Résultats (19)
Indivition succession
bonjour parents DCD laissant en indivision 5 terrains inexploités de plus 20 ans 8 héritiers ne veulent pas de ces terrains et me les laissent sans ...
Copropriétaire défaillant
bonjour de travaux de ravalement ont été votés et payés par la majorité des copropriétaires sauf 2 qui ne veulent pas payer que doit faire le syndic...
Répartition des caves
RésoluBonjour, j'ai un appart et une cave dans une copropriété géré par un syndic Ma question porte sur les caves et leur attribution aux propriétaires ...
Procuration bancaire personne handicapée sur un lit d'hôpital
Bonjour, ne m'en veuillez pas svp si je pose ces questions Les faits: mon frère est à l'hôpital depuis 2 ans, handicapé des jambes pour une durée i...
Travaux importants
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement il y a 1 mois et donc je suis copropriétaire dans un vieil immeuble de plus de 50 ans. Je reçois aujourd...
Surface habitable et travaux
Bonjour, je suis dans immeuble en copropriété -la fermeture des balcons par baies vitrées (avec enlèvement des gardes corps) entraine t'elle une au...
Payer les charges de ravalement d'un immeuble
Bonjour, Je suis propriétaire d'un 2 piéces dans un immeuble La copropriété à voté et accepté des travaux de ravalement de l'immeuble pour 450000 e...
Indivision - article 815 du code civil
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que dit en dans son intégralité l'article 815 du code civil ( je n'ai pas le code civil )et sur internet je ne trouv...
Indemnité d'occupation du logement
RésoluBonjour, Mon ex concubine a quitté la maison il y a 5 ans. Elle me réclame aujourd'hui une indemnité compensatrice du fait que j'ai habité la maison...
Donation entre concubins
RésoluBonjour je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros. peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fi...
Bien en indivision
RésoluJ'ai acheté un terrain en 1995 que j'ai mis en indivision à l'achat avec mon ex concubine 50/50. Ce terrain je l'ai payé avec mon argent que j'ai obte...
Plus value sur vente
RésoluBonjour, explication: je suis copropriétaire avec mon ex concubine d'une maison dont nous détenons chacun une part égale de 50/50. cette maison EST ...
Carte grise
RésoluBonjour, je souhaite acheter une voiture, mais je n'ai pas encore le permis de conduire. est il possible de demander le certificat d'immatriculation? ...
Don aux héritiers( espèces ou virement bancaire)
bonjour, je voudrais savoir svp combien je peux donner d'argent, légalement, à chacun de mes enfants et sur quelles périodes vis à vis du fisc et qu...
Achat de bien pour les enfants
RésoluBonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...
Titre de créance en indivision
RésoluBonjour, mon ex et moi nous vendons notre bien qui a été acté par le notaire en parts égales de 50/50. Mais ce bien est constitué d'un terrain (50000 ...
Aide au logement pour étudiants vivant en concubinage
RésoluBonjour, je voudrais savoir svp pour une étudiante qui habite chez son copain étudiant, si elle a droit a l'aide au logement? Je précise qu'ils sont...
Les autres biens en indivis
RésoluBonjour, J'ai cru comprendre que lorsqu'un bien à été acheté en indivision 50/50, tout ce qui vient dessus tel que la maison que nous avons fait con...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, lorsque 1 des 2 concubins propriétaires à 50/50 de leur bien immobilier est décédé, si les frais de succession inco...
La législation juridique et financière évolue en permanence...