Forum juridique et financier

Paiement de la taxe foncière d'une personne décédée

Résolu

Bonjour, Un homme est mort cet été et ses fils possèdent à présent la maison, chacun a un tiers. Peu après le décès, la taxe foncière était arrivée, ...

Tenu responsable d'une autorisation implicite

Résolu

Bonjour, Un contractuel de l'éducation nationale se retrouve dans une situation délicate car il avait une attitude non professionnelle dans des me...

Enregistrement audio d'une conversation

Résolu

Bonjour, Si lors d'une conversation privée dans un lieu public mais en intérieur, l'une des deux personnes effectue un enregistrement vocal de la c...

Facture électronique

Bonjour, J'envoie automatiquement et systématiquement une facture électronique à mes clients car ils payent via mon site. Cependant il existe des ...

Ajouter sarl et capital social ?

Bonjour, L'ajout de SARL et du capital social est obligatoire lorsqu'on marque le nom d'une société. Cependant, je ne sais pas exactement dans que...

Auto-entrepreneur en france mais prestation pour l'étranger

Bonsoir, Je suis en micro-entreprise en France pour de la prestation de service commerciale. En tant que micro-entrepreneur, je suis exonéré de la ...

Cumul stagiaire et auto entrepreneur

Bonjour, je suis actuellement en formation pour obtenir un BP activités équestres. Ma formation est en partie financé par le conseil général. M'est ...

Recevoir des paiements pour des achats virtuels

Bonsoir, J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une ven...

Les jeux concours

Bonjour, Je me suis un peu renseigné au sujet des jeux concours, j'ai vu que depuis 2014 il n'est plus obligatoire de déposer le règlement chez un ...

Numérode tva intracommunautaire

Bonjour, J'ai créé une micro-entreprise destinée à gérer un serveur de jeu. Ce serveur sera hébergé en France et proposé uniquement en français. C...

Charges sociales des auto-entrepreneurs

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe des allègements ou des aides pour les charges sociales la première année de création de micro-entrepri...

L'asurance responsabilité civile

Bonjour, Je souhaite créer ma micro-entreprise afin de gérer un serveur de jeu grâce à une licence que je vais louer à la société qui possède le jeu...

Cgu, cgv, etc etc

Bonsoir, Souhaitant démarrer prochainement une activité d'édition de jeu vidéo, j'aurais naturellement un site internet. Sachant que les dépenses son...

Créer une entreprise et travailler dans un lycée

Bonjour, Je suis actuellement assistant d'éducation dans un lycée. Pour l'année prochaine il sera possible que je rejoins les personnes qui s'occup...