Résultats (28)
Rupture conventionnelle et assedics
Bonjour, La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieu...
Succession de ma maman
Bonjour, J ai renoncer à la succession de maman décédé voici bientôt 1 ans. Elle était propriétaire d'un appartement et d un garage Le syndic a be...
Compte bancaire mari sous tutelle
Bonjour, Le mari de ma sœur, ayant Alzheimer et sous la tutelle de sa fille. Ma sœur ne reçois plus aucun relevé de compte depuis cette tutelle. Ell...
Succession non ouverte
Bonjour, Suite au décès de maman,mon frère,ma soeur et moi avons renoncé à sa succession. Sa banque ayant rejeté les prélevements mensuels de l'ass...
Renonciation
Bonjour, Renonçant à la succession de maman,ma fille majeur va faire de meme Elle a une fille de dix sept ans qui sera majeur en mars Est ce possib...
Renonciation succession notaire enfant mineur
FerméBonjour, Suite à mes précédentes questions,mon frère renonçant également,habitait chez maman. Une demande de logement a été faite A t il le droit ...
Renonciation succession et frais de notaire
FerméBonjour, J'ai rendez vous en juillet chez le notaire de maman qui est décédée. Celui ci m'a adressé un courrier lisant les pièces à lui emmener. ...
Succession demande de renseignements
FerméBonjour, J envisage de renoncer à la la succession de maman mais en lisant des papiers du notaire je me demande si je suis heritière Pouvez vous me ...
Valeur d un appartement
Bonjour, Maman,qui est décédee depuis quelques jours,était proprietaire d un appartement Celui ci avait été évalué à 69000 euros en 2001 Tout est à ...
Ordonnance pénale alcoolemie
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements La sanction prend elle effet immédiatement? ou ap...
Indemnités employeur
Bonjour, Lorsque l on percoit des IJ suite à un accident de trajet,l employeur doit il les compléter? D autre part qu'est ce que: "un relevé d info...
Renvoi hopital
Bonjour Maman 96 ans a eté capitaliser il y a bientôt 1 mois dans un service gériatrique de l'hôpital.La raison de son hospitalisation n'est plus met...
Appartement herité en attente de vente
Résolu/FerméBonjour, Lorsque l on herite d un appartement qui risque d etre difficile a vendre,qui paie les charges,la taxe d habitation et fonciere dans l at...
Scooter moins de 50 cm3
RésoluBonjour Née en 1957,ne possedant pas le permis de conduire,puis je assurer un scooter de moins de 49cm3 sachant que je n ai pas mon BSR? Merci de ...
Delit de fuite ou tentative
Bonjour, Il y a quelques mois en allant travailler,mon fils a heurté un reverbère.La mairie et le poste de police n'étant pas encore ouvert,il a con...
Ànalyse urinaire apres visite medical
Bonjour, Suite a 6mois de suspension pour conduite sous stupéfiant je vais bientôt passer la visite médicale de la préfecture On m'a dit que le jour...
Accident trajet
FerméBonjour Lors d un accident de TRAJET la securité sociale prend elle en charge indemnités journalieres etc si l assuré etait sous le coup d une suspen...
Succession non faite
FerméBonjour le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas he...
Taxe habition
Bonjour, Tourmentée par un courrier des Impôts dont j ai pris connaissance ce soir je viens vous demander de l aide. Veuve,revenus très bas j etais...
Taxe habitation et rappel
FerméBonjour, Comme déjà expliqué après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation comme les autres années (comme ...
Frais d'obsèque
Bonjour, Je crains que ma maman âgée de 91 ans et qui s affaiblit de jour en jour, décède. Elle n'a pas d assurance vie rien.Je crois que la sécurité...
Renonciation succession
FerméBonjour, Tout d abord je tenais à remercier à nouveau toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider. Ca y est le TGI a validé ma demand...
Prelevement mensualité emprunt sur compte joint personne décédée
FerméBonjour, Mon fils décédé possédait un compte joint avec son amie.Il y avait un gros emprunt fait à cette meme banque et son dossier est au service s...
Renonciation de succession
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie infiniment d'avoir répondu si rapidement,je vous suis vraiment reconnaissante. Nous avions juste récupéré des photos,deux...
Renonciation à succession
FerméBonjour, J'ai plusieurs questions et je remercie les personnes qui m'apporteront leur aide. Pour une renonciation de succession,un créancier ou un ...
Capital décès prévoyance
Bonjour, Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises ...
Fiscalité livrets a,ldd lep
Bonjour, Suite à la nouvelle loi de janvier 2013 une conseillère de la plate forme de ma banque,me dit que les livrets A les LDD et Lep sont desorm...
Vais-je hériter des dettes de mon enfant mourant qui est majeur
Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...