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Fin bail précaire,refus de partir,hussier déja passer..la suite?

Bonjour, Voila je vous exposent les "grandes lignes" de mon petit soucis... J'ai loué de 2011 a 2013 a un artisan un local commercial pour une durée...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2013 par
cecim

Garant location : papiers obligatoires

 Résolu

Bonjour, quels sont les papiers obligatoires a fournir en tant que garant pour une location d'un appart .

6 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2013 par
cecim

Fin bail précaire = bail commercial ?

Bonjour, Je travaille dans une entreprise située dans une ancienne pépinière d'entreprises. Mon patron a racheté les locaux il y a 3 ans en créant ...

13 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2015 par
herve

Peut-on preter sa maison gratuitement ?

 Résolu

Bonjour, J'ai une résidence principal et je compte en acheter une secondaire. Je voudrais le prêter gratuitement a mes parents. Est-ce possible ? ...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
cecim

Refus de mainlevée d'hypothèque

Bonjour, nous sommes propriétaires depuis 2 ans de 2 biens. 1 maison d'habitation et un terrain constructible non attenant à la maison que nous avons...

13 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2013 par
bailleurx

Apl et auto entrepreneur

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si je pourrais continuer a percevoir mon apl en étant auto-entrepreneur? Merci pour vos réponses

46 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Violette

Plu terminé! terrain classé non constructible

 Résolu/Fermé

Bonjour, Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en cons...

22 réponses Dernière réponse le 15 mars 2012 par
cecim

Largeur de voie

 Résolu

Bonjour, Je dois réaliser une voie d'accès sur une servitude de passage qui devra desservir trois parcelles, quelle devra être la largeur minimale de...

23 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Pol

Occupation d'une parcelle communale

Bonjour, je suis sur le point de reprendre une activité commerciale de vente de nourriture à emporter, la cabane ou j'exerce cette activité se trouv...

5 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2011 par
cecim

Dénoncer une vente immo ? (cas particulier)

Bonjour, J'aimerais votre avis sur ce cas : J'ai une amie qui est une dame âgée de 90 ans, veuve et sans enfants, ni aucune famille. Elle est vraime...

9 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2011 par
madeleine du jour

Problème avec mon ancien proprio

Bonjour, je crois avoir un gros problème, moi et mon ancien conjoint viviont en appartement jusqu'a notre séparation ou nous avons '' briser le bai...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
cecim

Offre d'achat

Bonjour, nous avons signé une offre d'achat d'un terrain, contre-signée par le vendeur le 22/10/2011. Le vendeur refuse de faire établir le sous-...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
cecim

Quel recours pour vices cachés?

Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2005. La construction date de 1984 mais elle a été entièrement refaite par l'ancien propriétaire: plaquos, ...

8 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
VALENTINE

Taxe habitation

Bonjour, Sur notre taxe d'habitation , on s'est apercu qu'on a du payé pour un garage alors qu'on a juste un parking avec places non attitrées . Est...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
cecim

Mon syndic me facture des frais indus

Bonjour, Je suis nouvellement arrivé dans mon appartement, et j'ai refait la peinture du plafond. Toutefois au bout de quelques semaines, des peti...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
cecim

Mon propriétaire vend la maison que je lui le

Bonjour, mon propriétaire vend la maison que je lui loue, il a peut être trouvé un acheteur mais il ne veux pas de locataire. peut il nous mettre ...

