Résultats (106)
Canalisation sous terre gelées
Bonjour, Depuis 4 jours maintenant nous n'avons plus d'eau du tout. Après vérification, notre compteur d'eau n'est pas gelée et l'eau arrive jusqu'à...
Servitude de passage canalisation mais compteur voisin installé
Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain avec un lotisseur. Cette promesse contient une servitude de passage pour les canalis...
Entrtien de chaudière le gaz est coupé depuis 3 ans
Bonjour, Mon propriétaire m'impose un entretien de ma chaudière alors que le gaz est coupé depuis 3 ans. Et je ne veux pas de gaz chez moi , je me ...
Stationnement devant chez soi
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de bateaux peut-on bénéficier devant une maison individuelle en ayant une largeur de terrain de 15 m de f...
Reunion dp pendant jour de repos
Bonjour, Je suis titulaire CE DP CHCT Nous avons tout le mois une reunion DP CE , le 7 Fevrier la reunion DP c'est dérouler de 15H à 17h pendant m...
Construction par mon voisin d'un cabanon non conforme.
RésoluBonjour, Mon voisin à construit un cabanon dans son jardin,après avoir fait une demande de permis à la mairie cet été. Mais je me suis aperçue que sa...
Haie
ma voisine sans m'avertir a élaguer ma haie à la hauteur de la fenêtre de son habitation la haie se trouve à 2 mètre de la limite séparative merci ...
Comment virer un délégué syndical ?
Bonjour. Comment Virer un délégué syndical ? trop complaisant avec la direction , pour le remplacer par une autre personne
Erreur ou réalité
Bonjour Ma fille résidente aux USA vient de recevoir sa feuille d'impôt concernant une location qu'elle a en France Pour 2350€ de revenus elle doit ...
Refus de paiement chèque mais c'est moi que l'on débite
Bonjour, je fais appelle à vous pour avoir des informations car je ne peut pas contacter ma banque avant mardi mais j'aimerai quand même avoir des rép...
Prime pour participation aux élections
Bonjour à tous, je dirige une entreprise de 20 collaborateurs. en tant que citoyen, je suis assez scandalisé par l'abstention aux différents scrut...
Porter plainte contre proprietaire pour violation de domicile ?
Bonjour, J'habite depuis 5 ans dans une maison divisée en deux appartements de plein pied donnant sur une cour. Dès mon arrivée j'ai remarqué d...
Validité carte d'identité
RésoluBonjour, Ma C.I était valable jusqu'à Novembre 2014 (faite en 2004) J ai voulu la renouveler et j'ai eu un retour de la mairie me disant que la pré...
Élection délégués du personnel
Bonjour, un ancien salarié parti depuis plus de 5 ans ,qui retravaille dans cette même société depuis environ 4 mois peut-il se présenter en tant que ...
Chiffre rouge pris en compte par les eaux du nord
Bonjour, Pouvez vous m'éclaircir sur le relevé du compteur d'eau. Sur mon compteur et dans l'état des lieux rentrant, il est indiqué: 096
Colisimo encore et encore
Bonjour, Encore des problèmes avec la poste et des retour à l'expediteur J'ai commandé un produit en Allemagne. Arrivé deux semaines après alors que...
Litige mur de soutènement/mur mitoyenneté
Bonjour, J'ai fais l'acquisition de mon terrain en zone NB au mois de mars 2015 et la construction a démarré dans la foulée. Il s'agit d'un terrain...
Humanis retraite complémentaire ne répond pas ...
Résolu/FerméBonjour, je suis en retraite depuis le 01/04/15. dossiers validés CARSAT et CIAS (carrière sans problème !) Pas de nouvelle d'HUMANIS : ne répond...
Chsct dp ce
Bonjour Je viens d'être élu en tant que secretaire du CE de mon entreprise . Les membres de CE ont votés pour l'un d'entre nous pour s'occuper du CHS...
Domiciliée aux usa & revenus fonciers
RésoluBonjour, Ma fille est domiciliée aux USA et elle perçoit des revenus fonciers d'une location en France que nous avons en indivision .Que doit elle f...
Attestation détecteur de fumée
RésoluBonjour, Comment avoir une attestation d'installation si c'est moi qui installe un détecteur sur pile ? La preuve d'achat suffit-elle ? Accompagnée ...
Voiture de fonction
Bonjour, j'ai une voiture de fonction depuis 5 ans, mon patron vient de décider d'apposer le logo de la société, a-t-il le droit, cela peut-il avo...
Frais de lavage véhicule de service
Bonjour, Une note vient d'êtres envoyé à tous les possesseurs de véhicule de service. Celle ci nous informe que dorénavant les frais de lavage de ...
Il a voulu me tappé decue
Bonjour, voila ce qui se passe jai loué une maison ya quatre mois il savere que avec le poele a bois on a 20 pourcent de monoxyde de carbonne donc l ...
Condensation cave maison construite il y a un an
bonjour, nous avons de la condensation sur certains murs de la cave qui sont en béton hydrofuge et il y a un enduit de goudron sur tout le tour ext...
