Résultats (14)
Servitude de passage
Bonjour à tous, Nous venons de faire l’acquisition d’une maison avec terrain. Ce terrain est situé en bordure d’une départementale (par laquelle nous...
Achat maison avec etang ancien
Bonjour à tous je m'apprête a acheter une maison avec un étang ancien (avant 1850, 2000m²); il ne semble pas qu'il y ait eu de démarche suite au text...
Comment sortir de l'indivision d'un appartement
Bonjour, nous sommes en indivision pour un appartement mis en location, mon épouse et moi + ma fille et son mari (qui sont en instance de divor...
Restitution par enfant d'une donation reçue
RésoluBonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...
J'hérite d'un bail a construction
Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...
Déficit foncier er absence d'autres revenus
Bonjour, a tous expatrié en Chine et donc non résidents depuis de nombreuses années , je dispose en France d'un appartement que je loue. j' ai réa...
Pret des pret a un enfant qui divorce
RésoluBonjour, mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte...
Interets deductible sur avance assuranc vie pour achat part sci
Bonjour, je m'apprête a demander une avance sur mon contrat d'assurance vie pour souscrire au capital d'une SCI en formation les intérêts que je pa...
Mon propriétaire refuse de signer le bail
Bonjour, En septembre 2012 nous avons loué une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, d'un loyer d'un montant de 480 euros, hors le jo...
Crédit immobilier pour rembourser un tiers
Bonjour, Voila je souhaite changer de département. Le temps de trouver un logement, un travail, etc.. c'est assez compliqué surtout que pour le mo...
Sci , actionnaire ne participe pas aux pertes
Bonjour, nous sommes 2 actionnaires 50/ 50 et cogérants de la sci le capital initial est de 1000€ entierement libére. nous avions fait un empr...
Deamander a la caution le paiement des dettes
Bonjour, mon locataire ne payant plus j'ai agi contre lui. le tribunal a resilie le bail et determiné le montant des dettes au 20 janvier. il cond...
Non renouvel bail motif legitime serieux
bonjour je suis proprietaire, mon locataire a beaucoup de retard de paiement , le bail contient la clause resolutoire et j 'ai saisi le tribunal ...
Effet des decisions d'ag de copro
RésoluBonjour, suite a la demande accordée d'un copropriétaire résidant au rez de chaussée de construire une veranda, une assemblée générale a adopté cou...