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Fin bail précaire,refus de partir,hussier déja passer..la suite?
Bonjour, Voila je vous exposent les "grandes lignes" de mon petit soucis... J'ai loué de 2011 a 2013 a un artisan un local commercial pour une durée...
Garant location : papiers obligatoires
RésoluBonjour, quels sont les papiers obligatoires a fournir en tant que garant pour une location d'un appart .
Fin bail précaire = bail commercial ?
Bonjour, Je travaille dans une entreprise située dans une ancienne pépinière d'entreprises. Mon patron a racheté les locaux il y a 3 ans en créant ...
Peut-on preter sa maison gratuitement ?
RésoluBonjour, J'ai une résidence principal et je compte en acheter une secondaire. Je voudrais le prêter gratuitement a mes parents. Est-ce possible ? ...
Refus de mainlevée d'hypothèque
Bonjour, nous sommes propriétaires depuis 2 ans de 2 biens. 1 maison d'habitation et un terrain constructible non attenant à la maison que nous avons...
Apl et auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je pourrais continuer a percevoir mon apl en étant auto-entrepreneur? Merci pour vos réponses
Plu terminé! terrain classé non constructible
Résolu/FerméBonjour, Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en cons...
Largeur de voie
RésoluBonjour, Je dois réaliser une voie d'accès sur une servitude de passage qui devra desservir trois parcelles, quelle devra être la largeur minimale de...
Occupation d'une parcelle communale
Bonjour, je suis sur le point de reprendre une activité commerciale de vente de nourriture à emporter, la cabane ou j'exerce cette activité se trouv...
Dénoncer une vente immo ? (cas particulier)
Bonjour, J'aimerais votre avis sur ce cas : J'ai une amie qui est une dame âgée de 90 ans, veuve et sans enfants, ni aucune famille. Elle est vraime...
Problème avec mon ancien proprio
Bonjour, je crois avoir un gros problème, moi et mon ancien conjoint viviont en appartement jusqu'a notre séparation ou nous avons '' briser le bai...
Offre d'achat
Bonjour, nous avons signé une offre d'achat d'un terrain, contre-signée par le vendeur le 22/10/2011. Le vendeur refuse de faire établir le sous-...
Quel recours pour vices cachés?
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2005. La construction date de 1984 mais elle a été entièrement refaite par l'ancien propriétaire: plaquos, ...
Taxe habitation
Bonjour, Sur notre taxe d'habitation , on s'est apercu qu'on a du payé pour un garage alors qu'on a juste un parking avec places non attitrées . Est...
Mon syndic me facture des frais indus
Bonjour, Je suis nouvellement arrivé dans mon appartement, et j'ai refait la peinture du plafond. Toutefois au bout de quelques semaines, des peti...
Mon propriétaire vend la maison que je lui le
Bonjour, mon propriétaire vend la maison que je lui loue, il a peut être trouvé un acheteur mais il ne veux pas de locataire. peut il nous mettre ...
Mon voisin a du terrain qui m'appartient
Bonjour, J'ai acheté une maison il y 2 ans et demi. Après avoir déposé un permis de construire aussitôt après son achat. On c aperçu qu'une p...
Interet
Bonjour, je voudrais savoir si le proprietaire a le droit de prendre des interet sur la somme total enfaite comme une banque fait
Honoraires d'agence
Bonjour, Je loue par l'intermaidière d'une agence un petit 2 pièces dans le midi. Cette année il y a eu deux locataires différents (suite à une mu...
Impot foncier
Bonjour, je vient de recevoir mon avis d'imposition de la taxe fonciere j'ai une augmentation de 60 pour cent et je n'ai pas augmenter la surface j...
Annulation vente plan non conforme au bien
Bonjour, J'ai acheté un bien il y a moins d'un an. Dans les 2 semaines qui suivent l'achat j'envoie un mail au notaire en précisant que le plan qu...
Ravalement de facade
RésoluBonjour, Est il obligatoire de ravaler ou de rafraichir sa facade d immeuble tous les 10 ans ? Peut on obliger des propriétaires a effectuer ce rava...
Problemes en copropriété horizontale
Bonjour, propriétaire depuis 2009 d une maison établi sur une copropriété en indivision, j ai deux problèmes y afférent : je me suis aperçu qu un de...
Vente d'une surface non viabilisée
RésoluBonjour, Les 2 voisins latéraux à notre partie haute du terrain nous proposent d'acheter cette parcelle que nous n'utilisons pas. Comment évaluer l...
Pas l'accord de la banque pour le pret
Bonjour, Je n'ai pas l'accord de la banque pour le pret de l'achat d une maison et le compromis de vente a ete signe le 21/06/2001 mais l'agent immo...
Acompte pour la vente de maison
RésoluBonjour, Nous avons mis en vente notre maison sur un site payant pour vendre notre maison de particulier à particulier et un anglais nous dit qu'il ...
Tantièmes ont été modifiés
Bonjour, J'ai acheté un studio de 20 m2 44 en juillet 2010. Je n'avais pas regardé le RC à l'achat et lors de l'Assemblée Générale de Mai 2011, je ...
Vendre son bien et rester en location
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je vends pour faire construire. J'ai trouvé acquéreur et le futur acheteur me permet de ...
Fuite d'eau après acquisition appartement
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement en rez de chaussé que j'ai mis en location immédiatement après l'achat. Dès son emmenagement, il y a...
Refus de pret,le vendeur veut les 10%
Bonjour, j'ai signer un compromis de vente le 13/04/2011 sous conditions suspensives pour un achat d'un local à usage commercial pour projet de le...
Rachat de part de maison
Bonjour, j'aimerai savoir comment vous calculez le prix de rachat d'une maison suite à un divorce
Ouverture dans un mur porteur
Résolu/FerméBonjour, je souhaite faire une ouverture dans un mur porteur pour y faire une porte. J'ai evidemment fait appel à un architecte spécialisé qui m'a ...
Pertinence d'un investissement immobilier
Bonjour, Je suis jeune diplômé à la recherche d'un premier emploi. Je vis chez mes parents. J'ai 60.000€ et je souhaite acheter un logement près ...
Lamy résidences aix en provence
Bonjour, Mon fils est actuellement a l'étranger ^pour ses études jusqu'a fin juillet.Il a l'intention de s'installer a aix à son retour pour continu...
Studio meublée: puis-je user du mot "hotel"
Bonjour, J'ai comme projet de louer un studio en saisonnier en ciblant des personnes en déplacement professionnel, séminaire, ou formation par exemp...