Résultats (260)
Transforemer une sarl en sas...
Bonjour, Co -gerant d'une SARL,il est demandé au gerant majoritaire de démissionner pour pouvoir transformer cette Sarl en Sas.. Quels sont les ris...
Ajout d'un associé dans une sci à capital variable
Bonjour, Nous avons créé une SCI à capital variable et, suite à négociations avec notre banque, nous avons dû faire rentrer un nouvel associé dans...
Demission associé de sas
Bonjour, je souhaite démissionné d'une SAS au capital de 51000 € dont je détiens 1/3 des parts. Pour l'instant, 30000€ ont été débloqué, pourrai-je av...
Achat de parts
Bonjour, je suis sur le point de m'associer avec une personne qui a créé sa société il y a quelque années. Cette personne est plus âgée que moi et ...
Création entreprise avec contrat de participation aux acquets
Bonjour, J'aimerais créer une seconde entreprise. J'ai un contrat de mariage de participation aux acquêts. Comment faire pour qu'en cas de divorce m...
Achat société
ReBonjour, l'entreprise voulu être vendu est une entreprise de bûcheronnage , savez-vous les conditions ???
Mon comptable m'a bien mis dans la galère
Bonjour, je souhaiterai avoir quelques informations concernant une EURL. J'ai effectivement eu une EURL , et j'ai fermé mon entreprise en 2009. Mon ...
Mise a pied conservatoire
Bonjour, JE SUIS EN MISE A PIED DEPUIS LE 16 JANVIER 2013 ET ON MA DIT QUE JE NE SERAIS PAS PAYER PENDANT CE TEMP ON ME DIT QU'IL ONT UN MOIS PO...
Non paiement salaire gérant minoritaire
Bonjour, Mon employeur a monté une nouvelle structure SARL et m'a proposé d'être gérant minoritaire à partir du 1er octobre 2012 pour un salaire de 5...
Baisse de travail ; mon patron me demande de me mettre en arret
Bonjour, je suis en cdd depuis le 22 juin, je remplace une dame en congés maternité, sur mon contrat il est bien précisé que je travaillerai jusqu'a...
Licenciement pour insubordination ?
Bonjour, Je suis technicien de maintenance, et donc selon mon contrat il est stipuler que je peux être amener a faire des interventions de mainten...
Donation entre associé
RésoluBonjour, je suis associé (à 25%) dans une SCI et l'associé majoritaire (50%) souhaiterais me faire dons de ces parts. Nous n'avons aucun lien de ...
Cession et vente de parts sci
Bonjour, Bonjour, Je suis actuellement titulaire de 50% d'une sci familiale, qui a été créée par ma soeur il y'a quelques années. Elle a exploité l...
Est-il obligatoire d'avoir un avocat?!
Bonjour, Je vends mon fonds de commerce à une amie. Nous avons fais un acte de vente sous seing privé. Et en allant faire enregistrer la vente on...
Demande d'exoneration suite à fuite d'eau
Bonjour, Je me suis aperçu d'une fuite d'eau au robinet d'arrêt installé dans un regard, robinet que je n'ai jamais fermé car je l'avais complètemen...
Facture d'eau qui explose à la suite d'un changement de compteur
Bonjour, nous venons de recevoir la consommation semestrielle d'eau de notre résidence secondaire elle a été multipliée par 20 je m'explique, alors qu...
Souscription au capital de sociétés non cotées
Bonjour, j'ai souscrit à ce type d'investissement dans une PME que j'ai quitté fin 2011. Depuis, je n'ai toujours pas obtenu le remboursement des ti...
Préavis de demission
Bonjour, J aurai voulu savoir combien de mois de préavis j ai, sachant que je suis agent de maitrise niveau VA? Merci d'avance
Somme séquestré
Bonjour, J'ai signé la vente de mon fonds de commerce le 4 septembre 2012, et le produit de la vente a été versé sur un compte sequestre ouvert par ...
Droit d'un associé minoritaire (et salarié) dans une sarl
Bonjour, Je suis salariée d'une SARL et aussi associé de cette SARL. J'ai reçu dernièrement une convocation à l'assemblée générale ordinaire. Aucu...
Augmentation capital, valeur parts sociales
Bonjour, J'ai une SARL de 120 parts de 100 € nominal, soit 12 000 € de capital entièrement libéré. La valeur vénale d'une part au dernier bil...
Transformation de sarl en sas
Bonjour, Lors d'une transformation de sarl en sas le gerant doit il demissionner?
Plus-value sur cession clause bad leaver ?
Bonjour, dans le cas où on exerce une clause de bad leaver avec cession des parts au nominal, les associés qui "récupèrent" les parts doivent paye...
Comptabilité associé sas
Bonjour, Après plusieurs jours de de recherche, je ne parviens pas à trouver la question a ma question qui est la suivante: A-t-on le droit de ...
