfaitaire et 30 de frais de dossier ) dans ...

Licenciement après accident de travail

Bonjour, Je poste ce message pour mon beau-frère. Il travaille depuis quelques années en cdi dans une entreprise de déménagement. Du 7 septemb...

Des problèmes au travail

Bonjour, C'est la première fois que j'écris, alors je vais essayer de mon mieux pour expliquer ma situation. Je travail dans un hôpital, pour la tro...

Droits aux congés

Bonjour, pouvez me dire si je me trompe, les congés payés sont calculés du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et peuvent être pris qu'a partir du 1er juin 2...

Facture très élevée, sans détail ?!

Résolu

Bonjour J'espère être au bon endroit. Nous sommes locataires et avons emménagés cet été. Il manquait une prise téléphonique dans le salon et appar...

Entreprise cotise pas pour le fongecif rupture conventionnelle ?

Résolu

Bonjour, voilà je travaille de nuit depuis maintenant 3 ans pour la croix rouge francaise en tant que surveillant de nuit dans un foyer de vie pour ...

Propriétée viticole

Bonjour, à quelle distance une propriétée viticole doit t'elle être d'une habitation , où d'un garage merci

Seule descendante de mon père

Résolu

Bonjour, je souhaiterais connaître quels sont mes droits en tant que seule descendante de mon père comparativement à ma belle mère, sachant qu'i...

Jour de travail

Bonjour, je suis apprentie serveuse en restauration depuis 4mois mes patron me demande de venir travaillé les w-end quand je suis en cours est-ce qu...

Haie mitoyenne

Bonjour, Bonjour, Nous avons acheté un terrain en 1995 et constuit une maison dessus. Le voisin vendeur a fait borné en milieu de haie notre te...

Amende stationement angleterre

Bonjour, Je suis actuelemnt en angleterre depuis 3mois , et jai pour le moment 12 amendes de stationement non regle , je voulais savoir si ils alla...

Pv lors de la conduite accompagnée

Bonjour, j'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge alors que j'accompagnai mon fils en conduite accompagnée. J'ai donc contesté l'infraction...

Perte de permis de conduire

Bonjour, voila mon petit soucie je suit en CDI dans une entreprises de poids lourds depuis un ans.Ya quelque jour je vient de perdre mon permis de con...

Garde meuble

Bonjour, Mon père (82 ans) a loue, il y a plus de 10 ans, quelques mètres carres dans sont hangar, pour y entreposer des machines de menuiserie. A ...

Chemin privé

Bonjour, je cherche un moyen pour faire changer la décision apposée par la municipalité . nous sommes une disaines de propriétaires d'un chemin p...

Licenciment pour faute grave

Bonjour, je souhaiterais savoir si un employeur a les moyens de se renseigner soit aupres de la gendarmerie ou a la préfecture pour savoir si un de ...

Perte de l'usufruit

Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...

Secret médical et enregistrement voix d'une consultation

Bonjour, Un ami en appelle à mes lumières mais j'ai un doute, alors j'en appelle aux vôtres :) Voici les faits : Dans le cadre d'un entretien...

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