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Voisinnage ;zone constructible et non constructible

Bonjour, un nouveau voisin est arrivé;son terrain constructible(au cadastre) est occupé par une serre de maraichage de 100m de long et de poules 2...

8 réponses Dernière réponse le 18 juin 2017 par
BmV

Démarche avant succession

 Résolu

Bonjour, un de nos frères s'est installé au domicile de nos parents il y a maintenant 10 ans,en vivant entièrement sur leurs petites retraites;impos...

7 réponses Dernière réponse le 18 juin 2017 par
catharou

Frere recalcitrant/succession

 Fermé

Bonjour SOURIS VERTE2 je ne peux lire votre réponse à ma question,le lien ne fonctionne pas;merci de me la renvoyer;

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Succession frere recalcitrant

 Fermé

merci de votre réponse, mon frère possède seul ,une clé de la maison de mes parents décèdés,donc nous ne pouvons pas y entrer! que faire?

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2017 par
Utilisateur anonyme
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