Changement de gérance
Bonjour, Bonjour, jaimerai savoir comment faut il faire pour un changement de gérance, car ma patronne ne veut plus etre gérante? Et veut laisser sa...
Banque et sci
Bonjour, Je souhaite créer une SCI (société civile immobilière) avec un capital juste suffisant pour acheter un studio sans faire d'emprunt. J'aime...
Salarié du privé et gérant d'eurl
Bonjour, Je suis en plein procès de préparation et planification de produit pour créer ma propre entreprise, et, d'après toutes les informations, ...
Eurl => sas
Bonjour, Je suis le gérant d'une société EURL car je suis consultant interdépendant. je souhaite développe ma société et pour cela j'aimerais chan...
Sarl dupuy
Bonjour, j'ai vendu mon droit au bail à une sarl qui n'avait pas d'argent donc je lui ai fait un pret remboursable tous les mois. au bout d'un an la...
Pv ag autorisant l'eurl a emprunter
Bonjour, j'ai constituer un eurl ds le but d'ouvrir une epicerie fine atelier de cuisine pour ce j'ai fais un pret de 55kf pour realiser mon projet...
Sociétaire exclu sans cession de parts
Bonjour, Je découvre que j'ai été exclu du capital social d'une SARL (que je croyais disparue, mais qui existe toujours) sans avoir jamais cédé mes ...
Changement de poste
Bonjour, en 2006 j'ai changé de poste de travail et on m'a augmenté le coefficient ;mais enlevé 2 ans d'ancienneté sous pretexte de budget,j"ai signé ...
Modif d'un cdi
Bonjour, Employé à temps partiel comme coursier, l'on m'a deamandé si je pouvais travailler 3 heures de plus par semaine, j'ai accepté, ce qui a ame...
Sas : 6 questions sur les formalités ?
Bonjour, Je viens de finir le Guide Pratique de la SAS et de la SASU écrit par Pascal Dénos et j'y ai trouvé beaucoup de réponses à mes questions....
Gérance sarl
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise, mais j'ai peur de ne pas posséder les qualités nécéssaires à la gérance d'une société. Mon entreprise se...
Pv de dissolution d'une sarl
Bonjour, je voudrais fermer definitivement ma société et pour cela on me demande un pv de liquidation et de cloture de liquidation,je n'ai pas d'ass...
Sasu démission du pdg
Bonjour, Qu'elles sont les modalités pour la démission d'un PDG de SASU ? Merci bcp Martin
Location machine à café à vie est-ce légal ?
Bonjour, Un contrat de location d'une machine à café à vie est-ce légal ? y-a-t'il un moyen pour rompre ce contrat ? j'ai essayé à la date annive...
Urgent mise a pied conservatoire en cdd
Bonjour, e me permets de revenir vers vous parce que je suis perdu. je travaille en cdd chez une societe (c'est mon premier emploi ) en remplacem...
Associée et salariée ??
Bonjour, Je me permets de faire appel à vos connaissances, car après mes recherches infructueuses, je ne sais toujours pas comment me positionner....
Gérant malhonnête!!
Bonjour, un gérant de scp peut il prendre la décision seul de louer des voitures de fonction? a t'il ce pouvoir? sachant qu'il y a un co-gérant et...
Publicité - cession de parts sociales de sci
Bonjour, Je me permets de venir à vous car je me demande s'il faut passer une annonce dans un journal d'annonces légales pour une cession de parts so...
Report d'audience
Bonjour, Cela fait maintenant 4,5 ans que je suis en conflit avec mon ancienne entreprise .j'ai gagné au premier jugement devant le conseil des prud...
Paiement indemnités assedic
Bonjour, En procés actuellement ,aux Prudhommes ,mon avocat n'a pas mentionné l'article 122-14-4 relatif au paiement des indemnités Assedic . En ca...
Le contrat de travail
RésoluBonjour, est ce possible de mettre en place un contrat de travail pour un coup de pouce dans un commerce de bouche simplement pour couvrir une pers...
Attestation de salaire
Bonjour, je me suis brise le genou en mai 2009au travail donc AT pdt 1 an et demi j'ai eu plusieurs pre visites a l'ametra et les autres medecins on...
Mise a pied conservatoire
Bonjour, quelle est la duree maximum d une mise a pied conservatoire , jusqu au licenciement pour faute grave ??
Assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Le Président de notre association de gym a augmenté le montant de notre cotisation de 50% en cours d'année, pour les nouveaux arrivants, ce...
Prise d'acte de rupture de contrat
Bonjour, Voici ma situation: Mon employeur à voulu me licencier pour motif éco en 07/10 mais l'inspection du travail a refusé mon licenciement. ...
Bilan comptable
Bonjour, Bonjour, Je me permets de vous ecrire car je cherche des infos comptables. Voici ma problématique : Mon comptable vient de me fair...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...