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Exoneration taxe d habitation si fin de pacs ?

Bonjour, Actuellement proprietaire de ma RP avec ma conjointe pacsée avec qui j ai un enfant en commun, je viens de recevoir ma taxe d habitation ...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
flocroisic

Omission sur declaration de revenu 2010

Bonjour, En 2009 j'ai effectué des travaux de rénovation dans un logement destiné à la location. Cet appartement n'a pu être loué qu'en 2010 ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2011 par
elric22

Local commercial après liquidation judiciaire

 Fermé

Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial, mon locataire a été mis en liquidation judiciaire au mois de juillet et de ce fait le bail a été...

81 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2009 par
piloup84

Huissier de justice

Bonjour, j'ai plusieur huissier de justice qui me demande de payer des sommes multiplier par 3 voir 4 et je suis en invalidité par la caf je perçois ...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2009 par
sydbarrett111

Loyer commercial impayé

Au secours, Je possede les murs d'un restaurant dont le bail arrive a échéance le 31.03.2010. Mon locataire ne me paie plus depuis 3 mois (il me d...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2009 par
christouf1

Loyer commercial

 Résolu

Bonjour, je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant) Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs soi...

18 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2009 par
christouf1

Renouvellement loyer commercial

Bonjour, je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant) Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs s...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2009 par
JeanJod
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