16 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
Cafécitron

Mon voisin a du terrain qui m'appartient

Bonjour, J'ai acheté une maison il y 2 ans et demi. Après avoir déposé un permis de construire aussitôt après son achat. On c aperçu qu'une p...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2011 par
Peppino

Interet

Bonjour, je voudrais savoir si le proprietaire a le droit de prendre des interet sur la somme total enfaite comme une banque fait

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2011 par
cecim

Honoraires d'agence

Bonjour, Je loue par l'intermaidière d'une agence un petit 2 pièces dans le midi. Cette année il y a eu deux locataires différents (suite à une mu...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2011 par
cecim

Impot foncier

Bonjour, je vient de recevoir mon avis d'imposition de la taxe fonciere j'ai une augmentation de 60 pour cent et je n'ai pas augmenter la surface j...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2011 par
lyant

Annulation vente plan non conforme au bien

Bonjour, J'ai acheté un bien il y a moins d'un an. Dans les 2 semaines qui suivent l'achat j'envoie un mail au notaire en précisant que le plan qu...

7 réponses Dernière réponse le 30 août 2011 par
cecim

Ravalement de facade

 Résolu

Bonjour, Est il obligatoire de ravaler ou de rafraichir sa facade d immeuble tous les 10 ans ? Peut on obliger des propriétaires a effectuer ce rava...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2011 par
cecim

Problemes en copropriété horizontale

Bonjour, propriétaire depuis 2009 d une maison établi sur une copropriété en indivision, j ai deux problèmes y afférent : je me suis aperçu qu un de...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2011 par
cecim

Vente d'une surface non viabilisée

 Résolu

Bonjour, Les 2 voisins latéraux à notre partie haute du terrain nous proposent d'acheter cette parcelle que nous n'utilisons pas. Comment évaluer l...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2011 par
cecim

Pas l'accord de la banque pour le pret

Bonjour, Je n'ai pas l'accord de la banque pour le pret de l'achat d une maison et le compromis de vente a ete signe le 21/06/2001 mais l'agent immo...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2011 par
^^Marie^^

Acompte pour la vente de maison

 Résolu

Bonjour, Nous avons mis en vente notre maison sur un site payant pour vendre notre maison de particulier à particulier et un anglais nous dit qu'il ...

10 réponses Dernière réponse le 29 août 2011 par
cecim

Tantièmes ont été modifiés

Bonjour, J'ai acheté un studio de 20 m2 44 en juillet 2010. Je n'avais pas regardé le RC à l'achat et lors de l'Assemblée Générale de Mai 2011, je ...

2 réponses Dernière réponse le 29 août 2011 par
cecim

Vendre son bien et rester en location

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je vends pour faire construire. J'ai trouvé acquéreur et le futur acheteur me permet de ...

5 réponses Dernière réponse le 29 août 2011 par
kasom

Fuite d'eau après acquisition appartement

Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement en rez de chaussé que j'ai mis en location immédiatement après l'achat. Dès son emmenagement, il y a...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2011 par
pbjardin

Refus de pret,le vendeur veut les 10%

Bonjour, j'ai signer un compromis de vente le 13/04/2011 sous conditions suspensives pour un achat d'un local à usage commercial pour projet de le...

10 réponses Dernière réponse le 25 août 2011 par
fleau

Rachat de part de maison

Bonjour, j'aimerai savoir comment vous calculez le prix de rachat d'une maison suite à un divorce

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2011 par
cecim

Ouverture dans un mur porteur

 Résolu/Fermé

Bonjour, je souhaite faire une ouverture dans un mur porteur pour y faire une porte. J'ai evidemment fait appel à un architecte spécialisé qui m'a ...

15 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
Dalma

Pertinence d'un investissement immobilier

Bonjour, Je suis jeune diplômé à la recherche d'un premier emploi. Je vis chez mes parents. J'ai 60.000€ et je souhaite acheter un logement près ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2011 par
cecim

Lamy résidences aix en provence

Bonjour, Mon fils est actuellement a l'étranger ^pour ses études jusqu'a fin juillet.Il a l'intention de s'installer a aix à son retour pour continu...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2011 par
cecim

Studio meublée: puis-je user du mot "hotel"

Bonjour, J'ai comme projet de louer un studio en saisonnier en ciblant des personnes en déplacement professionnel, séminaire, ou formation par exemp...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2011 par
cecim
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