Résultats (227)
Arreter de payer pour le contrat auto d'un tiers
RésoluBonjour, Mon mari paye depuis longtemps (par prélèvement sur son compte bancaire) l'assurance automobile dont le contrat est au nom de son fi...
Compte post cloture interdie banquere q faire
Bonjour,j'avais un compte postal et rester treau lontan a decouvere il a etais a cloturé. Ma question, comment pouraige ouvrir un compte courant p...
Passer outre la comm de l'agence ...
Apres avoir visité une maison par l'intermediaire d'une agence, celle ci m'a fait signé en sortant de la visite un bon stipulant que si je voulais ach...
Quel statut pour dj ?
RésoluBonjour, je désire devenir auto-entrepreneur en tant que dj,mais quel est le statut exact ? Artisanale,libérale ou autre ? Merci d'avance.
Procuration
ma soeur n'a pas la procuration de ma mere a t'elle le droit d'entrer sur son compte.
Viager libre droit à la caf
bonjour, si j'achete un viager libre ai-je les meme avantages de la C.A.F qu'une maison nornal et merci de me conseiller sur les avantages et inconv...
Facturation
je suis autoentrepreneur, peut-on facturer à une entreprise ( par ex: bâtiment) si non comment faire merci de votre réponse
Calcul loyer
bonjour, MA question, En juin dernier mon locataire est parti , au 1er juillet j'ai reloué sans augmenter le loyer ( les années précédentes je le ...
Droits héritage conjoint survivant
bonjour, Mon mari est décédé il y a 30 ans, nous n'avons pas eu d'enfant. Au décès de ses parents, ai je droit à héritage? Il avait une soeur. Et si ...
Auto-entrepreuneur
bonjour . j aimerais moi aussi ouvrir un snact friteri pizza tarte flambeé en camion en auto-entrepreuneur j ai bcp travailler en restaurations donc j...
Qui peux me repondre? droit de succession
bonjour n je voulais savoir si il etais possible de reclamer mon heritage avant le deces de mon pere. Mon pere est remarié depuis peu et ils attend un...
Comment rentrer dans l'armer
Bonjour, J'ai 17ans et je voudrais rentrais dans larmer mais je c'est pas comment faire pouvais vous maidez sil vous plait et j'aimerais...
Pacs ....c'est bientot les impots ...
bonjour , je me pacse le 26 mai avec ma chérie j'ai lu les différents posts et j'ai bien compris que cette année c'est 3 déclarations d'impot qu'i...
Rens
bonjours on me dit que ma grand mere m avez laisser une somme d argent je voudrais savoir si c est vraie
Renseignement pour un mandat simple
RésoluBonjour J'ai un appartement à vendre. On me propose de signer un mandat simple avec une agence immo, pouvez-vous me dire quels sont les pièges à é...
Bail professionnel : modification de l'espace
Bonjour, Nous occupons un local dont le bail est à usage exclusif professionnel et je voulais savoir si ce type de bail m'autorisait à casser une clo...
Je ne peut plus donner la pension
bonjours je suis separe depuis 2 ans pour le moment je n est plus de revenu fin de droit je vais travailler prochainement est ce que pour le moment je...
Impôt des apprentis
bonjour je voudrai savoir si les apprenti doivent payer des impot sur le revenu
Élevage de mouton a proximite d'habitations !
FerméBonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...
Changer d'option mutuelle pour un enfant
bonjour, j'ai souscrit une mutuelle santé auprès d'AG2R avec des options élevées; je souhaitais que ma fille de 8 ans ait une option moins élevée que ...
Licence restauration
RésoluBonjour, Je possède une chambre d'hôte, Je vais donc avoir besoin d'une licence petite restauration. La douane, m'indique qu'une licence grande rest...
Calcul pension alimentaire pour mes enfants
je me suis séparé de ma concubine il ya plus de 10 ans et nous avions 3 enfants ensemble, j'ai refait ma vie,je me suis marié et j'ai 3 enfants avec e...
Vente d'une maison , frais
bonjour , j'ai vendu une maison ,signé le comprmis de vente chez le notaire depuis 15 jours , et je désire me retracter de la vente et l'annuler...
Declaration revenue et autoentrepreneur
bonjour, je suis autoentrepreneur depuis juillet 2009 et j'ai donc des revenus à declarer pour mon activité independante. Quelqu'un sait il quelle t...
Des renseignements sur le nombre mensuel
sur la base de combien de jour mensuel sont payees les indemnites
Resiliation par le bailleur
bonjour, locataire depuis 15 ans ma proprietaire decide de vendre et me previent 6 mois avant. Suis je tenu de donner un preavis de depart de 3 mois ...