Pourquoi je paie 2 fois les taxes csg et crds
je suis actuellement en AT ,nous avons la subrogation au boulot;je suis donc imposé sur ma paie[/faq/4672-savoir-lire-sa-feuille-de-paie) des taxes e...
Refus de donner le cadeau du ce
Mon employeur refuse de me donner le cadeau de noël du CE car j'étais en arrêt maladie durant la période de noël cependant j'étais présent tous le res...
Mon fils refuse d'aller chez son père
Bonjour, j'ai la garde de mon fils de 3 ans et le père à le droit à u weekend sur 2 le problème c'est que c'est autour du père d'avoir son fils ce w...
Résiliaiton bail pour harcèlement du voisin
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2ans. Dès mon arrivée j'ai eu des soucis avec mon voisin ( qui est propriétaire de son appartem...
Accident avec le smur
Bonjour, Voila j'ai eu un accrochage assez compliqué et mon assureur me dit que je suis responsable. Pour moi c'est l'inverse c'est pourquoi j'aim...
Ramonage
Bonjour,on me demande 300E pour ramoner un tuyau inox verticale de 8m de haut et de diamètre 180mm tubant un ancien conduit de cheminées,est ce le pri...
Impossibilité de me stationner devant chez moi.
Bonjour, Avec mon ami nous habitons dans une petite rue qui a été récemment refaite. La chaussée neuve ne fait que 4 m de large mais un espace d'e...
Elections dp ce
Bonjour une petite question urgente, Dans qlqs jours les élections des DP/CE. Ma question concerne le collège cadre. Il n'y a qu'une liste avec un ca...
Problème avec achat d un camping car
Bonjour, Nous avons acheter un camping car sur un salon. Nous avions avec nous notre CC afin de voir la reprise proposée. Après visite du véhicule ...
Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit...
Limitation voiture de fonction ... ?
Bonjour, J'ai une voiture de fonction qui n'est pas contractuelle mais qui est en tant qu'avantage en nature sur ma fiche de paie depuis 4 ans mai...
Prélèvement faramineux
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire sur ce forum car je suis quelque peu désemparée par ce que je dois payer à la csg/rds. Je n'ai plus de travai...
Carte de stationnement sur places handicapés
RésoluMarche trés difficile, 81ans, que ce soit moi ou ma fille qui conduise,actuellement, je renonce lorsque je dois stationner trop loin, j'aimerais donc ...
On veut m'attaquer pour vice caché
Bonsoir, j'ai besoin de vos conseils ou alors juste de votre opinion ou si vous en savez un peu sur mon problème. Alors voilà, il y a 1 mois et demi 2...
Expertise de sulfure d'hydrogene toxique pour les locataires
Bonjour, Je souhaitais savoir comment faire venir un expert pour évaluer le taux d'émanation de sulfure d'hydrogene dans une maison. Si l'expertis...
Mon notaire dit qu'il n'est pas possible de prêter sans intérêts
Bonjour, Mon notaire dit qu'il n'est pas possible de prêter sans intérêts. S'agissant d'un prêt que je consens à un petit-neveu, est-ce exact ? Bi...
Véhicule abandonné par la police
Bonjour, Je viens chercher de l'aide pour une situation assez délicate. En effet ma voiture à été volé en septembre 2013, j'ai donc fais ma déc...
Carte prioritaire
invalide 2eme catégorie ma carte prioritaire est expirer depuis le 30/06/2013,et jusqu'a ce jours je n'ai pas reçue la nouvelle,que dois je faire;merc...
Primes diminuées quand prise de congés
Bonjour, je me posais une question par rapport à la prise de congés payés : Je travaille dans une entreprise depuis 4 ans, j'ai signé un CDD de 5 ...
Linge
Bonjour, La mère de mes petits enfants ne veut plus leur donner du linge quand ils vont le W.E et les vacances chez leur père. Le père donne une pe...
Obligation de se raser?!
Bonjour, Mon ami est amené à travailler à tous les postes (caisse, cuisine, plonge, etc...). Dernièrement, son employeur a obligé un de ses collèg...
Ou est passer l'entreprise huis clos
RésoluBonjour, j'ai des problème avec l'entreprise huis clos installation de portes et fenêtres j'ai vu qu'il sont déposer le bilan ,je n'arrive a joindre p...
Détartrage du ballon d'eau chaude par le locataire
RésoluBonjour, je viens de déposer mon préavis de départ et mon propriétaire me demande un justificatif de détartrage du ballon d'eau chaude. A priori il...
Changement d'une porte d'entrée
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si le changement d'une porte d'entrée est pris en compte pour la déclaration des impôts : rubrique ? Merci par av...
Limitation de vitesse 20km/h sous la vitesse habituelle
RésoluBonjour, Hier j'ai découvert qu'un panneau affichant habituellement des messages d'information sur l'autoroute avait écrit "pic de pollution : oblig...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...