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Servitude de passage

Bonjour à tous, Nous venons de faire l’acquisition d’une maison avec terrain. Ce terrain est situé en bordure d’une départementale (par laquelle nous...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2022 par
LAPTITELILI_3030

Achat maison avec etang ancien

Bonjour à tous je m'apprête a acheter une maison avec un étang ancien (avant 1850, 2000m²); il ne semble pas qu'il y ait eu de démarche suite au text...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2022 par
Ulpien1

Comment sortir de l'indivision d'un appartement

Bonjour, nous sommes en indivision pour un appartement mis en location, mon épouse et moi + ma fille et son mari (qui sont en instance de divor...

6 réponses Dernière réponse le 30 juin 2022 par
charlesverges

Restitution par enfant d'une donation reçue

 Résolu

Bonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2021 par
charlesverges

J'hérite d'un bail a construction

Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2018 par
Charlesverges

Déficit foncier er absence d'autres revenus

Bonjour, a tous expatrié en Chine et donc non résidents depuis de nombreuses années , je dispose en France d'un appartement que je loue. j' ai réa...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
charlesverges

Pret des pret a un enfant qui divorce

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte...

6 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
sleepy00

Interets deductible sur avance assuranc vie pour achat part sci

Bonjour, je m'apprête a demander une avance sur mon contrat d'assurance vie pour souscrire au capital d'une SCI en formation les intérêts que je pa...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2013 par
charlesverges

Mon propriétaire refuse de signer le bail

Bonjour, En septembre 2012 nous avons loué une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, d'un loyer d'un montant de 480 euros, hors le jo...

10 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2012 par
magali

Crédit immobilier pour rembourser un tiers

Bonjour, Voila je souhaite changer de département. Le temps de trouver un logement, un travail, etc.. c'est assez compliqué surtout que pour le mo...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2012 par
Pikatitou

Sci , actionnaire ne participe pas aux pertes

Bonjour, nous sommes 2 actionnaires 50/ 50 et cogérants de la sci le capital initial est de 1000€ entierement libére. nous avions fait un empr...

5 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2011 par
lucini

Deamander a la caution le paiement des dettes

Bonjour, mon locataire ne payant plus j'ai agi contre lui. le tribunal a resilie le bail et determiné le montant des dettes au 20 janvier. il cond...

5 réponses Dernière réponse le 25 août 2010 par
charlesverges

Non renouvel bail motif legitime serieux

bonjour je suis proprietaire, mon locataire a beaucoup de retard de paiement , le bail contient la clause resolutoire et j 'ai saisi le tribunal ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2010 par
feloxe

Effet des decisions d'ag de copro

 Résolu

Bonjour, suite a la demande accordée d'un copropriétaire résidant au rez de chaussée de construire une veranda, une assemblée générale a adopté cou...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2008 par
charlesverges
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