Résultats (4)
Article 545 du code civil
Bonjour, Comment savoir la longévité de la validité de l'Article 545 du code civil ? (j'ai un trous de mémoire et je ne me rappelle plus exactement...
Mon voisin veut me faire couper mes arbres
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881 Mes 25 arbr...
Augmentation de tarif sauvage de canal +
FerméBonjour, J'ai été migré de TPS HD sur Canal sat HD Canal sat c'était engagé sur leur lettre de migration de ne pas augmenter notre abonnement....
Probleme de resiliation canal sat
Résolu/FerméBonjour, j'ai un gros problème avec canal satellite puisque depuis le mois d'octobre une chaine de notre bouquet ne fait plus parti du bouquet no...
Résultats 1 - 4 sur un total de 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...