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Démarchage abusif par téléphone: quel recours

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mes coordonnées figurent dans les pages blanches, avec le logo "OPPOSE AU MARKETING DIRECT". Cependant, je reçois quand même plusieurs ...

12 réponses Dernière réponse le 5 juin 2015 par
Avoka

Donation au dernier vivant ou testament ??

Bonjour, Mon mari est moi sommes mariés depuis 5 ans et avons maintenant 3 enfants. Lors de notre mariage, je voulais faire une donation au dern...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
caroline

Démission lors d'un congé parentale

Bonjour, Ma conjointe est actuellement en congé parental jusqu'au moi de mai où notre enfant arrivera à ces 3 ans. Hors ne désirant pas reprendre son...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2011 par
geelong

Réserve d'usufruit

Bonjour, je suis nu propriétaire et j'occupe la maison, et j'ai fait des travaux : réfection du parquet mise en place d'un insert remplacement du ...

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2009 par
philfox

Congé parental

Bonjour, je suis en congé parental depuis mars 2007 et chaque mois je recois une fiche de paie jusque la rien d'anormal ! sauf que mon employeur me...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2009 par
ceam57
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