Suppression du numero de siret????
bonjour, je voudrais savoir comment faire pour supprimer mon numéro de siret parce que j'ai cesser mon activité en tant qu'auto entrepreneur??? Me...
Ou acheter le macaron petite licence restaura
Bonjour, j'ai fait le stage permis d'exploitation pour obtenir la petite licence restaurant, j'ai ensuite fait la déclaration à la douane et maintena...
Facturation abusive resiliation
Bonjour , Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon ancien fournisseur internet, j'ai resilier mon abonnement il y a quelques temps SFR ...
Comment créer son entreprise pour une nulle?
bonjour, voilà... je dirais que ma recherche de réponses pourrait peut être se trouver dans cette réflexion: " comment commencer la création d'une ent...
Pension alimentaire au beau-père
Bonjour Mon beau-père, le mari de maman qui est décédée il y a un peu plus d'un an, veut me mettre au tribunal pour avoir une pension alimentaire. I...
Probleme de resiliation de contrat
voici mon problème: j'ai souscrit un contrat d'1 ans en septembre 2008 dans une salle de sport qui devait donc arriver à échéance en septembre 2009 e...
Donation verbale d'1 véhicule neuf
FerméJ'ai bien reçu votre réponse et je vous en remercie. Toutefois le crédit dudit véhicule est toujours en cours. J'ai juste la carte grise faite à mon...
Probleme electricité
Résolubonjour nous achetons une maison par agence immo pour le prés à taux zero nous avons fait intervenir un expert pour l électricité leur rapport dit qu...
Changement d appartement mais meme bailleur?
Bonjour, Je suis caution solidaire pour mon neveu depuis maintenant plusieurs années. Celui-ci a rencontré une jeune femme, ils ont eu un enfant et...
Taxe foncière sur vente
Bonjour, Je vend mon appartement en avril, sur le document de décompte du notaire, le prorata de la taxe foncière est vide, je sais que ce n'est pa...
Compteur d'eau
bonjour je vien de relevé pour la premiere fois mé compteur d'eau eau froide 135m3 eau chaude 67m3 nous somme 2 adulte et un enfant de 3ans est ...
Quand supprime t-on les assedics?
JE VIENS DE TOUV2 DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS. j'ai commencé le 1 avril 2010.je voudrai savoir si mes alloc son supprimé aussitot après ma d...
60 ans et chomage fin de droit depuis 1 an et
Merci a qui pourra me donner des conseils et avis. Statut: 60 ans depuis quelques jours, au chomage non indemnisé (fin de droit depuis 1 an). Je ne ...
Je suis enceinte de deux mois et je suis comm
Bonjour je suis actuellement enceinte de deux mois , étant donné que je ne le sais que depuis hier la réponse est assez pressente .J'aimerai savoir qu...
Partage des biens entre enfants
Bonjour, Mes parents sont divorcés mais le partage des biens n'a pas encore eu lieu (ils sont propriétaires de 2 maisons). Nous sommes 3 enfants don...
Certificat de scolarite
Bonjour, les impots me demande un certificat de scolarite pour ma fille qui a 24 ans ,mais ;n est plus car elle travaille depuis 18 mois ,comment fa...
Droit a l apl ou pas
les parents de mon copain veulent nous louer une maison,est ce que j aurai droit a l apl?
Verse t'on un acompte au compromis?
ou est il bloque chez le notaire et que se passe t'il avec un compromis sous seing prive? -- la vie est pleine d'interrogations et d'incerti...
Carte grise deux noms
Bonjour sur ma carte grise figure mon nom ainsi que celui de mon ancien concubin, suis je obligée, pour souscrire un nouveau contrat d'assurance, de l...
Urgent pension reversion
bonjour, Mariee depuis 35 ans a un fonctionnaire de police bientot a la retraite, qui souhaite divorcer.Je voudrai savoir si il se remarie ou se p...
Comment faire avec mon avocat
j ai pris un avocat pour me defendre au prudhome .on a gagné il m'a facturé 2000ht et j ai payé le soucci sur les honoraire de resulta c'est écri cet ...
Garde d'enfants
Bonjour, Mon ami n'a pas la garde de ses enfants à part un week end sur deux, les vacances scolaires et un mois en juillet ou août. Il vient de t...
Renoncer a un heritage
je renonce a la succession de ma mere, qui ne laisse que des dettes , mais la proprietaire de son appartement me tanne pour que je sorte les meubl...
Revenir sur la donation
Bonjour, Ma mère a procédé à sa succession il y a plus de 20 ans, chaque enfant a eu quelque chose mais elle en a gardé l'usufruit total. Actuel...
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