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Magasin perdu
Bonjour, je recherche un magasin de photopospie reprographie disparu, comment puis-je retrouver sa trace et ses éventuelles immatriculations ( RCS ...
Assurance-vie non honorée
Bonjour, Je vous raconte une histoire qui peut servir de leçon à beaucoup de personnes. J'avais 2 soeurs célibataires. L'une est décédée il y a 8 ...
Chose jugée et manque de preuve
RésoluBonjour, L’affaire soumise à l'expertise des présents peut se résumer ainsi : Un juge déboute un plaignant pour manque de preuves et de justifi...
Retraite collective art. 83 cgi et college
Bonjour, Une entreprise souhaite améliorer la retraite de certains de ses cadres (et pour cause vu ou on va dans ce domaine) par la souscription d'...
Remboursement de frais de bénévoles
Bonjour, Qui peut me confirmer ou m'infirmer qu'en l'absence de tout délai de forclusion de prescription ou de limite temporelle défini; un bénévol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...