Résultats (7)
Exoneration taxe d habitation si fin de pacs ?
Bonjour, Actuellement proprietaire de ma RP avec ma conjointe pacsée avec qui j ai un enfant en commun, je viens de recevoir ma taxe d habitation ...
Omission sur declaration de revenu 2010
Bonjour, En 2009 j'ai effectué des travaux de rénovation dans un logement destiné à la location. Cet appartement n'a pu être loué qu'en 2010 ...
Local commercial après liquidation judiciaire
FerméBonjour, je suis propriétaire d'un local commercial, mon locataire a été mis en liquidation judiciaire au mois de juillet et de ce fait le bail a été...
Huissier de justice
Bonjour, j'ai plusieur huissier de justice qui me demande de payer des sommes multiplier par 3 voir 4 et je suis en invalidité par la caf je perçois ...
Loyer commercial impayé
Au secours, Je possede les murs d'un restaurant dont le bail arrive a échéance le 31.03.2010. Mon locataire ne me paie plus depuis 3 mois (il me d...
Loyer commercial
RésoluBonjour, je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant) Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs soi...
Renouvellement loyer commercial
Bonjour, je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant) Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs s...