Forum juridique et financier

Problèmes avec locataire pour vente maison

Bonjour, Je me permet de poser une question car je ne sais plus quoi faire. Je suis propriétaire d'une maison que je loue à un couple. Je me sép...

Qui hérite de ma mère si je décède avant elle

Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère est veuve. Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur . J'aimerais savoir si mon...

Donation de parts de sci

Bonjour, Est-il obligatoire d'avoir recours à un Notaire pour donner en pleine propriété des parts de SCI à ses enfants ?

Besoin de conseil

Bonjour, je vie depuis mars dans un appartement situé au centre ville . je n'est okun conctacte ac ma propiétér tt passe par lagence je ne lé dailleu...

Droit de préemption

Bonjour, la maison mitoyenne à la mienne va être mise en vente du fait de cette mitoyenneté, ai-je une priorité quelconque sur l'achat de cette part...

Accident trajet-travail et indemnisation

Bonjour, j'ai été victime d'un accident trajet-travail au mois de décembre 2008 pour lequel ma responsabilité a été totalement écartée. Mon état est ...

Besoin d'aide sur terme compromis de vente

Bonjour, je suis en train de vendre mon appart et nous avons signé le 02 juillet dernier un compromis de vente indiquant que le 30/09/09 au plus ...

Permis de construire

Bonjour, j'ai en ma possession un plan cadastral avec une certaine surface de m2 par contre je sais pas si c'est contructible ou pas com...

Urgent ! annulation compromis de vente

Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente début juillet, les délais de rétractations sont passés, le prêt a été accordé et signalé auprès du ...

Auto-entreprise = arnaque ???

Résolu

Bonjour, J’ai pour projet de devenir auto-entrepreneuse dans le domaine de la creation graphique pour particuliers et professionnels. Tout est pr...

Retrait d'un nom sur le bail

Résolu

Bonjour, Je viens de me séparer du père de ma fille alors que nous avions pris un appartement tous les deux il y a quelques mois. Nos deux noms sont ...

Acte notarié dans le cadre d'une vefa

Bonjour, Dans le cadre d'une VEFA une vente notariée peut-elle avoir lieu dans les locaux du promoteur en presence du notaire ou bien une vente doi...

Ne pas leguer la maison a ma belle fille

Bonjour, voici mon souci,mon mari et moi avons un fils de 16ans nous avon divorcé et nous nous sommes retrouvé mais entre deux il a u une fille qui...

Comment retrouver l'acte de vente d'une maiso

Bonjour, en 1988,nous avons dus abandonner notre maison sans crier gare ne pouvant plus la payer,cette derniere a été vendues sans nous sans rien nou...

Enfant utérin

Bonjour, Nos parents sont divorcé depuis 15 ans. Une "DAME" s'est présenté à nous le jour de l'entérrement de notre Papa, nous disant je suis votre ...

Diagnostic , qui est responsable ?

Bonjour, Voilà j’ai acquis un appartement en juin 2000, sans diagnostic plomb à l’époque, alors qu’apparemment il était obligatoire , qui est resp...

Quand intervient le droit de préemption safer

Résolu/Fermé

Bonjour, je souhaite acquérir un bien immobilier et ses 8ha de prairie (ancien petit club hippique) via une agence immobilière lambda... Le bie...

Carrelage qui s'affaise dans le salon

Bonjour, nous venons de constater que notre carrelage s'affaise dans notre salon, trouse formant, nous avons appelé notre proprio, sa réponse étant...

Heriter et etre loin de sa famille

Bonjour, je suis un jeune majeur de 19 ans je vis a toulouse et ma famille est en picardie. je viens de perdre mon père, ma soeur et moi sommes les ...

Factures + vente maison

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il faut absolument fournir des factures au notaire pour la revente d'une maison ou de simples devis suffisent?? ...

Indivision

Bonjour, ma maman vient de décéder, elle possédait un compte en indivision avec ma grand mère suite au décès de mon grand père il y a 12 ans, ce comp...

Confidentialité d'une assurance vie

Bonjour, mon oncle avait contracté une assurance vie dont j'étais seul bénéficiaire. J'ai fait mention de cette assurance auprès du notaire que j'ai ...