Résultats (7)
Chalet de jardin
Bonjour, Dans une parcelle de terrain d'environ 1100m2 je souhaitais installer un chalet de jardin d'environ 11m2 Le terrain est constructible mai...
Apres une decison en cours d'appel
Bonjour, Apres une décision en appel j ai pu faire baisser la prestation compensatoire fixée en 1er instance mais de manière trop restreinte a mon a...
Installation gens du voyage
Bonjour, Des gens du voyage ont acheté un terrain agricole en bordure de rivière à la périphérie d'une petite ville en terrain inondable. Ils disent ...
Apres la decison en appel
Bonjour, après un appel d'un jugement existe t-il des possibilités pour contester la décision en appel si elle ne convient pas. merci
Procedure en cassation
RésoluBonjour, J’avais fait appel d’un jugement de divorce concernant le montant de la prestation compensatoire qui était considérable par rapport à ma s...
Se protéger d'une femme qui vs fais passer pr qq de violent
RésoluBonjour, Voilà, ma femme vient de rentrer hier après avoir quitté le domicile conjugal. J'avais fait une main courante au commissariat. Comme elle ...
Renovation toiture et crédit d impot
Bonjour, j envisage de refaire en totalité la toiture d'un mas dont je suis propriétaire et que je loue à des particuliers. Un premier devis d'arti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...